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Certificats d’économies d’énergie : près d’une trentaine de fiches d’opérations standardisées quittent le catalogue

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Un arrêté paru le 28 octobre a supprimé près d’une trentaine de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), selon Localtis/Banque des territoires ; la suppression couvre l’industrie, le transport, l’agriculture et le bâtiment/tertiaire. Le texte primaire (arrêté, liste des fiches, dispositions transitoires) n’est pas fourni dans les sources.

L'éclairage Watts Else

Le catalogue CEE est l’un des rares mécanismes de financement de l’efficacité énergétique adossé à une obligation chiffrée ; en retirant des fiches fossiles, la puissance publique modifie ce qui est finançable, pas seulement ce qui est subventionné. La question opérationnelle se déplace donc vers la liste exacte des fiches et le sort des dossiers déposés avant le retrait.

Analyse approfondie

Contexte & Enjeux
Fait rapporté : Un arrêté paru le 28 octobre a supprimé près d’une trentaine de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), selon Localtis/Banque des territoires ; la suppression couvre l’industrie, le transport, l’agriculture et le bâtiment/tertiaire. Le texte primaire (arrêté, liste des fiches, dispositions transitoires) n’est pas fourni dans les sources.

Fait rapporté : Le ministère de la Transition écologique chiffre à 5,6 TWhc engagés en tout en 2025 les fiches liées aux énergies fossiles, qu’il décrit comme relativement peu utilisées ; le volume total du dispositif CEE et la part de ces fiches ne sont pas fournis, de même que le nombre exact de fiches supprimées.

Analyse Critique
Fait rapporté : Le retrait du catalogue joue par deux canaux : d’une part, la fin de la valorisation CEE des économies issues des fiches fossiles, que le ministère rattache à l’article 8 de la directive Efficacité énergétique ; d’autre part, la suppression de fiches jugées inactives, pour lesquelles aucune bonification n’est annoncée.

Déduction : Acteurs concernés : les obligés et leurs délégataires, qui perdent des gisements de certificats sur certaines opérations (ex. fiche TRA-SE-112 autopartage en boucle, fiche BAR-SE-105 CPE Services en résidentiel collectif), et les porteurs de projets industriels, transport, agriculture, bâtiment/tertiaire. Horizon : non établi — la source ne donne que la date de parution de l’arrêté (28 octobre) et un chiffre annuel 2025 ; aucune date d’entrée en vigueur ni règle transitoire pour les dossiers en cours n’est citée.

Fait rapporté : Le mobile « fossiles » n’épuise pas le sujet : une partie des fiches est retirée parce qu’elle est inutilisée, avec l’argument d’un forfait insuffisamment incitatif, et non pour un motif climatique. Par ailleurs, seul un article de presse spécialisée est disponible : le texte de l’arrêté, sa date d’effet et ses clauses transitoires ne sont pas vérifiés, si bien qu’on ne peut pas en déduire l’extinction des opérations déjà engagées.

Ce que vous devez retenir
- Un arrêté déjà paru peut retirer des fiches sans qu’on sache, à la lecture de la seule source secondaire, ce qu’il advient des opérations engagées : la parution ne vaut pas règle transitoire.
- Le catalogue CEE est l’un des rares mécanismes de financement de l’efficacité énergétique adossé à une obligation chiffrée ; en retirant des fiches fossiles, la puissance publique modifie ce qui est finançable, pas seulement ce qui est subventionné. La question opérationnelle se déplace donc vers la liste exacte des fiches et le sort des dossiers déposés avant le retrait.
- Action : Attendre. La source est un article de presse ; la preuve manquante est le texte de l’arrêté lui-même : liste des fiches abrogées, date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires pour les demandes déjà déposées. Sans ce texte, aucune conclusion n’est possible sur les dossiers en cours. (déclencheur : Mise en ligne du texte de l’arrêté (Journal officiel ou Pôle national des CEE) comportant la liste des fiches supprimées et ses dispositions transitoires)

Sources
- [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-29T13:24:13+01:00)

Inconnues
- Nombre exact de fiches supprimées (« près d’une trentaine » selon le titre, « plusieurs dizaines » dans le corps de l’article) et leur liste complète
- Date d’entrée en vigueur de l’arrêté, distincte de sa date de parution (28 octobre)
- Sort des demandes de CEE complètes ou des opérations engagées avant la suppression
- Ventilation des 5,6 TWhc 2025 par fiche et par secteur, et part dans le volume total du dispositif
- Contenu exact de l’articulation avec l’article 8 de la directive Efficacité énergétique (périmètre des économies non comptabilisables)
- Existence éventuelle d’une bonification ultérieure pour certaines fiches inactives
- Année de l’arrêté : la source ne mentionne que « ce 28 octobre », l’année n’est pas écrite dans l’extrait
- Un extrait cité ne suffit pas à confirmer l'interprétation proposée.

À retenir

  • Un arrêté déjà paru peut retirer des fiches sans qu’on sache, à la lecture de la seule source secondaire, ce qu’il advient des opérations engagées : la parution ne vaut pas règle transitoire.
  • Le mobile « fossiles » n’épuise pas le sujet : une partie des fiches est retirée parce qu’elle est inutilisée, avec l’argument d’un forfait insuffisamment incitatif, et non pour un motif climatique. Par ailleurs, seul un article de presse spécialisée est disponible : le texte de l’arrêté, sa date d’effet et ses clauses transitoires ne sont pas vérifiés, si bien qu’on ne peut pas en déduire l’extinction des opérations déjà engagées.
  • Mise en ligne du texte de l’arrêté (Journal officiel ou Pôle national des CEE) comportant la liste des fiches supprimées et ses dispositions transitoires
  • Nombre exact de fiches supprimées (« près d’une trentaine » selon le titre, « plusieurs dizaines » dans le corps de l’article) et leur liste complète

Thématiques

Réglementation CEE Bâtiment Industrie Fossiles