Filtres
558 fiches
AAP ORPLAST 4 (Objectif Recyclage Plastiques)
Clôture 2024-12-31
L'appel à projets ORPLAST 4, porté par l'ADEME, vise à soutenir les entreprises souhaitant intégrer des matières plastiques recyclées dans leurs processus de production. Il s'adresse aux entreprises qui n'utilisent pas encore de plastiques recyclés et veulent mener des études et tests, ainsi qu'à celles déjà utilisatrices souhaitant augmenter leur taux d'incorporation ou changer de qualité de matière recyclée. Les projets financés portent sur l'utilisation, la pérennisation et l'adaptation des systèmes de production pour intégrer durablement du plastique recyclé, ainsi que l'approvisionnement de proximité. Les dépenses éligibles incluent diagnostics, études de faisabilité, tests industriels et investissements d'adaptation des chaînes de production pour augmenter la part de matières recyclées.
Fonds Matériothèque pour le réemploi (Île-de-France)
Clôture 2024-12-31
Ce fonds vise à soutenir le réemploi et la réutilisation des matériaux en Île-de-France, contribuant ainsi à la transition écologique, à la prévention des déchets et à l’économie sociale et solidaire. Il accompagne financièrement les structures de réemploi, recycleries et ressourceries et facilite l'accès aux gisements de matériaux réutilisables pour une économie circulaire régionale. Ce dispositif fait partie des initiatives régionales et nationales engagées dans la valorisation des matériaux réemployés, en soutenant les acteurs locaux par des aides et un référencement opérationnel.
Aide à la transition écologique en Bretagne
Clôture 2024-12-31
Cette aide vise à soutenir les particuliers, entreprises, et collectivités bretonnes dans leurs projets de transition écologique, incluant la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables, et la mobilité durable. Les conditions d’éligibilité varient selon le profil du demandeur et le type de projet, avec un accent particulier sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en région Bretagne.
Fonds Vert – Dotation “Ingénierie de projet”
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Vert est un dispositif de l'État français qui soutient financièrement les projets de transition écologique portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires. La Dotation “Ingénierie de projet” accompagne spécifiquement les collectivités dans la préparation et la mise en œuvre de leurs initiatives écologiques. Elle finance des prestations d'ingénierie telles que les études préalables (diagnostics, études de faisabilité), l'accompagnement à la planification (stratégies, plans d'action) et l'animation de projets (coordination, mobilisation des acteurs). Cette dotation vise à renforcer la capacité des collectivités à concevoir et réaliser des projets structurants pour la transition écologique. Les projets doivent être inscrits dans des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE), contribuer aux objectifs régionaux issus des Conférences de Planification territoriales et présenter une forte valeur ajoutée écologique. Les aides peuvent financer des études, conseils, ou postes d'animation.
Soutien à la cartographie et à l’instrumentation énergétique des sites industriels
Clôture 2024-12-31
Ce dispositif vise à accompagner les entreprises industrielles dans l’amélioration de leur efficacité énergétique. Il fournit des outils de cartographie pour visualiser précisément la consommation d’énergie des sites industriels, permettant ainsi d’identifier les zones à optimiser. L’aide comprend la cartographie des installations de production et de stockage d’énergie, des formations aux fondamentaux de la cartographie, ainsi que des outils d’aide à la planification des énergies renouvelables. Les bénéficiaires sont principalement les entreprises industrielles (TPE, PME, ETI) et les collectivités locales qui souhaitent mieux gérer leur consommation énergétique et réduire leur impact environnemental.
Fonds de réemploi pour l'économie sociale et solidaire en Île-de-France
Clôture 2024-12-31
Ce fonds soutient les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) engagées dans les activités de réemploi, réutilisation et réparation, afin de favoriser une économie circulaire et réduire les déchets. Il vise à accompagner financièrement les acteurs de l'ESS qui interviennent dans le réemploi des matériaux, contribuant ainsi à la transition écologique et sociale sur le territoire de la région Île-de-France. Les financements sont attribués sur la base d'une procédure ouverte aux acteurs éligibles qui déposent une demande.
Fonds de secours pour les structures de réemploi et de recyclage en Île-de-France
Clôture 2024-12-31
Ce fonds vise à soutenir les structures de réemploi et de recyclage, telles que les recycleries et ressourceries, afin de renforcer l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance et aide les acteurs locaux à financer leur fonctionnement et leurs projets de développement. L’aide est attribuée selon les besoins des structures et contribue au maintien et au développement de leur activité.
Guichet pour la production de chaleur renouvelable dans les bâtiments résidentiels collectifs
Clôture 2026-12-31
Ce guichet vise à soutenir la transition énergétique en finançant l'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels collectifs. Il cible le remplacement des systèmes traditionnels par des solutions écologiques, telles que le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable, ou l'installation de pompes à chaleur, chaudières biomasse, ou chauffe-eaux solaires thermiques. Sont éligibles les propriétaires, syndicats de copropriété et bailleurs sociaux, pour des bâtiments dont au moins 75% de la surface chauffée est résidentielle. Les travaux doivent respecter des référentiels précis et être engagés depuis le 1er septembre 2022, avec une date d'achèvement au plus tard le 31 décembre 2026. Le montant de l’aide dépend du volume d’énergie renouvelable produite (kWh cumac) et de la valorisation proposée par les signataires de la charte dédiée. Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter un signataire de la charte "Coup de pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires" et fournir les justificatifs requis.
Plan Biogaz 2023-2027
Clôture 2027-12-31
Le Plan Biogaz 2023-2027 a pour objectif d'accélérer le développement de la production de biogaz en France, en particulier le biométhane, pour contribuer à la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce plan propose plusieurs dispositifs de financement :
Aide régionale à l’autoconsommation collective en France
Clôture 2025-12-31
Plusieurs régions françaises proposent des aides financières pour encourager l'autoconsommation collective, un dispositif permettant à plusieurs consommateurs de partager la production d'une installation photovoltaïque. Ces aides ont pour objectif la transition énergétique, la réduction des coûts énergétiques et le développement des énergies renouvelables locales. Les conditions varient selon les régions, incluant des critères comme la part de consommation sur place, la puissance installée, ou encore la gouvernance citoyenne des projets. Ces aides prennent généralement la forme de subventions couvrant une partie des coûts des projets, allant d’études à l’investissement, avec des plafonds qui varient selon les zones et les programmes.
Fonds Friches – ADEME / ANCT / Régions
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Friches est un dispositif national français visant à financer la réhabilitation et la reconversion de terrains dégradés ou sous-utilisés, appelés "friches". Ce fonds a pour objectifs de soutenir des projets d'aménagement durable, limiter l'artificialisation des sols et revitaliser les territoires. Il est co-piloté par l'ADEME, les Préfets de région et les Régions qui gèrent appels à projets et financements. Les projets éligibles couvrent le recyclage foncier à usage urbain et la reconversion de friches polluées, dans le cadre du plan de relance 2020-2022 avec un budget total mobilisé de 1,5 milliard d’euros. Les maîtres d’ouvrage publics et certaines entreprises privées peuvent candidater via des appels à projets périodiques.
Fonds Friches (Fonds Vert) pour la dépollution des friches industrielles
Clôture 2024-12-31
Le Fonds Friches, également appelé Fonds Vert, est un dispositif national piloté par l'ADEME visant à soutenir la reconversion des friches polluées. Il finance les études préalables et les travaux de dépollution nécessaires pour rendre ces sites compatibles avec les usages envisagés. Cette aide a pour objectif de revitaliser les territoires en permettant la réhabilitation de sites contaminés, facilitant leur reconversion en espaces productifs ou publics. Les bénéficiaires éligibles incluent les collectivités locales, entreprises, aménageurs publics et privés, promoteurs, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers, etc. L'aide prend la forme de subventions couvrant une partie des dépenses liées aux études de diagnostic, aux plans de gestion, à la conception des travaux et aux travaux de dépollution eux-mêmes.
AAP ACTEE+ (2023-2026)
Clôture 2026-12-31
Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) accompagne les collectivités territoriales françaises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics tertiaires. De 2023 à 2026, il vise à surmonter les obstacles techniques, financiers et organisationnels, en finançant notamment la pérennisation des postes d'économes de flux, les études techniques et financières, la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le dispositif inclut un fonds principal appelé Fonds CHÊNE et plusieurs sous-programmes thématiques comme EFF'ACTEE (efficacité énergétique), LUM'ACTEE (rénovation de l’éclairage public), et AMO CPE (Contrats de Performance Énergétique). Le taux de subvention standard est de 50%, pouvant atteindre 80% avec des bonus spécifiques pour les communes rurales, DROM, et bâtiments scolaires.
Aide au déploiement des GTB (gestion technique du bâtiment)
Clôture 2024-12-31
Cette aide vise à financer l'installation et l'amélioration des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), qui permettent de surveiller, superviser et optimiser la performance énergétique des bâtiments. Les principaux objectifs sont de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires. L'aide s'adresse aux projets d'installation ou d'amélioration de GTB en conformité avec les normes de régulation énergétique, notamment la norme NF EN ISO 52120-1. Les conditions pour bénéficier de cette aide incluent un audit énergétique préalable et l'utilisation de professionnels habilités pour le dépôt des demandes. Le montage financier peut combiner les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), des subventions locales et nationales.
Fonds pour l’accélération de la transition écologique des universités (FATEU)
Clôture 2024-12-31
Le Fonds pour l’Accélération de la Transition Écologique des Universités (FATEU) est une initiative française visant à soutenir financièrement les établissements d’enseignement supérieur dans leurs efforts pour accélérer leur transition écologique. Il a pour objectif de renforcer les capacités des universités à intégrer des pratiques écologiques durables dans leurs activités quotidiennes, telles que l'efficacité énergétique, la gestion durable des ressources et la sensibilisation à l'environnement sur les campus. Cette aide s'adresse exclusivement aux universités publiques françaises, qui doivent soumettre des projets démontrant un impact significatif sur la transition écologique, réalisables dans un délai raisonnable, et inscrits dans une démarche globale de développement durable. Le fonds dispose d'un budget initial de 900 000 euros, avec des contributions de 300 000 euros prélevées sur les dotations formation, recherche et pilotage de chaque établissement bénéficiaire, pour soutenir des projets spécifiques visant à réduire l'empreinte écologique.
Plan de soutien à la méthanisation agricole
Clôture 2025-12-31
Le Plan de soutien à la méthanisation agricole en France vise à encourager le développement des installations de méthanisation à la ferme pour contribuer à la transition énergétique et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce plan comprend plusieurs dispositifs dont un prêt spécifique de Bpifrance pour les exploitants agricoles, des aides de l'ADEME à la réalisation d'installations de cogénération ou d'injection, un volet dédié dans le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) pour soutenir la méthanisation collective, ainsi que des aides régionales pour accompagner les projets en fonction des engagements territoriaux. Ces aides favorisent le financement des études, des investissements et la mise en œuvre opérationnelle des unités de méthanisation agricole dans le cadre d'une démarche durable.
AAP Bon Diagnostic Carbone
Clôture 2024-12-31
Le dispositif "Bon Diagnostic Carbone" lancé dans le cadre du Plan de Relance français vise à accompagner les exploitations agricoles dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et le stockage de carbone. Il s'agit de réaliser un diagnostic complet des émissions de GES de l'exploitation et d'analyser son potentiel de stockage de carbone, notamment dans les sols et la biomasse. Un plan d'action personnalisé est ensuite élaboré pour réduire les émissions et augmenter le stockage. Un accompagnement personnalisé est aussi proposé pour la mise en œuvre du plan d'action. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs, exploitations agricoles d'enseignement agricole et instituts techniques agricoles d'expérimentation. L'État finance 90 % du coût du diagnostic, soit environ 200 à 250 € restant à la charge de l'agriculteur, sans demande d'avance de trésorerie.
Plan protéines végétales (France Relance)
Clôture 2024-12-31
Le Plan protéines végétales, intégré au plan de relance économique français, vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en augmentant la production nationale de protéines végétales. Doté de plus de 100 millions d'euros, il soutient la structuration des filières avec un appel à projets de 50 millions d'euros, encourage les investissements en agroéquipements pour les exploitations agricoles, finance la recherche et l'innovation via le programme Cap Protéines avec 33,5 millions d'euros, et promeut la consommation de légumineuses auprès du grand public. Ces initiatives permettent de réduire la dépendance aux importations, d’améliorer l'autonomie protéique des élevages et de développer une offre locale de produits protéiques végétaux.
Régime de l’autoproduction électrique pour les industriels (EDF OA / CRE)
Clôture 2024-10-31
Ce régime permet aux industriels de produire et consommer leur propre électricité, notamment via des installations photovoltaïques. Les entreprises peuvent revendre leur surplus à EDF Obligation d'Achat (EDF OA) à un tarif garanti sur 20 ans. Des primes à l’investissement sont versées sur 5 ans en fonction de la puissance installée. Pour les installations supérieures à 100 kWc, la CRE organise des appels d’offres offrant une subvention au MWh autoproduit et autoconsommé pendant 10 ans. Des exonérations fiscales et la récupération de la TVA sur les investissements sont également prévues, sous conditions de puissance et d’activité assujettie à la TVA. Ce dispositif vise à réduire les coûts énergétiques des industriels tout en encourageant la transition énergétique.
Exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Clôture 2025-12-31
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), appelée désormais accise sur l’électricité, est une taxe prélevée sur la consommation d’électricité en France pour financer le service public de l’électricité, soutenir les énergies renouvelables et lutter contre la précarité énergétique. Elle a été simplifiée en 2022 en fusionnant plusieurs taxes. Certaines catégories, comme les producteurs d’électricité autoconsommée de petite capacité, les installations maritimes, ou certaines activités spécifiques (transports guidés, centres de données, manutention portuaire, aéroports), bénéficient d’exonérations totales ou de taux réduits. Pour en bénéficier, un certificat doit être transmis au fournisseur et renouvelé annuellement.