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Real ValuE oF EneRgy EfficiEncy (REFEREE)
Clôture 2024-06-30
Le projet REFEREE, financé par l'Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020, a pour objectif d'analyser et de quantifier les impacts directs et indirects non énergétiques des investissements en efficacité énergétique. Il vise notamment à évaluer les effets multiples dans des régions à faible revenu et des sociétés socialement déséquilibrées. Le projet développe des outils conviviaux pour soutenir les décideurs politiques aux niveaux national, régional et local, facilitant ainsi la compréhension de la véritable valeur et de la rentabilité des politiques d'efficacité énergétique. Ces outils couvrent un large spectre d’analyse, du macro au microéconomique, intégrant consommateurs et entreprises.
Horizon 2020 framework programme
Clôture 2020-12-31
Horizon 2020 est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation sur la période 2014-2020. Il vise à renforcer la compétitivité mondiale de l'Europe en soutenant la recherche, le développement technologique et l'innovation, avec un budget total de 79,4 milliards d'euros. Le programme est structuré autour de trois piliers : excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociétaux (santé, énergie, climat). Les PME sont particulièrement encouragées à participer via des instruments dédiés. Horizon 2020 simplifie les procédures d'accès aux financements et crée des synergies avec d'autres programmes européens tels que le FEDER.
Fonds Chaleur ADEME
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, vise à soutenir la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération en France, avec pour objectif d'atteindre 32 % d'EnR&R dans la consommation énergétique nationale d'ici 2030. Il finance des projets utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, le biogaz, ou la récupération de chaleur fatale, et encourage le développement de réseaux de chaleur alimentés principalement par ces sources. Destiné aux entreprises, associations et collectivités, le Fonds Chaleur impose des critères techniques tels que la quantité minimale de chaleur produite, des seuils de performance énergétique, et un temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans. Les aides sont attribuées sous forme de subventions calculées selon la production additionnelle sur 20 ans. Depuis 2019, leur cumul avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est possible sous conditions. La démarche de demande passe par les directions régionales de l'ADEME.
APP Innovation et démonstration dans l'hydrogène (IDH2)
Clôture 2026-09-25
L'Appel à Projets (AAP) "Innovation et Démonstration Hydrogène" (IDH2) lancé par l'ADEME dans le cadre du Plan d'Investissement France 2030 vise à soutenir le développement et l'amélioration des technologies liées à la production, au transport et à l'utilisation de l'hydrogène. Il cible particulièrement les secteurs industriels, du transport et de la fourniture d'énergie. Les projets doivent s'inscrire dans au moins un des quatre axes : briques technologiques innovantes, projets pilotes ou premières commerciales, conception et démonstration de nouveaux véhicules hydrogène, et écoconception/recyclabilité des technologies. L'appel à projets permet de soutenir des projets de démonstration, pilotes ou premières commerciales sur le territoire national, favorisant ainsi le développement de nouvelles solutions dans la filière hydrogène.
H2V Marseille Fos
Clôture 2029-12-31
Le projet H2V Marseille Fos est une initiative majeure implantée dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, visant à produire de l'hydrogène bas carbone et des e-carburants pour favoriser la décarbonation industrielle et énergétique locale. Situé sur 36 hectares au Port de Marseille Fos, il prévoit la mise en service progressive de six unités d'électrolyse d'une capacité totale de 600 MW, permettant une production annuelle de 84 000 tonnes d'hydrogène. En parallèle, une unité d'e-méthanol produira jusqu'à 140 000 tonnes par an. La première phase opérationnelle est prévue pour 2028 avec 200 MW de capacité, puis une extension à 600 MW en 2030. Ce projet crée environ 265 emplois directs et indirects et vise une réduction annuelle de 840 000 tonnes de CO₂. Le financement global du projet est estimé à 910 millions d'euros, combinant fonds propres et dette via un montage financier de projet. Parmi les partenaires, la Banque des Territoires, qui s’engage à hauteur de 65 millions d'euros entre 2024 et 2029, le Grand Port Maritime de Marseille et SPMR pour assurer la distribution d’e-carburants aux aéroports régionaux.
APP Decarb-Ind 25
Clôture 2025-05-15
L'appel à projets DECARB IND 25, lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », vise à soutenir la décarbonation de l'industrie française en finançant des projets permettant une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les projets éligibles doivent réduire les émissions d'au moins 1 000 tCO₂eq/an à production constante, impliquer des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et la demande d'aide ne doit pas dépasser 30 millions d'euros. Les thématiques prioritaires incluent l'efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, la modification du mix matière, ainsi que le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Le dispositif calcule une subvention basée sur le surcoût environnemental ou énergétique par rapport à un scénario de référence, avec des taux d'aide variant selon la taille de l'entreprise et la thématique du projet. Le projet doit présenter un Temps de Retour Brut (TRB) supérieur à 3 ans. Le dépôt des candidatures se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR, avec une date limite initiale au 15 mai 2025.
Levée de fonds et appel à projets pour le développement des réacteurs nucléaires innovants
Clôture 2024-12-31
L'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » dans le cadre du plan France 2030 vise à soutenir des projets R&D pour des réacteurs nucléaires de nouvelle génération, en mettant l'accent sur l'innovation technologique et la décarbonation. Cet appel cherche à développer la production d'électricité, de chaleur ou d'hydrogène, favoriser la fermeture du cycle du combustible, améliorer la gestion des déchets radioactifs, et accroître la compétitivité, la sûreté et la sécurité nucléaires. Sont éligibles les entreprises, start-ups, PME, laboratoires de recherche, collectivités territoriales et associations. Les projets doivent présenter un budget supérieur à 5 000 000 €. Des financements significatifs sont accordés aux projets innovants, tels que HEXANA et Otrera, illustrant l'engagement français pour la transition énergétique par l'innovation nucléaire.
Proyectos Estratégicos para la Recuperación y Transformación Ecológica (PERTE EE)
Clôture 2024-12-31
Les Proyectos Estratégicos para la Recuperación y Transformación Ecológica (PERTE EE) sont des projets stratégiques du gouvernement espagnol visant à accélérer la transition écologique et à renforcer l'autonomie stratégique nationale. Leur objectif est de transformer l'économie espagnole par des investissements majeurs dans les énergies renouvelables, l'hydrogène vert, l'économie circulaire et la digitalisation des ressources, notamment l'eau. Ces projets favorisent la réduction des émissions carbone, la durabilité environnementale et la résilience économique en soutenant la coopération entre administration publique, entreprises et centres de recherche.
Système de régulation haute pression flottante sur groupe de production de froid
Clôture 2024-12-31
Ce système de régulation optimisé ajuste automatiquement la pression de condensation d'un groupe de production de froid en fonction de la température extérieure, afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les coûts d'exploitation. Cette technologie calcule en continu une consigne optimale pour la haute pression flottante, modulant la puissance du condenseur pour s'adapter précisément aux besoins réels. Elle permet des économies d'énergie pouvant atteindre jusqu'à 30 %, tout en améliorant le confort thermique des installations. L'installation de ce système peut être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), avec des conditions spécifiques selon le secteur et la puissance de l'installation. Une étude technique préalable est recommandée pour valider les besoins et la puissance électrique nominale.
Prime au rétrofit voiture électrique
Clôture 2024-12-31
La prime au rétrofit électrique est une aide financière qui vise à encourager la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Elle contribue à la transition énergétique et à la réduction des émissions polluantes. Cette aide s'adresse aux particuliers, entreprises, associations et administrations pour plusieurs types de véhicules : voitures particulières, camionnettes, deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Les conditions comprennent notamment des limites de revenu fiscal, des distances minimales parcourues après transformation, et l'obligation d'une transformation réalisée par un professionnel habilité. Le montant de la prime varie selon le type de véhicule et la situation fiscale du demandeur. Des aides complémentaires peuvent être proposées au niveau local.
Microcrédit Véhicule Propre
Clôture 2024-12-31
Le microcrédit « Véhicules propres » est un dispositif initié par le gouvernement français pour permettre aux ménages aux revenus modestes d'acquérir plus facilement un véhicule peu polluant. Ce prêt facilite la transition vers des véhicules moins émissifs en réduisant les obstacles financiers. Il concerne l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion répondant à des critères précis, notamment des voitures électriques, hybrides rechargeables ou thermiques très peu polluantes (Crit'Air 0 ou 1). Le microcrédit est remboursable sur une durée maximale de 5 ans, avec un taux d'intérêt généralement compris entre 1,5 % et 4 %. De plus, la garantie de l'État couvre 50 % du crédit pour sécuriser l'emprunt. Les demandeurs doivent être accompagnés par des services sociaux agréés qui aident à constituer le dossier et le transmettent à une banque agréée. Ce microcrédit est cumulable avec d'autres aides comme le bonus écologique ou la prime à la conversion, permettant ainsi de réduire le reste à charge. Ce dispositif vise à encourager la mobilité durable tout en soutenant financièrement les foyers modestes.
ADVENIR (financement points de recharge électriques)
Clôture 2027-12-31
Le programme ADVENIR, piloté par Avere-France, est une initiative française visant à soutenir financièrement l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Lancé en 2016 et intégré aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ce dispositif facilite le déploiement des infrastructures de recharge sur tout le territoire national. Il s'adresse aux particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités, professionnels de l'automobile, ainsi qu'aux projets en Corse et Outre-Mer. ADVENIR finance plusieurs types de projets : bornes en immeuble collectif, entreprises, voirie publique, flottes professionnelles, avec des primes couvrant une part variable des coûts selon les projets (par exemple 50% du coût HT avec plafonds spécifiques). La demande s'effectue via un installateur référencé qui soumet la demande au programme. Les primes sont versées après réalisation des travaux et fourniture des justificatifs.
Coup de pouce chauffage
Clôture 2025-12-31
Le Coup de pouce chauffage est une aide financière proposée par le gouvernement français pour inciter les ménages à remplacer leurs systèmes de chauffage anciens et polluants par des équipements plus performants et respectueux de l'environnement. Cette aide concerne notamment le remplacement des chaudières fonctionnant au gaz, charbon ou fioul par des solutions utilisant des énergies renouvelables telles que les chaudières biomasse performantes, les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, les systèmes solaires combinés, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable. L'aide est ouverte à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour des résidences principales ou secondaires âgées de plus de 2 ans. Les montants varient selon les revenus du foyer et le type d'installation, avec des plafonds revus depuis janvier 2025. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides étatiques sous certaines conditions et requiert l'intervention d'un professionnel certifié RGE pour les travaux.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif français destiné à financer la rénovation énergétique des logements sans intérêt ni condition de ressources. Il s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le logement, achevé depuis plus de 2 ans, doit servir d'habitation principale. Les travaux financés doivent viser une amélioration significative de l'efficacité énergétique, avec diverses catégories éligibles telles que l'isolation thermique, le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, réalisés par des professionnels certifiés «Reconnu garant de l'environnement» (RGE). Le prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 € selon le bouquet de travaux réalisé, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' ou les Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les demandes se font auprès des banques partenaires, avec justificatifs et devis.
TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique
Clôture 2025-12-31
La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif fiscal français visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Elle s'applique aux prestations visant à améliorer la performance énergétique, telles que l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation), la production d'eau chaude sanitaire à partir d'énergies renouvelables, ainsi que la pose d'équipements de régulation du chauffage. Le taux réduit s'applique uniquement si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée, qui doit fournir une attestation spécifique. Désormais, depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles ne bénéficient plus de ce taux réduit, qui est alors porté au taux normal de 20 %.
TVA réduite à 5,5 % pour travaux de rénovation énergétique
La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif fiscal français visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Cette réduction s’applique aux travaux d’isolation thermique, à l’installation de systèmes de chauffage performants, à la production d’eau chaude sanitaire à partir d’énergies renouvelables et à la pose d’équipements de régulation du chauffage. Elle concerne les logements à usage de résidence principale ou secondaire, et les matériaux ainsi que les équipements doivent être fournis et facturés par l’entreprise réalisant les travaux. La TVA à 5,5 % s’applique également à l’achat de logements neufs destinés à devenir résidence principale pendant au moins 10 ans dans certaines zones géographiques (zones ANRU, quartiers prioritaires). L’acquéreur doit respecter un engagement de détention de 10 ans et peut cumuler cette aide avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov' ou le Prêt à Taux Zéro.
ÉcoRénov Lyon
Clôture 2024-12-31
ÉcoRénov Lyon est un dispositif de la Métropole de Lyon lancé en 2015 pour soutenir la rénovation énergétique des logements privés. Il vise à améliorer le confort thermique, réduire les consommations énergétiques et valoriser les biens immobiliers. Le programme offre conseils personnalisés, accompagnement technique, social et financier, ainsi que des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés et logements sociaux. Les propriétaires aux revenus modestes peuvent bénéficier d'aides supplémentaires. Les aides incluent des subventions pour audit énergétique (75% jusqu'à 3 000 €), maîtrise d'œuvre (75% des honoraires), et réalisation de travaux (de 2 000 € à 3 500 € par logement selon performances énergétiques). Des bonus écologiques sont aussi proposés (matériaux biosourcés, énergies renouvelables, végétalisation, réemploi). Les logements doivent être construits avant 1990 et les travaux viser une amélioration significative de la performance énergétique. L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) Lyon accompagne les demandes.
Effilogis
Clôture 2024-12-31
Effilogis est un programme régional porté par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'ADEME visant à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Il accompagne la rénovation des maisons individuelles, copropriétés, logements sociaux, établissements médico-sociaux, ainsi que les bâtiments publics. Le dispositif propose des aides financières pour la réalisation d'audits énergétiques, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et la réalisation de travaux d'amélioration énergétique visant notamment le standard Bâtiment Basse Consommation (BBC). Des solutions d'avance de subventions facilitent également le financement des travaux. Des bonus sont accordés pour l'utilisation de matériaux biosourcés et pour les projets intégrant la production d'énergies renouvelables.
Prime Tinergie
Clôture 2024-12-31
La Prime Tinergie est une aide financière locale destinée à soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de maisons individuelles sur le territoire de Brest Métropole. Cette subvention vise à encourager les travaux améliorant la performance énergétique des logements, en complément des aides nationales telles que MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires et copropriétés situés sur le territoire de Brest Métropole. Les travaux éligibles sont ceux visant à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l'isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. La procédure comprend une évaluation énergétique, la programmation des travaux, la mise en relation avec des professionnels RGE, la validation des devis, le montage du dossier financier, la réalisation des travaux, puis un diagnostic après travaux pour valider le gain énergétique.
Dispositif ORELI - Outils pour la Rénovation Énergétique du Logement Individuel
Clôture 2030-12-31
Le dispositif ORELI, initié par la Collectivité de Corse via l'Agence d'Aménagement Durable, d'Urbanisme et d'Énergie de la Corse (AUE), accompagne les propriétaires de maisons individuelles en Corse dans leurs projets de rénovation énergétique. Ce programme a pour objectifs d'améliorer la performance énergétique des logements, de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer le confort des habitants. Il cible principalement les logements construits avant 1990, peu ou pas isolés, avec de fortes consommations électriques. ORELI propose un accompagnement complet, incluant une étude énergétique approfondie, des conseils personnalisés et le suivi des travaux. Les travaux éligibles comprennent l'isolation par l'extérieur, le remplacement des menuiseries, l'isolation des combles, la mise en place de chauffage performant, la ventilation mécanique contrôlée et l'utilisation d'énergies renouvelables. Les aides financières délivrées varient de 20 000 à 30 000 euros et sont cumulables avec d'autres dispositifs nationaux (MaPrimeRénov', ANAH). Un réseau de conseillers ORELI présent sur tout le territoire corse assure un suivi personnalisé et facilite les démarches administratives et techniques.