Base énergie

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Réglementation, aides et technologies. Le pays est indiqué lorsqu'il est connu.

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8 fiches

Afrique du Sud - REIPPPP Bid Window 7

Publication 2023-12-14

Fenêtre d'appel d'offres du programme sud-africain de producteurs indépendants renouvelables pour solaire PV et éolien terrestre.

Réglementation Pays non précisé Appels d'offres & procurement En vigueur

Chine - NDC 2030 éolien et solaire

Publication 2021-10-28

Contribution nationale chinoise actualisée au titre de l'Accord de Paris, incluant objectifs énergie non fossile, pic CO2 et capacités éoliennes/solaires.

Réglementation Pays non précisé Objectifs climat & énergie En vigueur

Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV)

Clôture 2026-12-31

Le Crédit d'Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) est un dispositif fiscal français institué pour encourager les entreprises à investir dans des projets industriels liés à la transition énergétique. Mis en place à partir du 14 mars 2024, il soutient la production nationale dans quatre secteurs clés : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur. Les entreprises industrielles et commerciales situées en France, non en difficulté selon la réglementation européenne, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt pour leurs dépenses d'investissement dans la production des équipements, composants essentiels et matières premières critiques afférentes à ces filières. Le taux d'aide varie selon la taille de l'entreprise et la localisation du projet, avec des plafonds allant jusqu'à 350 millions d'euros selon les zones d'aide. Pour en bénéficier, un agrément préalable de la DGFiP est nécessaire, obtenu après avis de l'ADEME. Le dispositif impose plusieurs conditions, telles que l'absence de délocalisation récente ou future des activités, et l'exploitation des investissements au moins 5 ans en France (3 ans pour les PME).

Aide France Décarbonation industrielle En vigueur

AAP Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique

Clôture 2024-09-15

L'appel à projets (AAP) "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030 vise à soutenir des projets de R&D pour créer des briques technologiques et démonstrateurs dans les systèmes énergétiques, comme le photovoltaïque, l'éolien flottant, les réseaux énergétiques et les pompes à chaleur. L'objectif est de promouvoir l'innovation et de valider la faisabilité des solutions via des démonstrateurs pré-industriels. Les projets doivent être à un stade de maturité technologique TRL 4 à 6 au départ, avec une durée de 24 à 48 mois et un budget minimum de 1,5 million d'euros. Tous types d'entreprises, notamment PME, ETI et grandes entreprises, peuvent candidater. Les dépenses éligibles incluent salaires, sous-traitance, amortissements, études, etc., avec des taux d'aide pouvant atteindre 80 % pour les PME sur la recherche industrielle en projet collaboratif. Le dépôt des dossiers se fait en ligne avant le 15 septembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).

Aide France Innovation & R&D Expiré

Easy’Green Wallonie Entreprendre

Le dispositif Easy'Green de Wallonie Entreprendre est un programme de financement destiné à soutenir les entreprises wallonnes dans leurs projets visant à réduire leur empreinte carbone. Ce programme s'adresse à toutes les entreprises, des indépendants aux grandes entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Les projets peuvent concerner l'amélioration de l'efficacité énergétique (rénovation, isolation, chauffage performant, éclairage LED), l'investissement dans les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes, biométhanisation, bornes de recharge pour véhicules électriques), l'adaptation aux gaz fluorés (mise en conformité des installations frigorifiques), ainsi que des projets d'éco-innovation et d'économie circulaire. Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir un siège social ou un lieu d'exploitation en Wallonie, ne pas être en difficulté financière et ne pas exercer dans la pêche ou l'aquaculture.

Aide Belgique Énergie & transition En vigueur

Éoliennes

Dispositifs convertissant l'énergie cinétique du vent en électricité par rotation de pales pour une production renouvelable.

Technologie Espagne Éolien

Éolienne de jardin

Petite éolienne domestique produisant de l'électricité grâce à l'énergie éolienne, conçue pour les besoins limités des particuliers.

Technologie Pays non précisé Énergies renouvelables

Chaîne d'approvisionnement éolien offshore

Ensemble de composants et services nécessaires aux parcs éoliens offshore: navires d'installation, pales, câbles et raccordement.

Technologie Pays non précisé Éolien