Crise des CAUE : "Les services de l'État ont fortement accéléré le traitement des dossiers"
PROFESSION. Interpellé au Sénat, le gouvernement reconnaît les effets de la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et indique la mise en place de plusieurs actions. Mais les élus réclament des réponses rapides dans une lettre adressée à l'État.
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PROFESSION. Interpellé au Sénat, le gouvernement reconnaît les effets de la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et indique la mise en place de plusieurs actions. Mais les élus réclament des réponses rapides dans une lettre adressée à l'État.
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Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.