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Exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

"Payer moins d’électricité, c’est aussi bon pour la planète que pour la facture !"

Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Montant maximum: 33.7k€

Exonérations totales ou taux réduits appliqués selon les secteurs, certifiés et renouvelés annuellement

Type d'aide

Subvention

Organisme

L'État français

Site officiel

Public cible

Entreprises

Région concernée

France métropolitaine

Date limite

31/12/2025

Description

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), appelée désormais accise sur l’électricité, est une taxe prélevée sur la consommation d’électricité en France pour financer le service public de l’électricité, soutenir les énergies renouvelables et lutter contre la précarité énergétique. Elle a été simplifiée en 2022 en fusionnant plusieurs taxes. Certaines catégories, comme les producteurs d’électricité autoconsommée de petite capacité, les installations maritimes, ou certaines activités spécifiques (transports guidés, centres de données, manutention portuaire, aéroports), bénéficient d’exonérations totales ou de taux réduits. Pour en bénéficier, un certificat doit être transmis au fournisseur et renouvelé annuellement.
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