Relance de l’hydroélectricité : la proposition de loi définitivement adoptée
Après un ultime vote à l’Assemblée nationale, ce 17 juin, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur. La bascule en régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique s’accompagnera d’une réforme de la fiscalité bénéficiant aux collectivités territoriales.
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Après un ultime vote à l’Assemblée nationale, ce 17 juin, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur. La bascule en régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique s’accompagnera d’une réforme de la fiscalité bénéficiant aux collectivités territoriales.
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Après un ultime vote à l’Assemblée nationale, ce 17 juin, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur. La bascule en régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique s’accompagnera d’une réforme de la fiscalité bénéficiant aux collectivités territoriales.
Reglementation, Renouvelables, Innovation
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.