Le gouvernement bouscule les CEE pour soutenir l’électrification

Contexte & Enjeux
Fait rapporté : Un arrêté publié au Journal officiel du 28 octobre a supprimé 27 fiches CEE, et l'exécutif a décidé de ne pas renouveler plusieurs programmes CEE portant sur la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité (dont Actee porté par la FNCCR, Slime et Tims portés par le réseau Cler, et « territoires zéro exclusion énergétique » porté par Stop Exclusion Énergétique), alors qu'ils arrivent à échéance.

• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00) : « un arrêté publié au Journal officiel du 28 octobre en a ainsi supprimé 27 »
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)

Fait rapporté : Avant cet arrêt, le programme Actee finançait notamment les postes de 750 économes de flux dans les territoires et la FNCCR comptait 80 salariés affectés à ce programme ; le volume global de CEE et le périmètre exact des 27 fiches supprimées ne sont pas connus à partir de la source.

• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)

Analyse Critique
Déduction : Le dispositif CEE est réorienté par voie réglementaire (suppression de fiches, non-renouvellement de programmes) vers l'électrification des usages, avec un projet de nouvelles fiches ciblant les pompes à chaleur et la géothermie dans les réseaux de chaleur ; la source rapporte que cette aide passerait par les CEE, mais les modalités restent à définir.

• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)

Fait rapporté : Les porteurs de programmes non renouvelés (FNCCR pour Actee, réseau Cler pour Slime et Tims, Stop Exclusion Énergétique) doivent gérer la fin des financements et le devenir de leurs personnels : la FNCCR doit saisir son comité social d'entreprise pour 80 salariés et estime, selon sa propre évaluation rapportée, que 10 à 20% seulement des 750 économes de flux pourront intégrer les collectivités. La Fedene confirme des discussions sur de nouvelles fiches réseaux de chaleur, avec une promesse d'aide pour janvier mais sans modalités connues ; les opérateurs espèrent une finalisation d'ici la fin d'année.

• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)

Fait rapporté : La création des fiches réseaux de chaleur n'est rapportée que par une source secondaire, sur la base d'informations non vérifiées et de discussions en cours : « tout reste à faire » et les modalités précises ne sont pas connues. Des élus contestent l'opposition entre sobriété et électrification, et l'UFE juge que la suppression de ces programmes ne représentait pas un enjeu pour soutenir l'électrification au vu du niveau de prix des CEE, ce qui nuance l'idée d'un arbitrage budgétaire déterminant.

• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00) : « Nous ne connaissons pas encore les modalités précises »
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)
• Réf. : [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)

Ce que vous devez retenir
- L'asymétrie de calendrier est le point central : les suppressions et non-renouvellements sont actés ou notifiés, tandis que les nouvelles fiches réseaux de chaleur et l'aide annoncée pour janvier restent à construire, sans modalités publiées.
- Le mouvement modifie dès à présent l'allocation de la contribution obligatoire des obligés (suppression de fiches, non-renouvellement de programmes), alors que la contrepartie annoncée en faveur de l'électrification n'existe qu'à l'état de discussions : la capacité d'ingénierie locale financée par les CEE diminue avant que les nouvelles fiches ne soient écrites.
- Action : Attendre. La preuve manquante est le texte créant les nouvelles fiches CEE (pompes à chaleur et géothermie dans les réseaux de chaleur) et la liste exacte des 27 fiches supprimées : sans ces documents primaires, ni le périmètre de l'aide ni son calendrier d'effet ne peuvent être établis. (déclencheur : Publication au Journal officiel de l'arrêté créant les nouvelles fiches CEE pour les réseaux de chaleur, ou publication du texte de l'arrêté du 28 octobre listant les 27 fiches supprimées.)

Sources
- [1] greenunivers.com (2026-10-29T16:12:34+00:00)

Inconnues
- Modalités précises des nouvelles fiches CEE pour les pompes à chaleur et la géothermie dans les réseaux de chaleur
- Année et date d'entrée en vigueur de l'aide annoncée pour janvier (le mois est cité sans année)
- Liste exacte et contenu des 27 fiches supprimées par l'arrêté du 28 octobre
- Périmètre et date d'effet exacte du non-renouvellement des programmes (Actee, Slime, Tims, territoires zéro exclusion énergétique)
- Devenir des 80 salariés de la FNCCR et des 750 économes de flux, au-delà de l'estimation de 10 à 20% de réintégration
- Effet sur le volume et le prix des CEE, non quantifié dans la source
- Contenu du texte primaire de l'arrêté et du plan d'électrification, non vérifié au-delà de la source secondaire
- Un extrait cité ne suffit pas à confirmer l'interprétation proposée.