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558 fiches
Afrique du Sud - REIPPPP Bid Window 7
Publication 2023-12-14
Fenêtre d'appel d'offres du programme sud-africain de producteurs indépendants renouvelables pour solaire PV et éolien terrestre.
Brésil - Lei 14.300/2022 geração distribuída
Publication 2022-01-06
Cadre légal brésilien de la microgénération et minigénération distribuée, du système de compensation d'énergie et du programme social renouvelable.
Chine - NDC 2030 éolien et solaire
Publication 2021-10-28
Contribution nationale chinoise actualisée au titre de l'Accord de Paris, incluant objectifs énergie non fossile, pic CO2 et capacités éoliennes/solaires.
Arabie saoudite - National Renewable Energy Program
Publication 2016-04-25
Programme national saoudien de développement des renouvelables dans le mix électrique dans le cadre de Vision 2030.
Émirats arabes unis - UAE Energy Strategy 2050
Publication 2023-07-01
Stratégie énergétique nationale visant à aligner le système énergétique des Émirats arabes unis sur l'objectif net zéro 2050.
Japon - Basic Policy for the Realization of GX
Publication 2023-02-10
Politique de base japonaise pour la Green Transformation, combinant sécurité énergétique, décarbonation, croissance, obligations de transition et tarification carbone progressive.
Maroc - Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables
Publication 2010-02-11
Cadre marocain d'ouverture de la production et commercialisation d'électricité renouvelable, avec régimes d'autorisation/déclaration et accès réseau.
IND-UT-138 Chaleur fatale
Clôture 2025-12-31
La fiche IND-UT-138 est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France, visant à encourager la récupération et la valorisation de la chaleur fatale produite par les équipements industriels (fours, sécheurs, groupes frigorifiques, traitements humides ou thermiques). L'objectif est de convertir cette chaleur fatale en électricité ou en air comprimé, utilisés en autoconsommation sur site, afin d'améliorer l'efficacité énergétique des installations et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Clôture 2025-12-31
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif français instauré en 2005 pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Ce mécanisme impose aux fournisseurs d'énergie, appelés "obligés", de réaliser ou financer des actions de rénovation énergétique. Les travaux éligibles concernent l'isolation (murs, toits, fenêtres), le chauffage, la régulation thermique, la production d'eau chaude, et la ventilation. Près de 200 types de travaux sont concernés. Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, entreprises, collectivités territoriales et bailleurs sociaux, sans plafond de ressources obligatoires, même si le montant de l'aide varie selon les revenus. Pour en bénéficier, il faut choisir un fournisseur d'énergie, sélectionner un professionnel certifié RGE pour les travaux, et fournir les justificatifs. Les CEE sont cumulables avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov', le Chèque Énergie, et l'Éco-PTZ. Cependant, le dispositif a été critiqué pour des problèmes de transparence, de fraudes, et une efficacité mitigée, la Cour des comptes recommandant une réforme profonde.
Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB)
Clôture 2024-12-31
Le dispositif Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) est un appel à projets lancé par l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) visant à soutenir les industries du bois dans le développement de solutions de séchage performantes. L'objectif est de favoriser l’autonomie énergétique et la réduction des énergies fossiles en encourageant l'utilisation de la biomasse pour produire de la chaleur renouvelable. Ce dispositif cible les industries du bois relevant des divisions 16 et 31 de la nomenclature INSEE, notamment celles qui souhaitent améliorer leurs capacités de séchage du bois matériau pour répondre aux exigences des marchés du bois d’œuvre (construction, ameublement, emballages). Les projets doivent aussi garantir un approvisionnement durable en biomasse et viser une efficacité énergétique de l’installation biomasse égale ou supérieure à 85 %. Les industries de granulation et de bois de chauffage ne sont pas éligibles. Le taux d’aide dépend de la taille de l’entreprise et peut être majoré pour les projets situés en zones d’aide à finalité régionale.
Appel à projet systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer
Clôture 2025-10-15
L'appel à projets "Systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer" lancé par l'ADEME vise à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires dans les territoires d'outre-mer. Il encourage l'intégration de systèmes de climatisation à haute efficacité énergétique couplés aux énergies renouvelables, principalement le solaire, afin de réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone. Ce dispositif cible les bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1 000 m² situés en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie). Il finance les études de faisabilité ainsi que les investissements pour le remplacement ou l'amélioration des systèmes de climatisation existants avec des technologies telles que la condensation à eau ou à air, les climatiseurs à compression mécanique alimentés en partie par solaire photovoltaïque, les systèmes à adsorption ou absorption utilisant la chaleur solaire. Les porteurs de projet doivent déposer leur dossier via la plateforme "Agir pour la transition" de l'ADEME.
Fonds économie circulaire - ORMAT 2025 (Objectif Recyclage MATières)
Clôture 2025-10-06
Le Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2025 est un appel à projets de l'ADEME visant à soutenir le développement et l'industrialisation des filières de recyclage en France. Il vise à augmenter les capacités de recyclage, améliorer la qualité des matières premières recyclées (MPR), et favoriser leur incorporation dans les processus industriels. Ce dispositif s'articule autour de six thématiques : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papiers et cartons, verre et matériaux minéraux. Deux axes de projets sont financés : études et expérimentations, et investissements industriels. L'aide est destinée aux entreprises impliquées dans la chaîne de valeur du recyclage, notamment les préparateurs, recycleurs, régénérateurs et industriels intégrant des MPR. Les taux de subvention varient entre 40 % et 80 % selon la taille de l'entreprise et l'axe de financement. Le fonds ne concerne pas la région PACA, où d'autres dispositifs régionaux existent.
Opération collective pour la décarbonation des entreprises ACT® et PACTE Industrie
Clôture 2025-04-15
L'Opération collective pour la décarbonation des entreprises ACT® et PACTE Industrie est un appel à projets de l'ADEME visant à encourager les entreprises à adopter des stratégies de décarbonation en s'appuyant sur les dispositifs ACT® et PACTE Industrie. Cette initiative a pour objectif de massifier l'engagement des entreprises dans des démarches de décarbonation, en proposant un accompagnement structuré pour élaborer et mettre en œuvre des plans adaptés. Les porteurs de projets doivent rassembler un collectif d'au moins 10 entreprises diverses qui s'engagent à construire leur stratégie, rendre compte de manière transparente, étudier les opportunités d'évolution du mix énergétique (pour les industries) et préparer leurs investissements. L'accompagnement inclut l'élaboration de la stratégie (ACT Pas-à-Pas), l'évaluation de l'ambition, l'étude du mix énergétique, l'audit combiné, la construction de la trajectoire d'investissements bas carbone, ainsi qu'un coaching financier. La clôture des appels à projets est prévue en avril et juillet 2025.
Transition écologique des organisations - TORGA Phase 2
Clôture 2025-06-30
Le dispositif "Transition écologique des organisations - TORGA Phase 2" est un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'ADEME pour accompagner financièrement les organisations dans l'expérimentation d'une démarche globale d'écoconception intégrant des objectifs de sobriété. Il vise à soutenir des projets pilotes permettant de définir et appliquer une transition écologique basée sur l'écoconception et la réduction des consommations de ressources. Ce programme propose un cadre méthodologique inspiré de la méthode ACT (Accelerate Climate Transition) adapté à chaque organisation. Sont éligibles les organisations lauréates de la Phase 1 de TORGA et invitées à déposer un dossier complet pour la Phase 2. Le processus se déroule en cinq étapes : évaluation initiale, analyse des enjeux, définition de la vision, élaboration de la stratégie, et mise en place du plan d'action.
Appel à projet Innovation et démonstration Hydrogène
Clôture 2026-09-25
L'appel à projets "Innovation et Démonstration Hydrogène", initié par l'Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre du plan France 2030, soutient les travaux d'innovation et de démonstration pour développer ou améliorer composants et systèmes liés à la production, au transport et aux usages de l'hydrogène. Il vise à encourager la création de nouveaux équipements, produits ou services intégrant l'hydrogène, notamment dans l'industrie, le transport et la fourniture d'énergie, ainsi qu'à valider ces technologies en conditions réelles via des démonstrateurs opérationnels. Les axes prioritaires incluent les briques technologiques, projets pilotes industriels et réseaux, véhicules à hydrogène, écoconception et recyclabilité. Destiné aux entreprises, seules ou en consortium, ce dispositif offre un mix de subventions et avances remboursables selon la taille et la nature des projets. Les candidatures se déposent du 7 mai 2025 au 25 septembre 2026 avec plusieurs relèves intermédiaires.
DÉTER - DÉcarboner le TERtiaire
Clôture 2024-12-31
Le dispositif DÉTER est un appel à projets lancé par l'ADEME visant à soutenir les entreprises du secteur tertiaire dans leurs efforts de décarbonation. Il cible les entreprises ayant au moins cinq sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) et implantés dans au moins deux régions différentes. L'objectif est double : promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables pour la production de chaleur (géothermie, solaire thermique, biomasse, chaleur fatale) et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Les bénéficiaires doivent s'engager à réduire globalement de 50 % la consommation d'énergie finale sur l'ensemble des sites, et à couvrir au moins 65 % des besoins de chaleur par des énergies renouvelables et de récupération. Le financement porte sur les études de faisabilité et les investissements liés à ces objectifs.
CORIMER - Navires bas carbone
Clôture 2025-10-15
L'appel à projets CORIMER, lancé par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030, vise à accélérer le développement de navires et bateaux bas carbone. Il soutient des projets innovants visant la décarbonation du transport maritime et fluvial, incluant la réduction de la consommation énergétique, l'optimisation des performances, l'intégration d'énergies renouvelables ou bas carbone, et la propulsion électrique ou vélique. Les projets doivent exclure l'utilisation d'énergies fossiles et atteindre un niveau de maturité technologique TRL 7 minimum à la fin du projet. Les bénéficiaires sont des entreprises ou consortiums incluant des acteurs publics de la recherche. Les projets doivent être de taille significative avec un coût minimum de 1 million d'euros pour les PME et 4 millions d'euros pour les grandes entreprises. Le financement combine subventions et avances remboursables, avec une subvention typique de 60%.
Études de faisabilité pour l’installation de récupération de chaleur fatale Fonds chaleur
Clôture 2025-12-31
Ce dispositif proposé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur vise à accompagner les entreprises, collectivités, EPCI et associations dans la réalisation d'études préalables à l'installation de systèmes de récupération de chaleur fatale. L'objectif est de fournir aux porteurs de projets les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité d'une opération. L'étude permet notamment de vérifier la faisabilité technique et économique, proposer des solutions techniques adaptées, ainsi que d'étudier les montages financiers et juridiques possibles. Cette aide favorise le développement de solutions de valorisation de la chaleur fatale pour améliorer l'efficacité énergétique et la transition écologique des structures bénéficiaires.
Booster Entreprises : réduire votre facture énergétique et gagner en valeur verte
Clôture 2025-12-31
Ce dispositif de l'ADEME vise à accompagner financièrement et techniquement les entreprises privées, notamment les PME, dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie, diminuer les factures énergétiques et valoriser les bâtiments au travers d’une meilleure performance énergétique. Le programme est organisé en trois phases : audit énergétique détaillé, accompagnement à la mise en œuvre d’actions à retour sur investissement rapide, et ingénierie pour la réalisation de travaux ambitieux d’économie d’énergie. Il s’adresse aux entreprises souhaitant s’engager dans une démarche volontaire pour réduire leurs consommations, qu’elles soient assujetties ou non au Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET). Ce soutien est accessible dans plusieurs régions françaises ainsi qu’outre-mer.
Étude d’aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
Clôture 2025-12-31
L'**Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde** est une aide financière proposée par l'ADEME pour soutenir les porteurs de projets dans la réalisation d'une étude de faisabilité technique et économique avant investissement. Elle cible les projets de valorisation thermique des ressources géothermales profondes (au-delà de 200 mètres) et inclut la réalisation de forages, la mise en place ou la réhabilitation d'installations, ainsi que l'installation de pompes à chaleur sur réseaux de chaleur. L'objectif est d'évaluer les aspects réglementaires, techniques, financiers, les risques et les modalités d'exploitation durable. Elle s'adresse aux collectivités, entreprises, et associations sur le territoire français.