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IND-UT-127 Système de transmission performant
Clôture 2099-12-31
Le dispositif IND-UT-127, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), incite à améliorer l'efficacité énergétique des systèmes de transmission industriels. Il concerne la mise en place ou la rénovation d'un système composé d'un moteur électrique de classe au moins IE3, d'une transmission par poulie/courroie synchrone ou transmission directe, d'un variateur électronique de vitesse, des capteurs pour la régulation, une boucle de régulation, et un compteur d’énergie électrique consommée. L'objectif est d'optimiser la performance énergétique en remplaçant les équipements existants par des technologies plus efficaces, sous conditions d'une étude préalable par un professionnel qualifié.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour presse à injecter toute électrique ou hybride
Clôture 2025-12-31
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif incitatif français visant à encourager les économies d'énergie dans l'industrie. Les presses à injecter toutes électriques ou hybrides sont éligibles à ce dispositif via la fiche d'opération standardisée IND-UT-129. Ces presses utilisent des moteurs électriques pour une meilleure efficacité énergétique par rapport aux modèles hydrauliques classiques. L'opération prend en compte la puissance nominale des servomoteurs clés pour calculer les économies d'énergie sur la durée de vie estimée à 15 ans. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir la preuve d'achat, une installation professionnelle et un dossier complet à l'organisme compétent, permettant d'obtenir une prime calculée en kWh cumac, reflétant les économies d'énergie cumulées et actualisées.
IND-UT-130 - Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Clôture 2024-12-31
Cette aide finance l'installation d'un condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur, permettant de récupérer la chaleur latente issue de la condensation de la vapeur contenue dans les fumées. Cette opération vise à améliorer l'efficacité énergétique des chaudières industrielles en préchauffant l'eau d'alimentation, générant ainsi des économies de combustible jusqu'à 15 %. Sont éligibles les chaudières de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, équipées d'un économiseur et alimentées au gaz naturel ou au GPL, à l'exclusion des chaudières de secours. La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel et le dispositif a une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Le financement se fait sous la forme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) avec un processus clair de dépôt et validation de dossier.
IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
Clôture 2030-12-31
Ce dispositif vise à encourager les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité énergétique en isolant thermiquement les parois planes ou cylindriques sur leurs installations fixes. Il concerne les équipements utilisant un fluide à des températures comprises entre -80°C et 10°C ou supérieures à 40°C, tels que réservoirs, tuyauteries, fours et réacteurs. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, selon la norme NF DTU 45.2, et l'isolation doit présenter une résistance thermique doublée par rapport à celle existante ou absente. La performance d’isolation est définie par la résistance thermique simplifiée (R') en fonction de la température du fluide et du diamètre des parois. Le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE) attribués varie selon ces paramètres, avec une durée de vie conventionnelle estimée à 10 ans. Les justificatifs de pose et caractéristiques des matériaux isolants sont exigés pour la demande.
IND-UT-132 Moteur asynchrone de classe IE4
Clôture 2025-12-31
Le dispositif IND-UT-132 concerne l'installation de moteurs asynchrones de classe IE4 dans le secteur industriel dans le cadre du programme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). L'objectif est d'encourager les entreprises à adopter des équipements à très haute efficacité énergétique (classe IE4, dite "Super Premium Efficiency") pour réduire les consommations électriques. Ce moteur doit être installé par un professionnel, avec une puissance comprise entre 0,12 kW et 1000 kW, et une attestation valide est requise pour justifier la conformité à la norme CEI 60034-30-1. La durée de vie conventionnelle prise en compte est de 15 ans pour les moteurs ≤15 kW et 20 ans pour les moteurs >15 kW. Le montant des primes dépend de la puissance installée, avec un processus de demande incluant simulation, installation et fourniture des documents requis.
IND-UT-133 Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie
Clôture 2025-12-31
Ce dispositif, inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France, vise à installer un système électronique de pilotage réversible à quatre quadrants sur un moteur électrique triphasé asynchrone ou synchrone d'une puissance unitaire inférieure ou égale à 1 MW. Ce système permet de récupérer l'énergie lors du freinage du moteur et de la réinjecter dans le réseau interne de l'entreprise, diminuant ainsi la consommation énergétique globale. Il s’adresse principalement aux applications industrielles telles que le levage et la centrifugation. Les conditions pour bénéficier de cette aide comprennent une installation professionnelle, une étude préalable de dimensionnement justifiant les économies d'énergie attendues, et l'autoconsommation de l'énergie récupérée sur le site. La durée de vie estimée du système est de 15 ans.
IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
Clôture 2024-12-31
Le dispositif IND-UT-134 est une fiche des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à encourager les entreprises industrielles à installer des systèmes de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPE). Ces systèmes mesurent et collectent les consommations d’énergie et données de production à intervalles réguliers, permettant d’optimiser la consommation énergétique et de surveiller la performance des équipements industriels. L’aide cible notamment des installations sous 10 MW de puissance nominale, avec une étude préalable obligatoire et l'utilisation d'un logiciel de gestion énergétique dédié. Le système doit afficher, historiser et analyser les données, générer des rapports et comparer les résultats à des seuils de référence. Le dispositif permet ainsi une gestion efficace de la performance énergétique pour réduire la consommation globale et optimiser les coûts associés.
Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid
Clôture 2025-12-31
Le free cooling par eau de refroidissement utilise l'air extérieur pour refroidir un réseau hydraulique, substituant partiellement ou totalement un groupe frigorifique traditionnel. Cette solution écologique vise à réduire la consommation d'énergie et l'empreinte environnementale en limitant l'usage des groupes froids. Elle est particulièrement adaptée aux régions où la température extérieure est régulièrement inférieure à celle de l'eau à refroidir. Les avantages incluent des économies d'énergie substantielles, une réduction des émissions liées aux réfrigérants et une amélioration des indicateurs de performance énergétique tels que le PUE et le CUE. Cependant, son efficacité dépend des conditions climatiques locales et nécessite parfois des systèmes de filtration en zones polluées ainsi qu'une gestion rigoureuse de l'humidité. Cette technologie est éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le secteur industriel, offrant ainsi un soutien financier à son déploiement.
Dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Fiche IND-UT-136 pour systèmes moto-régulés
Clôture 2025-12-31
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) vise à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel. La fiche IND-UT-136 concerne spécifiquement les systèmes moto-régulés, installés sur des équipements moteurs pour optimiser la consommation d'énergie. Un système moto-régulé comprend un moteur avec transmission performante, une application entraînée (pompe, ventilateur, groupe de froid, compresseur d'air), un variateur électronique de vitesse, des capteurs et une boucle de régulation ainsi qu'un compteur d'énergie. L'objectif est d'adapter la puissance moteur aux besoins réels, permettant ainsi des économies importantes (jusqu'à 40 % pour pompage et ventilation, 25 % pour compression et froid).
IND-UT-139 Système de stockage de chaleur fatale
Clôture 2030-01-01
Cette aide cible l'installation de systèmes de stockage de chaleur fatale dans les industries pour valoriser la chaleur excédentaire produite par les procédés industriels afin de répondre aux besoins thermiques internes des sites. Elle vise à encourager la récupération et la valorisation de la chaleur avec une température supérieure à 25°C, valorisable jusqu'à 16 GWh par an. Le système comprend une ou plusieurs batteries thermiques et doit être installé par un professionnel qualifié. Une étude de dimensionnement préalable est obligatoire pour évaluer la cohérence entre la chaleur récupérée et les besoins du site, basée sur au moins deux ans de données historiques ou deux mois de données représentatives. L'opération doit être engagée avant le 1er janvier 2030. Les économies d’énergie sont valorisées sur une durée conventionnelle de 20 ans.
Fonds Chaleur – Installation de système de pompe(s) à chaleur pour rehausse de température de chaleur fatale récupérée
Clôture 2025-12-31
Le Fonds Chaleur, porté par l'ADEME, vise à soutenir financièrement les projets d'installation de pompes à chaleur permettant de rehausser la température de chaleur fatale récupérée sur des sites industriels. L'objectif est de favoriser la valorisation de la chaleur excédentaire afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique, et diminuer les coûts énergétiques des entreprises. Les projets doivent valoriser une quantité de chaleur supérieure à 1 GWh/an, respecter des performances techniques minimales, et présenter un temps de retour sur investissement brut supérieur à 3 ans. Une étude préalable est nécessaire pour attester de la pertinence du projet dans la stratégie de décarbonation.
BCIAT : projets de décarbonation utilisant de la biomasse
Clôture 2025-10-16
Le dispositif BCIAT (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire) est un appel à projets national lancé par l'ADEME pour soutenir la décarbonation de l'industrie via la production de chaleur à partir de biomasse. Il vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles, diminuer l'empreinte carbone et sécuriser l'approvisionnement énergétique en favorisant l'utilisation de sources renouvelables locales. Les projets doivent substituer la chaleur fossile par de la chaleur renouvelable issue de biomasse, produisant plus de 12 GWh par an. Sont concernés les secteurs industriel, agricole, tertiaire, et les projets collectifs. Les dépenses éligibles englobent les investissements matériels (chaudières, silos, réseaux de chaleur, traitement des fumées) et d'ingénierie (études, suivi, coordination). L'aide prend la forme d’une subvention à l'investissement, avec un taux variable selon la taille de l'entreprise (jusqu'à 65 % pour les petites entreprises) et un bonus possible de 5 % en zones aidées.
DECARB FLASH : décarbonation des petits sites industriels
Clôture 2027-02-15
DECARB-FLASH est un appel à projets initié par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030, dédié à la décarbonation rapide des petits sites industriels. Il vise à financer des actions permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels, notamment en réduisant la consommation de combustibles fossiles. Les projets éligibles incluent la récupération de chaleur fatale, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, l'isolation des bâtiments industriels, et le recours à la production d'énergie renouvelable. Ce dispositif s'adresse aux PME industrielles ainsi qu'aux grandes entreprises non soumises au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU-ETS). Les projets doivent être localisés en France métropolitaine ou en Outre-mer et s'appuyer sur un audit énergétique récent ou équivalent. Le projet devra avoir un coût de décarbonation global, en € d’aide publique par tonne équivalente de CO2 évitée sur 20 ans, inférieur ou égal à 80 €/tCO2eq. sur 20 ans (cf. 4.3.2).
ZIBAC phase 2 : décarbonation des zones industrielles les plus émettrices de France
Clôture 2028-06-10
La phase 2 du dispositif ZIBaC (Zones Industrielles Bas Carbone) vise à accompagner les zones industrielles les plus émettrices de gaz à effet de serre en France dans leur trajectoire de décarbonation ambitieuse. Ce dispositif soutient des groupements de porteurs de projets dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, de résilience climatique et de transition écologique au sein de zones industrielles énergo-intensives, notamment les Zones Industrialo-Portuaires et plateformes chimiques. Le programme comprend une phase de maturation (jusqu’à 24 mois) incluant conseil, ingénierie et concertation, et une phase d'accompagnement pour préparer les investissements transformants. Les projets doivent être portés par un groupement juridiquement constitué ou un consortium d'acteurs représentatifs de la zone industrielle.
IBaC PME : développement de méthodologies
Clôture 2022-04-15
L'appel à projets IBaC PME vise à soutenir les petites et moyennes entreprises françaises dans le développement de méthodologies innovantes pour la décarbonation industrielle. Ce dispositif dans le cadre du plan France Relance a pour objectif d'accélérer la création et la commercialisation de solutions bas carbone, en finançant des projets mono-partenaires portés par des PME axés sur l'innovation dans la décarbonation.
DEMIBAC : émergence d’une offre innovante de solutions pour décarboner l’industrie
Clôture 2024-12-31
Le dispositif DEMIBAC, acronyme de "DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone", est un appel à projets lancé dans le cadre du plan France 2030. Il vise à soutenir l'innovation et la décarbonation de l'industrie française en favorisant le développement et la démonstration de solutions durables bas carbone. L'appel à projets est structuré en deux volets : le développement de briques technologiques et la démonstration en conditions réelles (volet 1), et le déploiement de solutions de rupture dans un environnement industriel (volet 2). Il s'adresse aux consortiums constitués d'acteurs académiques, industriels de l'offre et industriels utilisateurs souhaitant intégrer des solutions décarbonées. Les bénéficiaires peuvent être des entreprises de toutes tailles et des organismes de recherche. Le financement est octroyé sous forme d'avances remboursables, avec remboursement conditionné à la réussite des projets. Les coûts des projets doivent être supérieurs à 1,5 million d’euros.
Fonds de résilience climatique national (Irlande)
Clôture 2025-12-31
Le Fonds de résilience climatique national en Irlande vise à renforcer la capacité d'adaptation du pays face aux impacts du changement climatique. Ce dispositif stratégique encourage la mise en œuvre de plans sectoriels et locaux d’adaptation par les ministères, agences et autorités locales. Par ailleurs, le fonds soutient des investissements dans la restauration des tourbières, essentielles pour la biodiversité et le stockage du carbone, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement. Il s’inscrit également dans un engagement plus large avec des contributions à des fonds internationaux comme celui pour les Pertes et Dommages, et une augmentation progressive du financement climatique vers les pays en développement. Ces initiatives s’adressent à des projets concrets visant une économie à faibles émissions de carbone et la résilience nationale.
PERTE EE (Proyectos Estratégicos para la Recuperación y Transformación Ecológica)
Clôture 2024-12-31
Les PERTE EE sont des initiatives du gouvernement espagnol visant à accélérer la transition écologique et à renforcer l'autonomie stratégique du pays. Elles font partie du Plan de Récupération, de Transformation et de Résilience financé par les fonds européens Next Generation EU. Ces projets encouragent la durabilité environnementale, la réduction de l'empreinte carbone, le développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert, l'économie circulaire, et la digitalisation du cycle de l'eau. Ils impliquent une collaboration public-privé pour renforcer la compétitivité nationale via des investissements dans des secteurs stratégiques.
Fortissimo+ initiative
Clôture 2024-12-31
Le projet Fortissimo+ est une initiative de développement urbain durable visant à transformer l'ancienne usine Fortissimo à Drummondville en un écoquartier moderne. L'objectif est de réhabiliter un site industriel en déclin en un quartier exemplaire intégrant des infrastructures éco-responsables et des technologies innovantes pour favoriser la transition énergétique et la qualité de vie. Le financement comprend diverses phases : acquisition du terrain par la ville, subventions pour la décontamination, emprunts pour les infrastructures souterraines (aquaduc, égouts, électricité, télécommunications), appel à projets pour la construction de la première phase, et participation au Défi des villes intelligentes avec une possibilité de bourse significative.
European Futures for Energy Efficiency (EUFORIE)
Clôture 2018-11-30
Le projet European Futures for Energy Efficiency (EUFORIE), financé par la Commission européenne de mars 2015 à novembre 2018, visait à analyser l'efficacité énergétique à plusieurs niveaux : macroéconomique au niveau de l'Union européenne, national dans les États membres, sectoriel pour les secteurs et entreprises à forte intensité énergétique, et domestique. L'objectif principal était de fournir des informations stratégiques pour préparer les politiques énergétiques des États membres de l'UE. Le projet a permis d'étudier les tendances historiques, les moteurs d'utilisation énergétique et des émissions de CO₂, ainsi que les synergies entre efficacité énergétique et développement durable, et a produit des scénarios pour atteindre les objectifs européens d'efficacité énergétique. Le consortium comprenait l'Université de Turku (Finlande), l'Institut de Recherche en Durabilité et Communication (SERI) (Autriche), l'Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne) et l'Université des Études de Naples Parthenope (Italie).