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558 fiches
AMI Requalification Durable des Zones d’Activité Économiques (ZAE)
Clôture 2024-12-31
L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la Requalification Durable des Zones d'Activités Économiques (ZAE) vise à soutenir la réhabilitation et la modernisation des zones d'activités existantes afin d'améliorer leur qualité environnementale et leur attractivité économique. L'objectif principal est d'élever le niveau qualitatif et environnemental des ZAE sans consommer d'espaces agricoles supplémentaires, en appliquant la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Ce dispositif encourage la réhabilitation des zones industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques, excluant les zones commerciales et industrialo-portuaires. Les bénéficiaires éligibles sont les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les dépenses éligibles incluent l'aménagement paysager, signalétique, zones tampons pour poids lourds, aires de covoiturage, parkings vélos, équipements de récupération des eaux, éclairages économes, assainissement, démolition et réhabilitation de bâtiments, dépollution légère, frais d'ingénierie, locaux de conciergerie, et voies de circulation douces. Les acquisitions foncières, travaux d'entretien ou dépenses inférieures à 25 000 € ne sont pas éligibles. Le plancher de dépenses est de 20 000 € HT et le plafond est de 300 000 € HT par an et par EPCI, couvrant plusieurs zones possibles. La candidature nécessite une délibération, un plan de financement, une notice explicative et des devis.
Fonds pour la Rénovation Énergétique des Zones Commerciales
Clôture 2024-12-31
Le Fonds pour la Rénovation Énergétique des Zones Commerciales est une initiative française visant à transformer les zones commerciales en espaces durables et économes en énergie. Ce programme, piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a pour objectifs principaux la transformation environnementale des zones commerciales, l'amélioration de leur efficacité énergétique et la réduction de leur empreinte carbone, ainsi que la requalification urbaine pour les intégrer davantage dans le tissu urbain et les rendre plus attractives pour les habitants et commerçants.
AAP Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique
Clôture 2024-09-15
L'appel à projets (AAP) "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030 vise à soutenir des projets de R&D pour créer des briques technologiques et démonstrateurs dans les systèmes énergétiques, comme le photovoltaïque, l'éolien flottant, les réseaux énergétiques et les pompes à chaleur. L'objectif est de promouvoir l'innovation et de valider la faisabilité des solutions via des démonstrateurs pré-industriels. Les projets doivent être à un stade de maturité technologique TRL 4 à 6 au départ, avec une durée de 24 à 48 mois et un budget minimum de 1,5 million d'euros. Tous types d'entreprises, notamment PME, ETI et grandes entreprises, peuvent candidater. Les dépenses éligibles incluent salaires, sous-traitance, amortissements, études, etc., avec des taux d'aide pouvant atteindre 80 % pour les PME sur la recherche industrielle en projet collaboratif. Le dépôt des dossiers se fait en ligne avant le 15 septembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).
LIFE Clean Energy Transition
Clôture 2024-05-15
Le programme LIFE Clean Energy Transition (LIFE CET) est un sous-programme de l'Union européenne dédié à la transition énergétique propre. Avec un budget de près d'un milliard d'euros pour 2021-2027, il vise à soutenir la mise en œuvre des politiques européennes en matière d'énergie durable, notamment le Green Deal, l'Union de l'énergie et la stratégie de décarbonisation à long terme pour 2050. Les projets financés se concentrent sur cinq axes : l'élaboration de cadres politiques nationaux et locaux, l'accélération du déploiement technologique et de la numérisation, l'attraction de financements privés, le soutien au développement de projets locaux et régionaux, ainsi que l'implication et l'autonomisation des citoyens. Les bénéficiaires éligibles incluent les autorités publiques, les organisations privées commerciales et non commerciales telles que les ONG. Des appels à propositions sont régulièrement lancés et les candidatures se font via le portail Funding & Tenders de la Commission européenne.
Decarbonation de l’industrie - DECARB IND 25
Clôture 2025-03-13
Le dispositif DECARB IND 25 est un appel à projets lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030, visant à soutenir la décarbonation de l'industrie française. Ses objectifs sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels en agissant sur quatre thématiques : efficacité énergétique, modification du mix énergétique vers des sources décarbonées, substitution des matières premières émettrices de GES, et captage, valorisation et stockage du carbone (CCUS). Les projets doivent permettre une réduction d’au moins 1 000 tonnes de CO₂ équivalent par an, à production constante, avec un investissement total supérieur à 3 millions d'euros. L’aide est accordée sous forme de subvention avec des taux variables selon la taille de l’entreprise et la thématique, allant jusqu’à 60%. Le dispositif cible tous les sites industriels situés en France.
BAT-EQ-133 “Systèmes hydro-économes en France métropolitaine”
Clôture 2025-06-04
Le dispositif BAT-EQ-133 vise à encourager l'installation de systèmes hydro-économes dans les bâtiments tertiaires et habitats communautaires en France métropolitaine. Il s'agit d'une opération standardisée d'économies d'énergie permettant de réduire la consommation d'eau et d'énergie grâce à des équipements comme les pommes de douche hydro-économes et les régulateurs de jet. Pour être éligibles, ces équipements doivent respecter des normes précises de débit et être installés par un professionnel qualifié. La prime est attribuée sous forme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), calculés en fonction des kWh cumac économisés. Cette aide favorise la diminution des coûts énergétiques et la préservation des ressources en eau, tout en étant simple à mettre en œuvre. Attention, un projet d'arrêté a été mis à consultation publique en 2025 concernant cette fiche, indiquant une possible suppression à terme.
BAT-TH-104 “Robinet thermostatique”
Clôture 2025-12-31
L'opération BAT-TH-104 est une action du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à encourager l'installation de robinets thermostatiques dans les bâtiments tertiaires existants. Ces équipements permettent une régulation individuelle de la température de chaque pièce, optimisant ainsi la consommation énergétique et améliorant le confort thermique. Pour être éligible, l'installation doit concerner des locaux à usage professionnel, être réalisée par un professionnel qualifié, et la preuve de mise en place des robinets, avec détails sur les marques et références, doit être fournie. L'opération vise à réduire les coûts de chauffage tout en contribuant à la transition énergétique.
BAT-TH-146 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en France métropolitaine
Clôture 2026-12-31
Le dispositif BAT-TH-146 vise à isoler les réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) dans les bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. Cette opération consiste à réduire les pertes thermiques en isolant les canalisations situées hors du volume chauffé, contribuant ainsi à améliorer la performance énergétique. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, avec un isolant conforme aux normes en vigueur. Le dispositif exclut les installations de chauffage ou production ECS remplacées depuis le 1er janvier 2018. Une documentation précise doit être fournie pour justifier les travaux et un contrôle par un organisme accrédité est requis après réalisation. La durée de vie conventionnelle de l'isolation est de 20 ans. Les montants des certificats d'économies d'énergie (CEE) alloués dépendent de la longueur isolée et de la zone climatique.
BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau »
Clôture 2026-12-31
Cette opération standardisée vise à isoler les points singuliers — tels que vannes, robinets, purgeurs, pompes, échangeurs — d’un réseau de chauffage ou d'eau chaude sanitaire pour réduire les pertes thermiques. L’objectif est de diminuer jusqu’à 80% les déperditions de chaleur à ces zones spécifiques, contribuant ainsi à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires. Cette opération est éligible uniquement pour les bâtiments existants, hors sous-stations de réseaux de chaleur et chaufferies réglementées spécifiques. Les isolants employés doivent être démontables, souples, équipés d’un système de fermeture intégré, constitués d’un isolant minéral conforme à la norme NF EN 14303, avec une résistance thermique minimale adaptée. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, accompagné d’un contrôle qualité final. Cette opération s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), contribuant au respect du décret tertiaire.
IND-BA-112 “Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante”
Clôture 2099-12-31
L'IND-BA-112 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) qui vise à encourager l'installation de systèmes de récupération de chaleur sur les tours aéroréfrigérantes (TAR) dans le secteur industriel, à l'exclusion de la production d'électricité. L'objectif est d'optimiser l'efficacité énergétique en valorisant la chaleur excédentaire captée pour des applications sur site, ce qui réduit les besoins en énergie conventionnelle. L'installation doit être réalisée par un professionnel et accompagnée d'une note de calcul et d'une étude thermique. La puissance thermique évacuable à la TAR doit être inférieure ou égale à 7 MW, avec une puissance thermique récupérée inférieure à 0,7 fois la puissance évacuable. Le dispositif permet de réduire les coûts énergétiques, d'améliorer l'efficacité environnementale et d'assurer une durabilité d'environ 10 ans pour les équipements installés.
IND-UT-136 “Systèmes moto-régulés”
Clôture 2025-12-31
Le dispositif IND-UT-136, intégré dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), vise à financer l'installation de systèmes moto-régulés dans les installations industrielles pour optimiser la consommation énergétique. Un système moto-régulé comprend un moteur performant, une application entraînée (pompe, ventilateur, compresseur), un variateur électronique de vitesse, des capteurs, une boucle de régulation et un compteur d'énergie. Ce dispositif permet d'adapter la vitesse du moteur aux besoins réels, générant des économies d'énergie significatives (jusqu'à 35 % pour pompage et ventilation, jusqu'à 20 % pour compresseurs). Pour être éligible, l'installation doit être réalisée par un professionnel, inclure des composants conformes (moteur neuf de classe IE3 minimum, transmission performante, variateur, capteurs, boucle de régulation, compteur), et une étude préalable doit justifier les besoins fonctionnels. Le montant de la prime CEE est estimé selon les économies d'énergie produites en kWh cumac multipliées par le prix du CEE sur le marché.
RES-CH-107 “Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur”
Clôture 2025-12-31
Le dispositif RES-CH-107 vise à améliorer l'efficacité énergétique des réseaux de chaleur en isolant spécifiquement les points singuliers tels que vannes, robinets, clapets, filtres, séparateurs, compteurs, détendeurs, manchettes, clarinettes, bouteilles, niveaux, diaphragmes, purgeurs, contrôleurs de niveau, débitmètres, soupapes, sondes, régulateurs et pompes équipées d'un jeu de bride permettant le raccord à un réseau. Cette opération s'applique aux réseaux de chaleur et sous-stations existants depuis au moins un an à la date d'engagement. Elle comprend la mise en place de systèmes isolants (matelas, boîtes, calorifuges) pour réduire les déperditions thermiques, améliorer l'efficacité globale du réseau, diminuer l'empreinte carbone et augmenter la sécurité des personnels. L'opération doit être réalisée par un professionnel qualifié avec une résistance thermique minimale selon le type de réseau (eau chaude, surchauffée ou vapeur) et le système isolant doit résister à une température maximale supérieure à 200°C. La durée de vie conventionnelle des isolations est de 5 ans.
BAR-SE-108 “Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine”
Clôture 2099-12-31
Le dispositif BAR-SE-108 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à encourager le désembouage des réseaux hydrauliques individuels de chauffage pour améliorer leur efficacité énergétique et le confort thermique. Ce désembouage consiste à éliminer les dépôts de boue, calcaire et autres impuretés accumulés dans les circuits de chauffage d’une installation individuelle d’une puissance nominale jusqu’à 70 kW, par des interventions professionnelles conformes à la réglementation. L’opération inclut le rinçage à l'eau, l'injection d’un réactif désembouant, un rinçage final, ainsi que la vérification ou l'installation d'un filtre avec injection d'un réactif inhibiteur. Cette aide s’applique aux bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la France métropolitaine.
BAT-EQ-127 “Luminaire à modules LED”
Clôture 2025-12-31
Le dispositif BAT-EQ-127 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) qui encourage l'installation de luminaires LED performants dans les bâtiments tertiaires existants (bureaux, commerces, hôtels, établissements scolaires, hôpitaux). L'objectif est de réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage. Pour être éligibles, les luminaires doivent respecter plusieurs critères techniques tels qu’une durée de vie à 25°C ≥ 50 000 heures, une efficacité lumineuse minimale (≥ 120 lm/W ou 140 lm/W selon le type), un flux lumineux initial ≥ 3000 lumens, un facteur de puissance > 0,9, ainsi que la conformité à des normes spécifiques dont EN 61000-3-2 et NF EN 60598-1. Ils doivent aussi être pré-équipés pour la régulation automatique de la puissance par gradation selon l'éclairage naturel. L’obtention des CEE nécessite une étude préalable réalisée par un professionnel qualifié, l’installation par un professionnel et la fourniture de justificatifs conformes. Le montant des CEE dépend des économies d’énergie réalisées sur la durée de vie des équipements, exprimées en kWh cumac. Il est recommandé de consulter les grilles tarifaires ou un professionnel pour estimer ce montant.
BAR-TH-161 Isolation de points singuliers d’un réseau
Clôture 2025-12-31
Le dispositif BAR-TH-161 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels existants en France. Il cible spécifiquement l'isolation des points singuliers d’un réseau hydraulique de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, tels que vannes, robinets, filtres, séparateurs, compteurs, détendeurs, purgeurs, pompes, réducteurs, échangeurs à plaques, etc. L'objectif est de réduire les pertes thermiques au niveau de ces éléments négligeant souvent une isolation adaptée, ce qui permet d'améliorer le rendement global des systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire tout en diminuant la consommation énergétique. Les travaux doivent être réalisés selon des critères stricts : utilisation de housses isolantes souples normalisées (NF EN 14303), adaptées à des températures de fluide entre 50°C et 120°C, avec une résistance thermique minimale. Les exclusions concernent notamment les coudes, soudures, tuyauteries et points singuliers sur circuit de condensats ouverts. L'installation doit être effectuée par un professionnel certifié RGE, suivie d'un contrôle de conformité. Les bénéficiaires peuvent obtenir une prime CEE proportionnelle aux économies d'énergie générées, calculée selon les caractéristiques des points isolés.
Subvention élaboration feuille de route investissements bas carbone
Clôture 2024-12-31
La subvention pour l'élaboration d'une feuille de route des investissements bas carbone est un dispositif visant à accompagner les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre dans la définition de stratégies de réduction de leur empreinte carbone conformément à la loi Climat et Résilience. Cette aide permet de financer des études et consultations pour identifier les leviers de décarbonation, lever les obstacles techniques, économiques ou réglementaires, et proposer des ajustements des politiques publiques. Le processus implique la consultation des acteurs clés du secteur, l'analyse des émissions et potentiels de réduction, ainsi que la définition d'actions concrètes avec objectifs et indicateurs de suivi.
AGRI-TH-102 : Dispositif de stockage d’eau chaude
Clôture 2025-03-15
Le dispositif AGRI-TH-102 est une opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux exploitations horticoles, visant à améliorer l'efficacité énergétique des serres en installant un système de stockage d'eau chaude pour le chauffage. Ce dispositif permet d'optimiser la gestion thermique des serres, notamment lors des périodes de forte demande en chaleur, contribuant ainsi à réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, avec une preuve de réalisation mentionnant les caractéristiques de l'équipement. La durée de vie conventionnelle du dispositif est de 15 ans. Les certificats d'économies d'énergie sont calculés en fonction de la surface de la serre chauffée selon la formule : 130 × surface en m².
AGRI-TH-101 : Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
Clôture 2024-12-31
Le dispositif AGRI-TH-101 est une opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux exploitations agricoles, en particulier les serres maraîchères. Il vise à améliorer leur efficacité énergétique en installant un dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer ». Ce système consiste en un réservoir d'eau chaude qui stocke l'énergie thermique excédentaire produite par des équipements comme des chaudières ou des panneaux solaires thermiques, afin de libérer la chaleur stockée lors des besoins en chauffage. Le dispositif doit être installé par un professionnel qualifié et être piloté informatiquement pour optimiser les cycles de chauffage. La facture finale doit mentionner explicitement l'installation du dispositif. Ce système permet d'augmenter l'efficacité énergétique, de réduire les coûts de chauffage et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans les exploitations maraîchères. La durée de vie conventionnelle est estimée à 15 ans.
AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
Clôture 2025-12-31
Le dispositif AGRI-EQ-108 vise à améliorer l'efficacité énergétique des serres agricoles en installant un système de stockage d'eau qui capte l'énergie solaire durant la journée pour la restituer la nuit, stabilisant ainsi la température interne de la serre. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et respecter plusieurs conditions : une capacité d'au moins 60 litres par m² de serre, une utilisation exclusive pour capter l'énergie solaire (pas pour l'irrigation), une installation spécifique selon l'orientation de la serre, et une isolation minimale de la serre avec des matériaux comme double vitrage ou polycarbonate alvéolaire. Ce dispositif permet de réduire les besoins de chauffage, d'améliorer les conditions de culture et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La durée de vie conventionnelle du dispositif est de 10 ans. Le montant des certificats d'économies d'énergie (CEE) est calculé en fonction de la surface de la serre équipée (390 kWh cumac par m²).
AGRI-TH-113 : Échangeur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
Clôture 2024-12-31
L'opération AGRI-TH-113 vise à installer un échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles, neuf ou existant. Ce dispositif permet de récupérer la chaleur de l'air sortant pour préchauffer l'air entrant, réduisant ainsi les besoins en chauffage, améliorant l’efficacité énergétique et diminuant les émissions de CO₂. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié avec un débit d'air conforme aux critères techniques, accompagnée d'une preuve de réalisation. La durée de vie conventionnelle de l’équipement est de 15 ans. Cette mesure contribue aussi au bien-être animal en maintenant une température et une qualité d’air adaptées.