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558 fiches
MaPrimeRénov’ entreprises
Clôture 2024-12-31
MaPrimeRénov’ entreprises est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des bâtiments professionnels. Elle vise à encourager la transition énergétique en finançant des travaux d’isolation thermique, d’installation de systèmes de chauffage ou de ventilation performants, et la rénovation énergétique des copropriétés. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette aide est conditionnée au respect de seuils de performance énergétique et permet de réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments professionnels.
Prêt Industrie Verte
Clôture 2024-12-31
Le Prêt Industrie Verte est un dispositif de financement proposé par Bpifrance, destiné à accompagner les PME et ETI industrielles dans leurs projets de transition écologique et énergétique. Il vise à soutenir les entreprises industrielles dans la mise en œuvre de plans d'action pour optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de réduire les impacts environnementaux, favoriser la mobilité « zéro carbone » des salariés, marchandises et produits, innover pour commercialiser des produits ou services respectueux de l’environnement et promouvoir un mix énergétique plus vertueux intégrant davantage d’énergies renouvelables.
Diag Décarbon’Action
Clôture 2025-02-28
Le Diag Décarbon’Action est un dispositif mis en place par Bpifrance, en collaboration avec l'ADEME et l'Association Bilan Carbone, visant à accompagner les entreprises de moins de 500 salariés dans la réduction de leur empreinte carbone. L'accompagnement comprend la mesure des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, la co-construction d'un plan de transition adapté et la valorisation de cette transition auprès des parties prenantes. Ce dispositif est destiné aux entreprises n'ayant pas réalisé de Bilan GES ou Bilan Carbone® dans les 5 dernières années, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et exerçant depuis au moins un an.
Fonds France Investissement Énergie Environnement 2
Clôture 2024-12-31
Le Fonds France Investissement Énergie Environnement 2 (FIEE 2) est un véhicule d'investissement dédié à la transition énergétique et écologique en France. Géré par Bpifrance, il vise à soutenir le développement des entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables, l'économie circulaire, l'efficacité énergétique et les services à l'environnement. Le fonds accompagne des entreprises solides, prêtes pour une croissance durable et l'expansion sur de nouveaux marchés, tant en France qu'à l'international. Il intervient en apportant des fonds propres et/ou quasi-fonds propres (actions ou obligations convertibles) avec des tickets d'investissement de 0,5 à 20 millions d'euros. L'objectif est de favoriser l’émergence d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) significatives. FIEE 2 cible des entreprises françaises indépendantes, disposant d'au moins trois ans d'ancienneté (exceptionnellement deux ans), avec un chiffre d'affaires minimum de 2 millions d'euros, une rentabilité structurelle, un plan de développement structurant et une équipe professionnelle.
Prêt Éco-Énergie Bpifrance
Clôture 2024-12-31
Le Prêt Éco-Énergie (PEE) de Bpifrance vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans le financement d'équipements permettant d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leur impact environnemental. Ce prêt encourage l'investissement dans des équipements éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans les secteurs tertiaire et industriel. Pour être éligibles, les entreprises doivent être indépendantes, créées depuis plus de trois ans et financièrement saines. Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant, mais une assurance décès/perte totale d'autonomie sur le dirigeant est requise.
Bonus de sortie de passoire énergétique
Clôture 2024-01-01
Le bonus de sortie de passoire énergétique était une aide financière complémentaire de MaPrimeRénov' destinée à encourager les propriétaires de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à réaliser des travaux importants permettant de sortir de cette catégorie "passoire thermique". Cette prime majorait de 10 % le montant de la prime de base, sous condition que les travaux fassent gagner au minimum deux classes énergétiques (par exemple passer de F à D). Les travaux de rénovation énergétique devaient être réalisés par des professionnels certifiés RGE et être précédés et suivis d’un audit énergétique. Le montant de la prime dépendait des revenus du ménage ainsi que du nombre de classes énergétiques améliorées, avec des plafonds de dépenses éligibles qui variaient de 40 000 € à 70 000 €. Depuis le 1er janvier 2024, ce bonus n’est plus en vigueur, remplacé notamment par le parcours "Accompagné" de MaPrimeRénov'.
IND-BA-114 Conduits de lumière naturelle
Clôture 2025-12-31
L'aide IND-BA-114 est une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux bâtiments industriels existants. Elle promeut l'installation de conduits de lumière naturelle visant à réduire la consommation d'éclairage électrique en exploitant la lumière du jour. Cette fiche inclut la mise en place de conduits de lumière solaire accompagnés d'un système de pilotage automatique de l'éclairage artificiel selon l'apport en lumière naturelle. L'installation doit respecter plusieurs conditions, notamment un taux de transmission lumineuse supérieur ou égal à 95 % pour un tube de 1,2 mètre, une résistance thermique de la costière ≥ 0,30 m².K/W (hors outre-mer) et être réalisée par un professionnel qualifié. La preuve de réalisation doit comporter des informations précises sur les équipements installés et leur performance, garantissant ainsi l'éligibilité aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
IND-BA-117 Chauffage décentralisé performant
Clôture 2025-12-31
Le dispositif IND-BA-117 soutient l'installation de systèmes de chauffage décentralisé performant dans les bâtiments industriels. L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie grâce à des équipements spécifiques comme les panneaux radiants lumineux, tubes radiants, aérothermes à condensation (modulants ou non) ou générateurs d'air chaud à condensation. La densité de puissance installée ne doit pas dépasser 400 W/m² et les équipements doivent respecter des critères d'efficacité énergétique saisonnière élevés. Les appareils modulants doivent couvrir une plage de modulation de 60% à 100% de leur puissance nominale. L'installation est réservée aux professionnels qualifiés et doit être précédée d'une étude de dimensionnement par un expert accrédité. La durée de vie conventionnelle de ces installations est fixée à 17 ans. La prime CEE (certificat d'économie d'énergie) est calculée selon la zone climatique, l'usage et la puissance installée, et nécessite une procédure de demande rigoureuse incluant devis, facture et attestation sur l'honneur.
Soutien aux projets innovants des IUT en Occitanie
Clôture 2024-12-31
La Région Occitanie accompagne les Instituts Universitaires de Technologie (IUT) dans leurs projets innovants par plusieurs dispositifs. Ces initiatives visent à favoriser l'innovation pédagogique, la transition numérique, la création de pôles technologiques, ainsi que la mise sur le marché de produits et services innovants. Les projets peuvent inclure des méthodes d'apprentissage expérimentales, des plateformes numériques, des activités de recherche appliquée et des partenariats économiques régionaux. Ce soutien se matérialise par des subventions directes, des avances remboursables et des concours à vocation régionale, renforçant ainsi la compétitivité et la modernisation des IUT dans le territoire.
AMI Industrie Zéro Fossile
Clôture 2025-12-31
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Industriels : Sortez des énergies fossiles » est une initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine destinée à accompagner les entreprises industrielles dans leur transition énergétique. Il vise à réduire la consommation d'énergies fossiles (charbon, fioul, propane) sur les usages hors réseau les plus polluants. L'AMI propose plusieurs types d'aides : études d'opportunité totalement financées, études de faisabilité prises en charge jusqu'à 50 % des coûts (plafond de 50 000 €), et soutien aux investissements pour la sortie des énergies fossiles sous forme de subventions. L'aide concerne les entreprises industrielles situées en Nouvelle-Aquitaine avec une consommation significative d'énergie fossile "hors réseau". Les usages tertiaires ne sont pas concernés.
Appel à projets “Écosystèmes territoriaux hydrogène”
Clôture 2024-12-31
L'appel à projets “Écosystèmes territoriaux hydrogène”, piloté par l'ADEME, vise à soutenir le déploiement d'écosystèmes structurants d'hydrogène décarboné dans les territoires. Il encourage la mise en place d'infrastructures de production, distribution et usages, notamment dans les transports et l'industrie, pour structurer la filière hydrogène, réduire ses coûts et favoriser son essor. Les candidats doivent souvent constituer des consortiums rassemblant producteurs, distributeurs et utilisateurs. Le financement prend la forme de subventions pour couvrir les surcoûts liés à l'hydrogène décarboné, avec des taux variant de 25% à 55% selon le type de projet.
Aide au financement des études d’opportunité pour la chaleur fatale industrielle (Fonds Chaleur)
Clôture 2024-12-31
Cette aide, portée par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, vise à financer les études de faisabilité technique, économique, réglementaire et environnementale pour les projets de récupération de chaleur fatale industrielle. Son objectif est d'accompagner les entreprises, collectivités, EPCI et associations dans l’évaluation de la viabilité de leurs projets de valorisation énergétique de la chaleur fatale. Les bénéficiaires peuvent ainsi mesurer précisément les potentiels et contraintes de leurs initiatives avant leur mise en œuvre effective. Les demandes d’aide se réalisent via les Directions régionales de l’ADEME, qui renseignent sur les critères d’éligibilité et modalités précises.
Appel à projets “Équipements de production éco-efficients” (France 2030)
Clôture 2024-12-31
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan France 2030, destiné à soutenir la transition écologique et énergétique de l'industrie française. Son objectif principal est de financer le développement et l'innovation autour d'équipements de production éco-efficients afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique industrielle. Il s'adresse notamment aux projets industriels importants ou moyens qui souhaitent investir dans des technologies permettant la décarbonation des sites de production, la capture et valorisation du carbone, ainsi que la transformation vers des procédés industriels plus durables. Les initiatives doivent présenter un impact significatif en termes de réduction des émissions et un investissement minimal défini selon la taille et la nature des projets.
Dispositif SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique)
Clôture 2024-12-31
Le Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) est un programme piloté par l'État, les Régions et les Départements en partenariat avec les collectivités locales. Il vise à accompagner les propriétaires, notamment les particuliers, dans leurs projets de rénovation énergétique en leur fournissant un parcours complet d'information, de conseil et de suivi tout au long des travaux. Les objectifs principaux sont de renforcer les dispositifs territoriaux d'information (comme les espaces conseils FAIRE), d'assurer un accompagnement personnalisé des ménages et de mobiliser les acteurs locaux du bâtiment et de la rénovation pour créer une dynamique territoriale. Ce dispositif garantit aux bénéficiaires des conseils indépendants, neutres et gratuits sur le choix des travaux et des équipements, ainsi qu’un rôle de référent pour assurer la bonne conduite du chantier. Le SARE concerne tous les particuliers sans condition de revenus. Le programme a pris fin le 31 décembre 2024, avec une transition vers des financements locaux à venir. Pour retrouver les conseillers énergie de votre territoire, vous pouvez consulter : <a href="https://data.ademe.fr/applications/ptp-cartographique-structures-zc?utm_source=openai" target="_blank" rel="noopener noreferrer">data.ademe.fr</a>.
Dispositif ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique)
Clôture 2024-12-31
Le dispositif ACTEE vise à accompagner les collectivités locales françaises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Il a pour objectifs principaux la réduction de la consommation énergétique, la substitution des énergies fossiles par des systèmes bas carbone, ainsi que l’accompagnement technique et financier des collectivités. Ce programme propose des financements via le Fonds CHÊNE pour des opérations de rénovation énergétique, le recrutement d’économes de flux et l’acquisition d’outils de suivi énergétique. ACTEE organise aussi des initiatives valorisant la transition énergétique locale, comme les Trophées des Collectivités et le programme Ecopousse pour sensibiliser les jeunes. Les collectivités bénéficient par ailleurs d’un soutien technique, d’outils de simulation énergétique et de conseils pour le montage de leurs projets.
Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)
Le Fonds SPI est un dispositif français destiné à soutenir l'industrialisation de technologies innovantes et la réindustrialisation de la France. Il accompagne des projets industriels à fort potentiel de croissance et créateurs d’emplois, notamment dans des secteurs stratégiques tels que la chimie verte, l'énergie, l'électronique, l'alimentation du futur, les biotechnologies et le spatial. Le fonds intervient en tant qu’investisseur minoritaire en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des sociétés de projets cofondées avec des industriels. Les projets éligibles doivent être viables sur le marché et contribuer à la transition écologique et énergétique.
Fonds d’amorçage “Clean Tech Booster” (Occitanie)
Clôture 2024-11-05
Le Clean Tech Booster est un programme d'accélération dédié aux startups et PME innovantes dans le domaine des technologies propres (cleantech), principalement en région Occitanie. Il vise à soutenir la croissance et le développement des entreprises à impact écologique en leur offrant un accompagnement personnalisé sur 12 mois. Le programme comprend des séances individuelles mensuelles, des ateliers collectifs sur des thématiques variées (design thinking, business model, prototypage, ingénierie financière, marketing, communication, internationalisation, levée de fonds) ainsi que la mise en relation avec des acteurs clés du secteur, partenaires commerciaux et investisseurs pour faciliter la co-innovation et le développement commercial. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir au moins un an d’existence et présenter un projet innovant à impact écologique démontrant viabilité économique et engagement de l’équipe. La participation coûte 250 € HT par mois, sans prise de participation au capital.
Aide au rétrofit poids lourds et véhicules utilitaires
Clôture 2025-12-31
Cette aide vise à soutenir la transformation des poids lourds et véhicules utilitaires thermiques en véhicules à motorisation électrique ou hybride rechargeable. L'objectif est de réduire les émissions polluantes liées au transport routier en favorisant l'électrification des flottes existantes. Les dispositifs disponibles incluent des primes nationales couvrant jusqu'à 40 % du coût de la transformation, des primes basées sur les certificats d'économie d'énergie pour l'achat ou la location, et des appels à projets régionaux offrant des subventions importantes selon le type de véhicule et bénéficiaire. Les conditions d'éligibilité varient selon la zone géographique, la taille et le statut du bénéficiaire (entreprises, collectivités, associations). Certaines régions, comme le Grand Est et l'Île-de-France, proposent des aides spécifiques allant de 500 € à 60 000 € avec des taux de subvention entre 30 % et 40 %. Ces aides sont généralement cumulables dans la limite des plafonds fixés.
AMI “Mobilités durables dans les territoires industriels”
Clôture 2024-12-31
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) “Mobilités durables dans les territoires industriels” vise à accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations des filières du transport, notamment l'industrie automobile, afin de soutenir leur réorientation vers des solutions de mobilité plus durables et décarbonées. Cet AMI a pour objectif de soutenir les intercommunalités exposées aux mutations, de faciliter l'émergence de projets industriels innovants et durables, et d'accompagner la rédaction de feuilles de route prioritaires sur les territoires concernés. Un appui en ingénierie est proposé par la Banque des Territoires pour identifier et accompagner les projets, financé à hauteur de 10 millions d'euros, tandis que Bpifrance offre un soutien financier en subventions et avances remboursables avec une enveloppe de 90 millions d'euros. Les bénéficiaires sont principalement des collectivités territoriales de type EPCI. Les candidatures se font sur la plateforme Démarches Simplifiées, avec une sélection basée sur la pertinence, la faisabilité, et l'impact des projets.
Innovation Fund (Fonds européen pour l’innovation)
Clôture 2024-09-30
Le Fonds européen pour l’innovation est un programme majeur de financement dédié aux technologies innovantes à faible émission de carbone. Il vise à soutenir la transition vers la neutralité climatique en Europe en finançant des projets innovants dans des secteurs à forte intensité énergétique, les énergies renouvelables, le stockage d’énergie et la mobilité zéro émission. Ce fonds encourage la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, améliore la compétitivité des entreprises européennes et facilite la transition énergétique. Les projets peuvent être de grande échelle (investissements supérieurs à 7,5 millions d'euros) ou de petite échelle (entre 2,5 et 7,5 millions d'euros) et sont sélectionnés selon leur innovation, leur efficacité énergétique, leur maturité, leur scalabilité et leur coût.