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Renouvelables / 05 February 2026 / Sujet chaud

Revitalisation de l'énergie hydraulique : le texte de loi est approuvé par l'Assemblée nationale.

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Malgré l'affirmation de "non-cession des ouvrages", la mise aux enchères de 8 GW de capacités hydroélectriques d'EDF transfère de facto 40% de sa production stratégique à des concurrents, diminuant sa souveraineté énergétique.

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L'Assemblée nationale a adopté le 5 février 2026, par 56 voix contre 8, une proposition de loi transpartisane sur l'hydroélectricité. Ce texte vise à débloquer la situation de précontentieux avec la Commission européenne, qui dure depuis plus de dix ans, et à relancer les investissements. Il supprime le régime de concession pour les installations de plus de 4,5 MW au profit d'un régime d'autorisation, sans cession des ouvrages. L'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités d'EDF, reste un point de friction.

Analyse approfondie

**Contexte & Enjeux**

L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés. Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues. L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays. Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau.

**Analyse Critique**

Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État. Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents. Bien que les prix de gros de l'électricité aient montré une tendance à la baisse en Europe en 2025 après des tensions, la volatilité persiste. Cette ouverture à la concurrence, décriée par les écologistes comme une "logique de privatisation", pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc.
Bibliographie

21 sources consultées par l'IA

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  • ecologie.gouv.fr
    Extraits (1)

    L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés

  • cgi.com
    Extraits (3)

    L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés

    Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues

    Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents

  • hydrauxois.org
    Extraits (2)

    L'adoption par l'Assemblée nationale, le 5 février 2026, de la proposition de loi sur l'hydroélectricité marque un tournant pour la France, qui détient le plus grand parc hydroélectrique de l'Union européenne avec environ 26,2 GW installés

    , pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc

  • landot-avocats.net
    Extraits (2)

    Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues

    Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État

  • assemblee-nationale.fr
    Extraits (1)

    Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues

  • banquedesterritoires.fr
    Extraits (1)

    Cette législation vise à débloquer une situation de précontentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, liée à la position dominante d'EDF et à l'absence de mise en concurrence des concessions échues

  • sirenergies.com
    Extraits (1)

    L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays

  • collectifenergie.com
    Extraits (1)

    L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays

  • france-hydro-electricite.fr
    Extraits (1)

    L'hydroélectricité représente environ 14% de la production électrique nationale en 2025, soit 55,8 TWh, et constitue la première source d'énergie renouvelable du pays

  • alpiq.fr
    Extraits (1)

    Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau

  • climat.be
    Extraits (1)

    Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau

  • developpement-durable.gouv.fr
    Extraits (1)

    Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau

  • cler.org
    Extraits (1)

    Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau

  • economie.gouv.fr
    Extraits (1)

    Dans un contexte où l'Union européenne vise 42,5% d'énergies renouvelables d'ici 2030, et où la France a été en retard sur ses objectifs, la relance des investissements dans cette filière stratégique est cruciale pour la transition énergétique et la flexibilité du réseau

  • banquedesterritoires.fr
    Extraits (2)

    Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État

    Cette ouverture à la concurrence, décriée par les écologistes comme une "logique de privatisation"

  • revolution-energetique.com
    Extraits (2)

    Le texte adopté, qui substitue un régime d'autorisation au système de concession pour les installations de plus de 4,5 MW, prétend maintenir la propriété des ouvrages à l'État

    Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents

  • vie-publique.fr
    Extraits (1)

    Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents

  • boursorama.com
    Extraits (1)

    Cependant, l'article 12, prévoyant la mise aux enchères de 40% des capacités hydroélectriques d'EDF, soit 6 GW de capacité virtuelle sur les dix premières années, transfère de facto une part significative de la production stratégique à des concurrents

  • optima-energie.fr
    Extraits (1)

    Bien que les prix de gros de l'électricité aient montré une tendance à la baisse en Europe en 2025 après des tensions, la volatilité persiste

  • connaissancedesenergies.org
    Extraits (1)

    , pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc

  • latribune.fr
    Extraits (1)

    , pourrait fragmenter la gestion d'un actif essentiel pour l'équilibre du système électrique français, malgré les besoins d'investissement estimés à plusieurs milliards d'euros pour moderniser le parc

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