Certificats d’économies d’énergie : les bonifications en matière de mobilité électrique poursuivent leur mue
Après une phase de consultation publique en juin dernier (voir la synthèse), l’arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 (achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique par des personnes physiques)…
Signal à qualifier
Après une phase de consultation publique en juin dernier (voir la synthèse), l’arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 (achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique par des personnes physiques)…
L’analyse longue n’a pas encore été consolidée. On affiche le signal source plutôt qu’un placeholder vide.
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Après une phase de consultation publique en juin dernier (voir la synthèse), l’arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 (achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique par des personnes physiques)…
Reglementation, Mobilite, Innovation
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.