Obligation d'Achat (OA) Solaire

"Vendez votre électricité solaire à l'État, la nature vous dira merci !"

Particuliers, Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Achat assuré de la totalité de la production pendant 20 ans selon un tarif officiel fixé périodiquement

Type d'aide

Subvention

Organisme

État français (via EDF Obligation d'Achat)

Site officiel

Public cible

Particuliers, Entreprises

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/9999

Description

L'Obligation d'Achat Solaire est un dispositif français qui vise à encourager la production d'électricité à partir de sources renouvelables, particulièrement le solaire photovoltaïque. Ce mécanisme oblige les fournisseurs d'énergie, comme EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD), à acheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques des particuliers et professionnels. Les producteurs signent un contrat d'achat de 20 ans garantissant l'achat de leur production à un tarif fixé par l'État. Ce tarif est révisé trimestriellement et est fonction de la puissance de l'installation et de la date de signature. Le dispositif s'applique aux installations raccordées au réseau public avec une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Les producteurs établissent une facture à EDF OA Solaire via un espace en ligne. Parallèlement, ils peuvent bénéficier d'aides complémentaires telles qu'une prime à l'autoconsommation ou d'une TVA réduite sur les petites installations.

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