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Aide à la Rénovation Énergétique des Logements (AREL)
Clôture 2024-12-31
L'AREL est un dispositif de la Région Hauts-de-France visant à soutenir financièrement les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. L'objectif est de réduire la consommation énergétique, améliorer le confort des occupants et encourager les travaux réalisés par des entreprises certifiées RGE. L'aide concerne les propriétaires occupants, bailleurs privés et syndicats de copropriétaires sous conditions spécifiques. Les travaux doivent atteindre une réduction d'au moins 35 % de la consommation énergétique et permettre au logement d'atteindre la classe D après rénovation. Sont éligibles l'isolation thermique, les systèmes de chauffage écologiques, le remplacement des menuiseries, et le raccordement à des réseaux de chaleur performants.
Chèque éco-énergie Normandie
Clôture 2024-12-31
Le Chèque éco-énergie est un dispositif régional de Normandie destiné à soutenir les propriétaires de logements de plus de 15 ans dans leurs projets de rénovation énergétique. L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des habitations, réduire les factures d'énergie et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Le dispositif s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles ou appartements, en résidence principale, secondaire ou locative. Il comporte deux volets : un chèque audit énergétique de 600 € pour la réalisation d'un audit complet visant à prioriser les travaux ; et un chèque travaux modulé selon le niveau de rénovation énergétique (de 2 500 € à 9 200 €), soumis à conditions de ressources, avec une bonification possible de 1 000 € si les travaux sont effectués par des professionnels certifiés RGE.
Rénov’Occitanie
Clôture 2099-12-31
Rénov'Occitanie est le service public de la Région Occitanie dédié à la rénovation énergétique de l'habitat privé. Il accompagne les particuliers dans leurs projets d'amélioration de la performance énergétique de leur logement via des conseils personnalisés, un accompagnement technique et financier. Il propose notamment un prêt collectif pour les copropriétés, une caisse d'avance pour les ménages modestes, ainsi que des informations et accès aux aides nationales comme MaPrimeRénov', les Certificats d'Économie d'Énergie et l'éco-prêt à taux zéro. Le service inclut aussi un audit énergétique ainsi qu'un suivi des travaux.
Crédit d’Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV)
Clôture 2026-12-31
Le Crédit d'Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) est un dispositif fiscal français institué pour encourager les entreprises à investir dans des projets industriels liés à la transition énergétique. Mis en place à partir du 14 mars 2024, il soutient la production nationale dans quatre secteurs clés : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur. Les entreprises industrielles et commerciales situées en France, non en difficulté selon la réglementation européenne, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt pour leurs dépenses d'investissement dans la production des équipements, composants essentiels et matières premières critiques afférentes à ces filières. Le taux d'aide varie selon la taille de l'entreprise et la localisation du projet, avec des plafonds allant jusqu'à 350 millions d'euros selon les zones d'aide. Pour en bénéficier, un agrément préalable de la DGFiP est nécessaire, obtenu après avis de l'ADEME. Le dispositif impose plusieurs conditions, telles que l'absence de délocalisation récente ou future des activités, et l'exploitation des investissements au moins 5 ans en France (3 ans pour les PME).
Compensation Carbone (Compensation des coûts indirects)
Clôture 2025-03-31
La compensation des coûts indirects du carbone est un dispositif français destiné à soutenir les entreprises industrielles exposées au risque de fuite de carbone. Ce mécanisme compense partiellement les coûts liés au système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) qui se répercutent sur le prix de l'électricité. Ses objectifs sont de réduire le risque de délocalisation d'activités industrielles en raison des coûts liés aux émissions indirectes de CO₂, de maintenir l'efficacité du SEQE, et de garantir une concurrence équitable au sein du marché européen. L'aide est ouverte aux secteurs figurant à l'annexe 1 de la communication 2020/C 317/04 de la Commission européenne, qui font face à un risque réel dû aux coûts de l'électricité. Le montant de la compensation est calculé sur la base du facteur d'émission de l'électricité consommée en France, du prix à terme des quotas carbone SEQE et du volume d'électricité consommée pour la production éligible. Les entreprises électro-intensives peuvent obtenir une avance correspondant à 24,45 % de l'aide annuelle. Depuis 2022, elles doivent aussi réaliser un audit énergétique avec recommandations et couvrir au moins 30 % de leur consommation électrique par des sources décarbonées. Le dépôt des dossiers pour les coûts 2024 est fixé au 31 mars 2025.
PACTE Industrie (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique)
Clôture 2026-08-31
Le programme PACTE Industrie, lancé par l'ADEME et l'ATEE, vise à accompagner les entreprises industrielles françaises dans leur transition énergétique et leur décarbonation. Il aide à structurer la démarche énergétique, à élaborer une stratégie de décarbonation et facilite le financement de projets bas carbone. Ce dispositif propose des formations partiellement financées, des accompagnements sur mesure (études d'opportunité, coaching financier, définition de plans de transition énergétique), ainsi qu'une prime pour la certification ISO 50001. Les entreprises doivent avoir un code NAF éligible, un soutien du conseil d'administration, un bilan carbone récent et un audit énergétique ou un système de management de l'énergie en place.
Obligation d'Achat (OA) Solaire
L'Obligation d'Achat Solaire est un dispositif français qui vise à encourager la production d'électricité à partir de sources renouvelables, particulièrement le solaire photovoltaïque. Ce mécanisme oblige les fournisseurs d'énergie, comme EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD), à acheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques des particuliers et professionnels. Les producteurs signent un contrat d'achat de 20 ans garantissant l'achat de leur production à un tarif fixé par l'État. Ce tarif est révisé trimestriellement et est fonction de la puissance de l'installation et de la date de signature. Le dispositif s'applique aux installations raccordées au réseau public avec une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Les producteurs établissent une facture à EDF OA Solaire via un espace en ligne. Parallèlement, ils peuvent bénéficier d'aides complémentaires telles qu'une prime à l'autoconsommation ou d'une TVA réduite sur les petites installations.
Amortissement exceptionnel pour équipements économes
Clôture 2011-01-01
L'amortissement exceptionnel est un dispositif fiscal français qui permet aux entreprises de déduire rapidement une partie importante du coût d'acquisition de matériels économes en énergie ou de production d'énergies renouvelables dès la première année. Ce mécanisme vise à encourager les investissements dans des équipements réduisant la consommation énergétique ou favorisant la transition énergétique. Pour en bénéficier, les matériels doivent être neufs, éligibles à l'amortissement dégressif et acquis avant le 1er janvier 2011. L'amortissement se calcule sur 12 mois à partir de la mise en service, selon un mode linéaire, et est conditionné à son enregistrement comptable. Ce dispositif s'inscrit dans les mesures fiscales pour soutenir la compétitivité et la transition écologique des entreprises.
Taux réduit d’accise sur l’électricité
Clôture 2025-12-31
Le taux réduit d’accise sur l’électricité est un dispositif fiscal français destiné à alléger la charge fiscale sur l’électricité consommée par certains consommateurs, notamment les ménages, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises électro-intenses. L’objectif est de soutenir la compétitivité des secteurs industriels sensibles aux coûts énergétiques et de protéger le pouvoir d’achat des ménages. En 2025, les tarifs d’accise varient selon les catégories de consommateurs, avec des montants réduits pour les entreprises à forte consommation électrique, sous conditions d’éligibilité et transmission d’attestation spécifique. Des exonérations s’appliquent aussi à certains usages industriels particuliers. Une réforme simplifiant et redéfinissant ces taux est prévue pour 2026 avec quatre niveaux de tarification selon l’intensité électrique.
Crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Clôture 2024-12-31
Le crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est un dispositif fiscal dédié aux TPE et PME visant à financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.). Ce crédit d’impôt concerne des travaux spécifiques tels que l'isolation des combles, murs, toitures, l'installation de chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, chaudières biomasse collectives et systèmes de régulation du chauffage et de la ventilation. Pour les territoires d'outre-mer, des travaux adaptés sont également éligibles. Les dépenses doivent être réalisées par un professionnel certifié RGE et engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Ce dispositif vise à encourager la transition énergétique des bâtiments tertiaires tout en réduisant les coûts pour les entreprises.
Prêt Eco-Energie (PEE)
Clôture 2024-12-31
Le Prêt Économies d'Énergie (PEE) est un prêt destiné aux Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) souhaitant améliorer leur efficacité énergétique. Mis en place par Bpifrance en collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et l'ADEME, ce dispositif vise à financer des investissements industriels pour la protection de l'environnement et l'économie d'énergie. Il permet de financer des équipements d’éclairage, de froid, de chauffage, de climatisation, et de motorisation électrique performants, ainsi que des dépenses immatérielles liées à l’optimisation des processus (dans la limite de 40 % du prêt). Les entreprises bénéficiaires doivent avoir une situation financière saine, être créées depuis plus de trois ans, et le prêt n'exige aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. La durée du prêt est de 3 à 7 ans, avec un différé possible de 2 ans.
Diag Éco-Flux
Clôture 2024-12-31
Le Diag Éco-Flux est un dispositif proposé par l'ADEME et Bpifrance pour accompagner les entreprises de 20 à 250 salariés dans la réduction de leurs consommations d'énergie, matières premières, eau et production de déchets. L'objectif est de réaliser un état des lieux des flux, d'élaborer un plan d'action pour réduire ces consommations et déchets, d'accompagner la mise en œuvre des actions, puis d'évaluer les économies réalisées. Ce dispositif s'adresse aux entreprises des secteurs industriel, commercial, hôtelier, restauration et artisanat.
Tremplin pour la transition écologique des PME
Clôture 2025-12-31
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME, proposé par l'ADEME, soutient financièrement les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) françaises dans leurs projets concrets en faveur de l'environnement. Il vise à financer rapidement des études et des investissements dans plusieurs domaines tels que la décarbonation, l'écoconception, l'économie circulaire, la gestion des déchets et la mobilité durable. Toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique, sont éligibles, à l'exception des auto-entrepreneurs. Le dispositif accompagne la transition écologique en finançant des actions précises dans une période maximale de 18 mois.
Amortisseur Électricité
Clôture 2024-12-31
L'amortisseur électricité est un dispositif mis en place par l'État français pour aider les entreprises TPE et PME ainsi que les collectivités locales à faire face à la hausse des prix de l'électricité. Il vise à réduire le coût de l'électricité pour les professionnels non éligibles au bouclier tarifaire. Ce mécanisme s'adresse aux entreprises disposant d'un compteur électrique de puissance supérieure à 36 kVA, notamment les TPE de moins de 10 salariés et un CA inférieur à 2 millions d'euros, et les PME de moins de 250 salariés avec un CA inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros. Sont exclues les entreprises en procédure judiciaire ou avec dettes fiscales/sociales à fin 2022. L'aide est calculée sur la part variable de la facture d'électricité lorsque le prix dépasse un certain seuil, avec un plafond de 320 €/MWh, et un plafond global d'aide de 2,25 millions d'euros sauf pour collectivités territoriales. Les entreprises éligibles doivent envoyer une attestation sur l'honneur à leur fournisseur.
Prêt Vert Ademe - BPIFrance
Clôture 2024-12-31
Le Prêt Vert Ademe-Bpifrance est un prêt destiné aux Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui souhaitent financer des projets de transition écologique et énergétique. Son objectif est d'encourager les investissements en faveur de la réduction de l'impact environnemental, l'amélioration de la performance énergétique, l'adoption de la mobilité zéro carbone, ainsi que l'innovation dans des produits ou services respectueux de l'environnement. Ce prêt s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, ayant au moins 3 ans d'activité, situées en France métropolitaine et outre-mer. Il doit obligatoirement être accompagné d'un concours bancaire du même montant.
Le tiers financement
Le tiers-financement est un mécanisme financier innovant permettant la réalisation de travaux de rénovation énergétique sans avance de fonds par le propriétaire. Une société de tiers-financement (STF) prend en charge l'intégralité des coûts liés aux travaux, de la conception à la réalisation et au suivi, et est remboursée par le propriétaire à travers des paiements échelonnés. Ces paiements sont généralement inférieurs ou égaux aux économies d'énergie générées par les travaux. Le dispositif inclut souvent un Contrat de Performance Énergétique garantissant les objectifs d'économie d'énergie. Ce dispositif vise à faciliter la rénovation énergétique tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'adresse principalement aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur habitat sans mobiliser de fonds initiaux.
Aide à l'investissement de transformation vers l’industrie du futur
Clôture 2021-05-12
L'Aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur est un dispositif public visant à soutenir les PME et ETI industrielles françaises dans leur modernisation. Cette aide encourage l'adoption de technologies avancées telles que la fabrication additive (impression 3D), la robotique, la cobotique, la réalité virtuelle et augmentée, les logiciels de conception, les équipements de production numériques, les capteurs et l'intelligence artificielle. L'objectif est d'améliorer la productivité, la flexibilité et la qualité des processus industriels pour renforcer la compétitivité et l'innovation. Les bénéficiaires doivent être des PME ou ETI industrielles implantées en France, avec un projet d'investissement en lien avec l'industrie du futur. L'aide prend la forme d'une subvention partielle du coût d'investissement, avec des plafonds variables selon la taille de l'entreprise. La gestion est assurée par l'Agence de services et de paiement (ASP).
PM'up
Le dispositif PM'up est une initiative de la Région Île-de-France visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur développement stratégique, notamment en matière de transformation écologique, de diversification, de modernisation de l'outil de production et d'internationalisation. Cette aide s'adresse aux PME de 5 à 250 salariés avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, implantées en Île-de-France. Elle finance 50% des dépenses éligibles telles que les investissements matériels et immatériels, prestations de conseil, dépôt et extension de brevets, recrutements structurants et développement international. Le montant de la subvention peut atteindre 250 000 euros, voire 375 000 euros dans certains cas exceptionnels. Les dossiers sont à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr tout au long de l'année.
Innov’Up
Innov’Up est un dispositif de financement proposé par la Région Île-de-France en partenariat avec Bpifrance. Il vise à soutenir les entreprises porteuses de projets innovants à tous les stades, depuis l'idée jusqu'à la mise sur le marché. Ce soutien cible des projets de recherche, développement et innovation (RDI) dans des domaines tels que la santé, l’aéronautique, les énergies vertes décarbonées, l’agriculture, l’agro-alimentaire, le luxe, les deeptechs, le numérique, l’intelligence artificielle avancée, l’hydrogène, les biotechnologies et bien d’autres secteurs stratégiques régionaux. Les projets doivent se dérouler en Île-de-France et présenter des perspectives économiques positives pour le territoire. Les dépenses éligibles comprennent notamment les frais de personnel, les prestations externes, l’amortissement du matériel, les dépenses de propriété industrielle ou d’homologation. Les bénéficiaires sont majoritairement des TPE, PME, ETI et associations à vocation économique implantées ou souhaitant s’implanter en Île-de-France.
Programme COSME (Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises)
Clôture 2024-12-31
Le programme COSME est une initiative de l'Union européenne visant à renforcer la compétitivité et la durabilité des PME européennes. Il intervient notamment pour améliorer l'accès au financement via des garanties de prêts jusqu'à 150 000 € et un soutien en capital-risque pour les PME en croissance. COSME facilite aussi l'accès aux marchés à travers le réseau Enterprise Europe Network (EEN), accompagne l'amélioration des conditions-cadres pour les entreprises et encourage l'esprit d'entreprise et l'entrepreneuriat, notamment chez les jeunes et les femmes. Pour la période 2021-2027, COSME bénéficie d'un budget de 4,2 milliards d'euros afin de soutenir environ 330 000 entreprises. Le programme s'adresse aux PME pour leur développement et compétitivité dans un contexte européen.