Simplification : un second méga-décret est paru
Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis plusieurs mois, vient de s’étoffer d’un second "méga-décret", paru ce 28 juillet, devant contribuer à rendre aux élus locaux "le pouvoir d’agir" et réaliser des économies. Passage en revue de la trentaine de nouvelles mesures réglementaires que contient le texte, avec une dominante des mesures liées à l'urbanisme. Le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement via le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités est pour l’heure suspendu jusqu’à la reprise des travaux à l’automne devant l’Assemblée nationale.
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Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis plusieurs mois, vient de s’étoffer d’un second "méga-décret", paru ce 28 juillet, devant contribuer à rendre aux élus locaux "le pouvoir d’agir" et réaliser des économies. Passage en revue de la trentaine de nouvelles mesures réglementaires que contient le texte, avec une dominante des mesures liées à l'urbanisme. Le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement via le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités est pour l’heure suspendu jusqu’à la reprise des travaux à l’automne devant l’Assemblée nationale.
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Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis plusieurs mois, vient de s’étoffer d’un second "méga-décret", paru ce 28 juillet, devant contribuer à rendre aux élus locaux "le pouvoir d’agir" et réaliser des économies. Passage en revue de la trentaine de nouvelles mesures réglementaires que contient le texte, avec une dominante des mesures liées à l'urbanisme. Le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement via le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités est pour l’heure suspendu jusqu’à la reprise des travaux à l’automne devant l’Assemblée nationale.
Reglementation, Nucleaire, Innovation
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.