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24 fiches
QualiPAC CET
Publication 2011-12-14
La réglementation QualiPAC CET encadre l'installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collectifs utilisant des pompes à chaleur (PAC) sur capteurs solaires non vitrés dans les bâtiments collectifs. Elle a pour objectif d'assurer la performance énergétique, la qualité des équipements, ainsi que la compétence des installateurs, tout en favorisant la transition énergétique par le biais des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette réglementation définit notamment les critères de performance des pompes à chaleur, les caractéristiques des capteurs solaires admissibles, les qualifications requises des professionnels installateurs, ainsi que les conditions d'obtention des CEE dans le cadre de la rénovation énergétique.
Afrique du Sud - REIPPPP Bid Window 7
Publication 2023-12-14
Fenêtre d'appel d'offres du programme sud-africain de producteurs indépendants renouvelables pour solaire PV et éolien terrestre.
Chine - NDC 2030 éolien et solaire
Publication 2021-10-28
Contribution nationale chinoise actualisée au titre de l'Accord de Paris, incluant objectifs énergie non fossile, pic CO2 et capacités éoliennes/solaires.
Appel à projet systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer
Clôture 2025-10-15
L'appel à projets "Systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer" lancé par l'ADEME vise à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires dans les territoires d'outre-mer. Il encourage l'intégration de systèmes de climatisation à haute efficacité énergétique couplés aux énergies renouvelables, principalement le solaire, afin de réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone. Ce dispositif cible les bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1 000 m² situés en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie). Il finance les études de faisabilité ainsi que les investissements pour le remplacement ou l'amélioration des systèmes de climatisation existants avec des technologies telles que la condensation à eau ou à air, les climatiseurs à compression mécanique alimentés en partie par solaire photovoltaïque, les systèmes à adsorption ou absorption utilisant la chaleur solaire. Les porteurs de projet doivent déposer leur dossier via la plateforme "Agir pour la transition" de l'ADEME.
DÉTER - DÉcarboner le TERtiaire
Clôture 2024-12-31
Le dispositif DÉTER est un appel à projets lancé par l'ADEME visant à soutenir les entreprises du secteur tertiaire dans leurs efforts de décarbonation. Il cible les entreprises ayant au moins cinq sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) et implantés dans au moins deux régions différentes. L'objectif est double : promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables pour la production de chaleur (géothermie, solaire thermique, biomasse, chaleur fatale) et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Les bénéficiaires doivent s'engager à réduire globalement de 50 % la consommation d'énergie finale sur l'ensemble des sites, et à couvrir au moins 65 % des besoins de chaleur par des énergies renouvelables et de récupération. Le financement porte sur les études de faisabilité et les investissements liés à ces objectifs.
Fonds Chaleur ADEME
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, vise à soutenir la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération en France, avec pour objectif d'atteindre 32 % d'EnR&R dans la consommation énergétique nationale d'ici 2030. Il finance des projets utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, le biogaz, ou la récupération de chaleur fatale, et encourage le développement de réseaux de chaleur alimentés principalement par ces sources. Destiné aux entreprises, associations et collectivités, le Fonds Chaleur impose des critères techniques tels que la quantité minimale de chaleur produite, des seuils de performance énergétique, et un temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans. Les aides sont attribuées sous forme de subventions calculées selon la production additionnelle sur 20 ans. Depuis 2019, leur cumul avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est possible sous conditions. La démarche de demande passe par les directions régionales de l'ADEME.
Coup de pouce chauffage
Clôture 2025-12-31
Le Coup de pouce chauffage est une aide financière proposée par le gouvernement français pour inciter les ménages à remplacer leurs systèmes de chauffage anciens et polluants par des équipements plus performants et respectueux de l'environnement. Cette aide concerne notamment le remplacement des chaudières fonctionnant au gaz, charbon ou fioul par des solutions utilisant des énergies renouvelables telles que les chaudières biomasse performantes, les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, les systèmes solaires combinés, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable. L'aide est ouverte à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour des résidences principales ou secondaires âgées de plus de 2 ans. Les montants varient selon les revenus du foyer et le type d'installation, avec des plafonds revus depuis janvier 2025. Le dispositif est cumulable avec d'autres aides étatiques sous certaines conditions et requiert l'intervention d'un professionnel certifié RGE pour les travaux.
Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV)
Clôture 2026-12-31
Le Crédit d'Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) est un dispositif fiscal français institué pour encourager les entreprises à investir dans des projets industriels liés à la transition énergétique. Mis en place à partir du 14 mars 2024, il soutient la production nationale dans quatre secteurs clés : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur. Les entreprises industrielles et commerciales situées en France, non en difficulté selon la réglementation européenne, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt pour leurs dépenses d'investissement dans la production des équipements, composants essentiels et matières premières critiques afférentes à ces filières. Le taux d'aide varie selon la taille de l'entreprise et la localisation du projet, avec des plafonds allant jusqu'à 350 millions d'euros selon les zones d'aide. Pour en bénéficier, un agrément préalable de la DGFiP est nécessaire, obtenu après avis de l'ADEME. Le dispositif impose plusieurs conditions, telles que l'absence de délocalisation récente ou future des activités, et l'exploitation des investissements au moins 5 ans en France (3 ans pour les PME).
Obligation d'Achat (OA) Solaire
L'Obligation d'Achat Solaire est un dispositif français qui vise à encourager la production d'électricité à partir de sources renouvelables, particulièrement le solaire photovoltaïque. Ce mécanisme oblige les fournisseurs d'énergie, comme EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD), à acheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques des particuliers et professionnels. Les producteurs signent un contrat d'achat de 20 ans garantissant l'achat de leur production à un tarif fixé par l'État. Ce tarif est révisé trimestriellement et est fonction de la puissance de l'installation et de la date de signature. Le dispositif s'applique aux installations raccordées au réseau public avec une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Les producteurs établissent une facture à EDF OA Solaire via un espace en ligne. Parallèlement, ils peuvent bénéficier d'aides complémentaires telles qu'une prime à l'autoconsommation ou d'une TVA réduite sur les petites installations.
Crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Clôture 2024-12-31
Le crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est un dispositif fiscal dédié aux TPE et PME visant à financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.). Ce crédit d’impôt concerne des travaux spécifiques tels que l'isolation des combles, murs, toitures, l'installation de chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, chaudières biomasse collectives et systèmes de régulation du chauffage et de la ventilation. Pour les territoires d'outre-mer, des travaux adaptés sont également éligibles. Les dépenses doivent être réalisées par un professionnel certifié RGE et engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Ce dispositif vise à encourager la transition énergétique des bâtiments tertiaires tout en réduisant les coûts pour les entreprises.
IND-BA-114 Conduits de lumière naturelle
Clôture 2025-12-31
L'aide IND-BA-114 est une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux bâtiments industriels existants. Elle promeut l'installation de conduits de lumière naturelle visant à réduire la consommation d'éclairage électrique en exploitant la lumière du jour. Cette fiche inclut la mise en place de conduits de lumière solaire accompagnés d'un système de pilotage automatique de l'éclairage artificiel selon l'apport en lumière naturelle. L'installation doit respecter plusieurs conditions, notamment un taux de transmission lumineuse supérieur ou égal à 95 % pour un tube de 1,2 mètre, une résistance thermique de la costière ≥ 0,30 m².K/W (hors outre-mer) et être réalisée par un professionnel qualifié. La preuve de réalisation doit comporter des informations précises sur les équipements installés et leur performance, garantissant ainsi l'éligibilité aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Guichet pour la production de chaleur renouvelable dans les bâtiments résidentiels collectifs
Clôture 2026-12-31
Ce guichet vise à soutenir la transition énergétique en finançant l'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels collectifs. Il cible le remplacement des systèmes traditionnels par des solutions écologiques, telles que le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable, ou l'installation de pompes à chaleur, chaudières biomasse, ou chauffe-eaux solaires thermiques. Sont éligibles les propriétaires, syndicats de copropriété et bailleurs sociaux, pour des bâtiments dont au moins 75% de la surface chauffée est résidentielle. Les travaux doivent respecter des référentiels précis et être engagés depuis le 1er septembre 2022, avec une date d'achèvement au plus tard le 31 décembre 2026. Le montant de l’aide dépend du volume d’énergie renouvelable produite (kWh cumac) et de la valorisation proposée par les signataires de la charte dédiée. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter un signataire de la charte "Coup de pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires" et fournir les justificatifs requis.
AGRI-TH-101 : Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
Clôture 2024-12-31
Le dispositif AGRI-TH-101 est une opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux exploitations agricoles, en particulier les serres maraîchères. Il vise à améliorer leur efficacité énergétique en installant un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer ». Ce système consiste en un réservoir d'eau chaude qui stocke l'énergie thermique excédentaire produite par des équipements comme des chaudières ou des panneaux solaires thermiques, afin de libérer la chaleur stockée lors des besoins en chauffage. Le dispositif doit être installé par un professionnel qualifié et être piloté informatiquement pour optimiser les cycles de chauffage. La facture finale doit mentionner explicitement l'installation du dispositif. Ce système permet d'augmenter l'efficacité énergétique, de réduire les coûts de chauffage et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans les exploitations maraîchères. La durée de vie conventionnelle est estimée à 15 ans.
AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
Clôture 2025-12-31
Le dispositif AGRI-EQ-108 vise à améliorer l'efficacité énergétique des serres agricoles en installant un système de stockage d'eau qui capte l'énergie solaire durant la journée pour la restituer la nuit, stabilisant ainsi la température interne de la serre. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et respecter plusieurs conditions : une capacité d'au moins 60 litres par m² de serre, une utilisation exclusive pour capter l'énergie solaire (pas pour l'irrigation), une installation spécifique selon l'orientation de la serre, et une isolation minimale de la serre avec des matériaux comme double vitrage ou polycarbonate alvéolaire. Ce dispositif permet de réduire les besoins de chauffage, d'améliorer les conditions de culture et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La durée de vie conventionnelle du dispositif est de 10 ans. Le montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) est calculé en fonction de la surface de la serre équipée (390 kWh cumac par m²).
Photovoltaïque au sol
Installation de panneaux solaires posés directement sur le sol, principalement pour des centrales à grande échelle produisant de l’électricité.
Chauffe-eau solaire thermique
Système utilisant l'énergie solaire pour chauffer l'eau sanitaire, réduisant la consommation énergétique conventionnelle.
Chauffe-eau solaires individuels
Système individuel produisant de l'eau chaude sanitaire par captation de l'énergie solaire, pour réduire la consommation d'énergie fossile.
Capteurs solaires thermiques
Dispositifs convertissant l'énergie solaire en chaleur pour la production d'eau chaude, chauffage et applications industrielles.
SkyDweller – Avions autonomes solaires longue durée
Flotte d’aéronefs autonomes et solaires capables de missions longues durées à haute altitude, pour surveillance et communications.
Singa Renewables
Projet d'importation et d'exploitation de 1 GW d'énergie solaire photovoltaïque entre l'Indonésie et Singapour.