Les HLM peuvent désormais vendre aux particuliers qui veulent faire du "Jeanbrun"
POLITIQUE DU LOGEMENT. Un décret autorise les organismes d'habitation à loyer modéré à vendre des logements à des investisseurs particuliers utilisant le dispositif fiscal "Relance Logement" (dit "dispositif Jeanbrun" ) mis en place par la loi de finances 2026.
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POLITIQUE DU LOGEMENT. Un décret autorise les organismes d'habitation à loyer modéré à vendre des logements à des investisseurs particuliers utilisant le dispositif fiscal "Relance Logement" (dit "dispositif Jeanbrun" ) mis en place par la loi de finances 2026.
Reglementation, Batiment
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.