Chaudières gaz : un projet d'arrêté veut rouvrir les CEE aux ménages déjà aidés
CONSULTATION. Un projet de texte vient changer les règles pour le remplacement des chaudières gaz, même récentes, dont l'achat et l'installation ont bénéficié des certificats d'économie d'énergie.
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Ce que ça change
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Qui surveiller
CEE, Reglementation
À vérifier
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.