TVA réduite sur le solaire, redevance sur l’eau, financement des réseaux de gaz et CEE au prochain CSE
Le Conseil supérieur de l’énergie se réunira le 10 septembre. Quelque 14 textes sont prévus pour le moment dont un projet d’arrêté pour faire évoluer les conditions d’accès au taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques de 9 kWc et moins. L’article TVA réduite sur le solaire, redevance sur l’eau, financement des réseaux de gaz et CEE au prochain CSE est apparu en premier sur GreenUnivers.
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CEE, Financement, Renouvelables
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.