Projet Minéralier : la dispense d’évaluation environnementale actée pour les postes électriques situés à Fos-sur-Mer
Le "projet Minéralier", d’augmentation des capacités de raccordement de la zone industrialo‑portuaire de Fos-sur-Mer, qui s'étend sur plusieurs espaces naturels, dont certains sont protégés, sera dispensé d'évaluation environnementale à titre exceptionnel en application de la loi d'accélération…
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Reglementation, Batiment, Innovation
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.