Méthane : le Parlement européen veut repousser à 2031 les obligations des importateurs

Contexte & Enjeux
Fait rapporté : Le Parlement européen a soutenu le 22 octobre 2026, par 341 voix contre 225 et six abstentions, un report de trois ans de plusieurs échéances du règlement européen sur le méthane ; le texte doit désormais être négocié avec le Conseil et les délais en vigueur restent applicables tant que la modification n’est pas adoptée.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00) : « Par 341 voix contre 225 et six abstentions, les députés ont soutenu un report de trois ans de plusieurs échéances du règlement européen. »
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)

Fait rapporté : Pour certains rapports vérifiés des exploitants européens, la date envisagée passerait de février 2027 à février 2030 pour les actifs exploités directement, et d’août 2028 à août 2031 pour les actifs non exploités directement et non déjà déclarés par leur opérateur.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)

Analyse Critique
Fait rapporté : Le mécanisme est réglementaire : le règlement de 2024 organise progressivement la mesure, la déclaration et la vérification des émissions de méthane des combustibles fossiles importés ou produits dans l’UE ; le vote parlementaire modifie le calendrier proposé, pas encore le droit applicable.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)

Fait rapporté : Les importateurs de pétrole brut, de gaz naturel ou de charbon devraient, selon les amendements, démontrer au plus tard le 31 mai 2031 que les livraisons de l’année précédente couvertes par des contrats conclus ou renouvelés depuis le 4 août 2024 proviennent de producteurs soumis à des exigences équivalentes ; les producteurs européens verraient certains rapports repoussés à février 2030 ou août 2031 ; le Conseil doit arrêter sa position avant qu’un calendrier définitif soit inscrit dans le droit.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)

Fait rapporté : Le vote parlementaire n’est pas le texte final : la proposition doit être négociée avec le Conseil et les dates de 2031 sont des amendements, pas des échéances en vigueur. Le texte prévoit aussi une exception pour les combustibles de pays sous sanctions européennes, avec des dates proposées plus proches ; les partisans du report invoquent le temps nécessaire aux vérifications, ses opposants redoutent un ralentissement de la transparence sur les fuites.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)

Ce que vous devez retenir
- Le Parlement soutient un report de trois ans, plus long que le décalage d’un an proposé par la Commission, mais le Conseil n’a pas encore fixé sa position et les échéances actuelles demeurent.
- Le calendrier de conformité méthane des importateurs de combustibles fossiles de l’UE pourrait être décalé, ce qui affecte la traçabilité des approvisionnements et la pression sur les fournisseurs hors UE ; mais tant que le Conseil et les négociations interinstitutionnelles n’ont pas abouti, les obligations existantes ne sont pas levées.
- Action : Attendre. Le texte n’est pas définitivement adopté : les délais en vigueur restent applicables et il manque la position du Conseil, l’accord interinstitutionnel et le calendrier final. (déclencheur : Adoption du texte final modifiant le règlement et publication de la modification, ou position formelle du Conseil sur le report.)

Sources
- [1] lenergeek.com (2026-10-25T20:27:32+00:00)

Inconnues
- La position du Conseil et le résultat des négociations interinstitutionnelles.
- Les dates actuellement en vigueur pour chaque obligation du règlement.
- La date d’entrée en vigueur et le contenu final des dérogations, notamment pour les flux sous sanctions.
- Un extrait cité ne suffit pas à confirmer l'interprétation proposée.