La transition énergétique induira une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, selon un rapport
La transition énergétique induira une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, selon un rapport Admin FCE 03 juin 2026 - 11:50 La transition énergétique va se traduire, à long terme, par une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, une évolution qui devra être anticipée pour éviter de peser sur la dette publique, relève mardi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)."La transition énergétique aura des impacts importants à terme sur les recettes fiscales adossées à l'énergie", indique dans un rapport l'institution associée à la Cour des comptes."En utilisant des hypothèses préliminaires de la troisième stratégie nationale bas carbone, la direction générale du Trésor a estimé - à tarifs fiscaux constants - une baisse des recettes nettes d'accise sur les énergies de 7 à 10 milliards d'euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d'euros en 2050", poursuit-il.Il ajoute que les recettes issues des marchés carbone ne peuvent pas être considérées comme un substitut durable "car elles s
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La transition énergétique induira une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, selon un rapport Admin FCE 03 juin 2026 - 11:50 La transition énergétique va se traduire, à long terme, par une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, une évolution qui devra être anticipée pour éviter de peser sur la dette publique, relève mardi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)."La transition énergétique aura des impacts importants à terme sur les recettes fiscales adossées à l'énergie", indique dans un rapport l'institution associée à la Cour des comptes."En utilisant des hypothèses préliminaires de la troisième stratégie nationale bas carbone, la direction générale du Trésor a estimé - à tarifs fiscaux constants - une baisse des recettes nettes d'accise sur les énergies de 7 à 10 milliards d'euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d'euros en 2050", poursuit-il.Il ajoute que les recettes issues des marchés carbone ne peuvent pas être considérées comme un substitut durable "car elles s
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La transition énergétique induira une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, selon un rapport Admin FCE 03 juin 2026 - 11:50 La transition énergétique va se traduire, à long terme, par une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, une évolution qui devra être anticipée pour éviter de peser sur la dette publique, relève mardi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)."La transition énergétique aura des impacts importants à terme sur les recettes fiscales adossées à l'énergie", indique dans un rapport l'institution associée à la Cour des comptes."En utilisant des hypothèses préliminaires de la troisième stratégie nationale bas carbone, la direction générale du Trésor a estimé - à tarifs fiscaux constants - une baisse des recettes nettes d'accise sur les énergies de 7 à 10 milliards d'euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d'euros en 2050", poursuit-il.Il ajoute que les recettes issues des marchés carbone ne peuvent pas être considérées comme un substitut durable "car elles s
Decarbonation, Batiment, Marche
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.