Environnement

Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂, poussières, HCl, dioxines, métaux lourds...). Elle encadre notamment le traitement des fumées, la surveillance des émissions, et impose le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Elle s’applique aux unités d’incinération de déchets ménagers, industriels, dangereux, boues de stations d’épuration, CSR, etc.