Projets photovoltaïques : vers un seuil rehaussé pour l'évaluation environnementale systématique

Lire l'article original · Banque des Territoires

Englobée dans un projet de nouveau décret de simplification visant à simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, une mesure de rehaussement du seuil d’évaluation environnementale systématique des projets d’installations photovoltaïques…

Aucune analyse disponible pour cet article.