Loi
En vigueur
Maroc - Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables
"Cadre d'autorisation, déclaration et accès réseau pour production renouvelable privée."
Loi n°13-09
Ressources
Description
Cadre marocain d'ouverture de la production et commercialisation d'électricité renouvelable, avec régimes d'autorisation/déclaration et accès réseau.Détails Techniques
Cadre marocain d'ouverture de la production et commercialisation d'électricité renouvelable, avec régimes d'autorisation/déclaration et accès réseau.
- La base Policies de l'IEA décrit la loi 13-09 comme établissant les mécanismes de régulation de la production et commercialisation des énergies renouvelables. Source: International Energy Agency.
- L'IEA indique un régime d'autorisation pour les sites dépassant 2 MW et de déclaration pour les capacités inférieures à 2 MW. Source: International Energy Agency.
Dimensions WattsMonde: permitting, grid_access, renewable_policy.
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