AMI Requalification Durable des Zones d’Activité Économiques (ZAE)

"Modernisez vos ZAE sans dézinguer les espaces verts !"

Collectivités & Établissements publics (EPCI, I... Appel à projets France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Minimum

20k€

Maximum

300k€

Plancher de 20 000 HT et plafond de 300 000 HT pour les dépenses éligibles liées à la requalification durable.

Type d'aide

Appel à projets

Public cible

Collectivités & Établissements publics (EPCI, I...

Région

France métropolitaine

Date limite

31/12/2024

Organisme

Département de la Seine-Maritime

Description

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la Requalification Durable des Zones d'Activités Économiques (ZAE) vise à soutenir la réhabilitation et la modernisation des zones d'activités existantes afin d'améliorer leur qualité environnementale et leur attractivité économique. L'objectif principal est d'élever le niveau qualitatif et environnemental des ZAE sans consommer d'espaces agricoles supplémentaires, en appliquant la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Ce dispositif encourage la réhabilitation des zones industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques, excluant les zones commerciales et industrialo-portuaires. Les bénéficiaires éligibles sont les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les dépenses éligibles incluent l'aménagement paysager, signalétique, zones tampons pour poids lourds, aires de covoiturage, parkings vélos, équipements de récupération des eaux, éclairages économes, assainissement, démolition et réhabilitation de bâtiments, dépollution légère, frais d'ingénierie, locaux de conciergerie, et voies de circulation douces. Les acquisitions foncières, travaux d'entretien ou dépenses inférieures à 25 000 € ne sont pas éligibles. Le plancher de dépenses est de 20 000 € HT et le plafond est de 300 000 € HT par an et par EPCI, couvrant plusieurs zones possibles. La candidature nécessite une délibération, un plan de financement, une notice explicative et des devis.
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