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Réglementation, aides et technologies. Le pays est indiqué lorsqu'il est connu.

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Coup de pouce chauffage

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Clôture 2025-12-31

Le Coup de pouce chauffage est une aide financière proposée par le gouvernement français pour inciter les ménages à remplacer leurs systèmes de chauffage anciens et polluants par des équipements plus performants et respectueux de l'environnement. Cette aide concerne notamment le remplacement des chaudières fonctionnant au gaz, charbon ou fioul par des solutions utilisant des énergies renouvelables telles que les chaudières biomasse performantes, les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, les systèmes solaires combinés, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable. L'aide est ouverte à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour des résidences principales ou secondaires âgées de plus de 2 ans. Les montants varient selon les revenus du foyer et le type d'installation, avec des plafonds revus depuis janvier 2025. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides étatiques sous certaines conditions et requiert l'intervention d'un professionnel certifié RGE pour les travaux.

Aide France Habitation Expiré Ménages

Crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

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Clôture 2024-12-31

Le crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est un dispositif fiscal dédié aux TPE et PME visant à financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.). Ce crédit d’impôt concerne des travaux spécifiques tels que l'isolation des combles, murs, toitures, l'installation de chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, chaudières biomasse collectives et systèmes de régulation du chauffage et de la ventilation. Pour les territoires d'outre-mer, des travaux adaptés sont également éligibles. Les dépenses doivent être réalisées par un professionnel certifié RGE et engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Ce dispositif vise à encourager la transition énergétique des bâtiments tertiaires tout en réduisant les coûts pour les entreprises.

Aide France Habitation Expiré Entreprises Échéance 2024-12-31

Guichet pour la production de chaleur renouvelable dans les bâtiments résidentiels collectifs

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Clôture 2026-12-31

Ce guichet vise à soutenir la transition énergétique en finançant l'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels collectifs. Il cible le remplacement des systèmes traditionnels par des solutions écologiques, telles que le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable, ou l'installation de pompes à chaleur, chaudières biomasse, ou chauffe-eaux solaires thermiques. Sont éligibles les propriétaires, syndicats de copropriété et bailleurs sociaux, pour des bâtiments dont au moins 75% de la surface chauffée est résidentielle. Les travaux doivent respecter des référentiels précis et être engagés depuis le 1er septembre 2022, avec une date d'achèvement au plus tard le 31 décembre 2026. Le montant de l’aide dépend du volume d’énergie renouvelable produite (kWh cumac) et de la valorisation proposée par les signataires de la charte dédiée. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter un signataire de la charte "Coup de pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires" et fournir les justificatifs requis.

Aide France Habitation En vigueur Propriétaires de bâtiments Échéance 2026-12-31