Retour aux réglementations

Arrêté du 24 mars 1982 modifié

"Protéger l’air que nous respirons : une obligation réglementaire indispensable pour l’industrie."

Réglementation Ministère de la Transition écologique Industrie, Environnement

Détails de la réglementation

Référence

Arrêté du 24 mars 1982 modifié

Type

Réglementation

Statut

En vigueur

Dates importantes

Publication

24/03/1982

Entrée en vigueur

24/03/1982

Dernière révision

01/01/2023

Description

L'Arrêté du 24 mars 1982 modifié est une réglementation clé en France relative à la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de la prévention des risques liés aux poussières émises par les activités industrielles. Cet arrêté définit les prescriptions techniques et les limites à ne pas dépasser concernant les émissions de poussières afin de protéger la qualité de l'air et la santé publique. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire français visant à limiter la pollution atmosphérique et à promouvoir des pratiques industrielles plus respectueuses de l'environnement. Les modifications successives de cet arrêté ont pour but d'adapter les seuils et les exigences aux évolutions technologiques et environnementales.

Contenu détaillé

Objectifs et cadre de l’Arrêté du 24 mars 1982 modifié

L’Arrêté du 24 mars 1982 a été instauré pour encadrer les émissions de poussières des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Son objectif principal est de limiter la pollution de l’air par les particules fines et d’assurer la conformité avec les normes sanitaires et environnementales en vigueur.

Prescriptions et seuils d’émission

L’arrêté fixe des valeurs limites d’émission (VLE) à respecter pour les rejets de poussières dans l’atmosphère, selon la nature des installations et des activités concernées. Ces seuils sont régulièrement révisés pour tenir compte des avancées technologiques :

  • Limites maximales de teneur en poussières en mg/m³ d’air
  • Obligations de surveillance et mesures régulières des émissions
  • Exigences de dispositifs de dépollution adaptés (filtres, épurateurs)

Implications pour les acteurs industriels

Les exploitants doivent :

  • Mettre en place des équipements de réduction des émissions conformes
  • Réaliser des contrôles périodiques avec des organismes agréés
  • Déclarer leurs émissions aux autorités environnementales
  • Prendre des mesures correctives en cas de dépassement des seuils

Le non-respect des prescriptions peut entraîner des sanctions administratives, telles que des amendes, des mises en demeure, voire la fermeture administrative des installations.

Comparaison avec d’autres réglementations

Cette réglementation s’inscrit dans un ensemble de mesures encadrant la qualité de l’air, notamment au regard de la Directive européenne 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) et du Code de l’environnement français. Elle complète aussi les normes techniques spécifiques aux secteurs industriels.

Bonnes pratiques pour la mise en conformité

  • Installation régulière d’équipements de filtration et de captage des poussières
  • Formations des opérateurs sur la maintenance des dispositifs de dépollution
  • Veille réglementaire pour anticiper les évolutions normatives
  • Collaboration avec les autorités pour les inspections et le suivi environnemental

Ressources complémentaires

Pour approfondir, consulter les ressources suivantes :

Champ d'application

France – industriels soumis à la réglementation ICPE concernant les émissions atmosphériques

Organisme émetteur

Ministère de la Transition écologique

Thématiques

pollution atmosphérique ICPE qualité de l'air réglementation industrielle dépollution émission de poussières
Consulter la source officielle

Comprendre avec l'intelligence artificielle

Exclusivité WattsElse : Utilisez les LLMs pour analyser cette réglementation et comprendre son impact sur vos projets. Notre système prépare automatiquement des prompts optimisés pour vous faire gagner du temps.

Explorer avec Perplexity

Recherche avec sources et contexte

Autres réglementations similaires

Réglementation Code de l’environnement – Articles L511-1 et suivants

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ministère de la Transition écologique

Voir la fiche
Arrêté Arrêté du 14 juin 2025 relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie

71e arrêté relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Voir la fiche
Réglementation Code de l’environnement - Articles L511-1 et suivants

Réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Ministère de la Transition écologique

Voir la fiche

Restez informé des évolutions réglementaires

Recevez les dernières mises à jour des normes et réglementations directement dans votre boîte mail.