APP Decarb-Ind 25

"Décarbone ton industrie avant que ton usine ne se transforme en serre !"

Entreprises Appel à projets France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Minimum

3M€

Maximum

30M€

Subvention calculée sur le surcoût environnemental ou énergétique, taux d'aide variables selon taille entreprise et thématique, majorations en zones AFR

Type d'aide

Appel à projets

Public cible

Entreprises

Région

France métropolitaine

Date limite

15/05/2025

Organisme

ADEME

Description

L'appel à projets DECARB IND 25, lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 », vise à soutenir la décarbonation de l'industrie française en finançant des projets permettant une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les projets éligibles doivent réduire les émissions d'au moins 1 000 tCO₂eq/an à production constante, impliquer des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et la demande d'aide ne doit pas dépasser 30 millions d'euros. Les thématiques prioritaires incluent l'efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, la modification du mix matière, ainsi que le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Le dispositif calcule une subvention basée sur le surcoût environnemental ou énergétique par rapport à un scénario de référence, avec des taux d'aide variant selon la taille de l'entreprise et la thématique du projet. Le projet doit présenter un Temps de Retour Brut (TRB) supérieur à 3 ans. Le dépôt des candidatures se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR, avec une date limite initiale au 15 mai 2025.
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