IND-BA-117 Chauffage décentralisé performant

"Chauffez malin, économisez gros avec IND-BA-117 !"

Entreprises Subvention France métropolitaine

Détails du financement

Détails financiers

Minimum

0€

Maximum

1M€

Montant calculé en fonction des économies d'énergie estimées et du prix du CEE sur le marché, soumis à justificatifs et validation

Type d'aide

Subvention

Public cible

Entreprises

Région

France métropolitaine

Date limite

31/12/2025

Organisme

L'État (via les dispositifs des certificats d'économie d'énergie)

Description

Le dispositif IND-BA-117 soutient l'installation de systèmes de chauffage décentralisé performant dans les bâtiments industriels. L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie grâce à des équipements spécifiques comme les panneaux radiants lumineux, tubes radiants, aérothermes à condensation (modulants ou non) ou générateurs d'air chaud à condensation. La densité de puissance installée ne doit pas dépasser 400 W/m² et les équipements doivent respecter des critères d'efficacité énergétique saisonnière élevés. Les appareils modulants doivent couvrir une plage de modulation de 60% à 100% de leur puissance nominale. L'installation est réservée aux professionnels qualifiés et doit être précédée d'une étude de dimensionnement par un expert accrédité. La durée de vie conventionnelle de ces installations est fixée à 17 ans. La prime CEE (certificat d'économie d'énergie) est calculée selon la zone climatique, l'usage et la puissance installée, et nécessite une procédure de demande rigoureuse incluant devis, facture et attestation sur l'honneur.
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