Taux de TVA réduit sur les PAC : l'arrêté paraît plus tôt que prévu
ADAPTATION. Prévu dans la loi de finances 2026, l'arrêté abaissant le taux de TVA de certaines pompes à chaleur air-air réversibles a été publié au Journal officiel dès le 17 juillet 2026, alors qu'il était attendu pour la rentrée.
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ADAPTATION. Prévu dans la loi de finances 2026, l'arrêté abaissant le taux de TVA de certaines pompes à chaleur air-air réversibles a été publié au Journal officiel dès le 17 juillet 2026, alors qu'il était attendu pour la rentrée.
Qui surveiller
Batiment, Reglementation
À vérifier
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.