Projets photovoltaïques : vers un seuil rehaussé pour l'évaluation environnementale systématique
Englobée dans un projet de nouveau décret de simplification visant à simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, une mesure de rehaussement du seuil d’évaluation environnementale systématique des projets d’installations photovoltaïques…
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Renouvelables, Reglementation, Innovation
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.