CEE Période 2026-2030

Guide des CEE

Ce qu’il faut pour estimer une opération : le kWh cumac, le cours, les fiches et l’ordre des démarches.

01 · Le dispositif

Le dispositif en bref

La sixième période court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. La période en cours est donc 2026-2030, la sixième. Dates : article R. 221-1 du code de l’énergie (consolidation publiée par le ministère) et page du dispositif.

Les obligés sont les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ou du fioul domestique, et les personnes qui vendent de l’électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals, au-delà de seuils fixés par décret en Conseil d’État. Elles se libèrent de l’obligation en réalisant, directement ou indirectement, des économies d’énergie, ou en acquérant des certificats (article L. 221-1).

Les éligibles — les obligés et d’autres personnes morales prévues par la loi — peuvent demander des certificats. Les bénéficiaires des opérations sont les ménages, les collectivités et les professionnels chez qui les travaux sont faits (ministère).

Deux obligations coexistent : les CEE classiques, hors précarité, et les CEE précarité, pour des opérations au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Pour la sixième période, l’obligation précarité d’un obligé est égale à son obligation hors précarité multipliée par 0,364 (article R. 221-4-1).

L’obligation nationale de la sixième période est de 1 050 TWhc par an, soit 5 250 TWhc sur la période, dont 280 TWhc par an au titre de la précarité (note de calcul des coefficients, ministère).

02 · Unité

Le kWh cumac

C’est l’économie d’énergie finale cumulée sur la durée de vie conventionnelle et actualisée. Un certificat correspond à un kWh cumac. Les économies des années suivant la première sont actualisées en les divisant par 1,04, soit un taux de 4 %. Un CEE vaut un kWh cumac d’énergie finale (ministère).

Une fiche standardisée porte un volume forfaitaire. Le résultat d’une opération est ce forfait multiplié par les facteurs de la fiche — surface, zone, résistance, type de pose, selon l’opération (fiches d’opérations standardisées).

BAR-EN-101 · Isolation de combles ou de toiture

Calculé par le moteur à chaque affichage de la page : département 75 (zone H1), 100 m², résistance 7 m²·K/W, pose comble perdu, engagement le 31/03/2026.

Volume

170 000 kWh cumac

Estimation

1 506,20 €

Au dernier cours classique (Octobre 2026, C2E Market). Ce n’est pas une offre.

Ouvrir le calcul BAR-EN-101 →

03 · Cours

Le prix d’un CEE

Le dernier cours publié est 8,86 €/MWhc en classique et 18,45 €/MWhc en précarité, mois Octobre 2026, source C2E Market.

Classique

8,86€/MWhc

Précarité

18,45€/MWhc

Publication

Mois : Octobre 2026

Source : C2E Market

Voir la série sur le baromètre

04 · Fiches

Les opérations éligibles

Les fiches standardisées sont classées par secteur : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux et transport (ministère). Les comptes ci-dessous sont lus dans le moteur.

Résidentiel BAR

53 fiches, 26 avec un calcul disponible. Voir le secteur dans le catalogue.

Tertiaire BAT

52 fiches, 50 avec un calcul disponible. Voir le secteur dans le catalogue.

Industrie IND

26 fiches, 11 avec un calcul disponible. Voir le secteur dans le catalogue.

Agriculture AGRI

25 fiches, 16 avec un calcul disponible. Voir le secteur dans le catalogue.

Réseaux RES

6 fiches, 2 avec un calcul disponible. Voir le secteur dans le catalogue.

Transport TRA

29 fiches, 6 avec un calcul disponible. Voir le secteur dans le catalogue.

05 · Démarches

Les étapes

Le demandeur des certificats, ou son partenaire, s’engage au plus tard à la date d’engagement de l’opération : c’est la preuve de son rôle actif et incitatif (article R. 221-22). Pour un particulier, la date d’engagement est le plus souvent l’acceptation du devis (questions-réponses du ministère).

  1. 01Le demandeur des certificats, ou son partenaire, formalise sa contribution par écrit. Chez un particulier, il le fait au plus tard quatorze jours après l’engagement de l’opération, et avant le début des travaux.
  2. 02Les travaux sont réalisés par un professionnel. Quand la fiche l’exige, il est titulaire du signe de qualité RGE à la date d’engagement (ministère, qualification du professionnel).
  3. 03Le demandeur réunit le dossier et le dépose auprès du ministre chargé de l’énergie.
  4. 04La contribution est versée ou fournie au bénéficiaire. Pour une opération standardisée chez un particulier, elle l’est au plus tard au dépôt de la demande de certificats.

06 · Aides

Cumul

Pour une rénovation par geste, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE, dans la limite d’un plafond cumulé fixé par l’Anah selon les revenus. Pour une rénovation d’ampleur, l’Anah valorise les CEE : ils ne se demandent pas en plus, pour les mêmes travaux.

Le détail, et les plafonds, sont ceux du mode d’emploi MaPrimeRénov’ de l’Anah. Cette page ne recopie pas de barème.

07 · Questions

Questions fréquentes

Quelle période des CEE est en cours ?

La sixième période court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?

C’est l’économie d’énergie finale cumulée sur la durée de vie conventionnelle et actualisée. Un certificat correspond à un kWh cumac.

Comment lit-on l’exemple BAR-EN-101 ?

Pour BAR-EN-101, avec les saisies de cette page, le moteur donne 170 000 kWh cumac, soit 1 506,20 € au dernier cours classique.

D’où vient le prix affiché ?

Le dernier cours publié est 8,86 €/MWhc en classique et 18,45 €/MWhc en précarité, mois Octobre 2026, source C2E Market.

Quand la contribution doit-elle être engagée ?

Au plus tard à la date d’engagement de l’opération. Pour un particulier ou un syndicat de copropriétaires, la contribution est contractualisée, ou l’engagement écrit pris, au plus tard quatorze jours après cette date, et avant le début des travaux.

Les CEE se cumulent-ils avec MaPrimeRénov’ ?

Pour une rénovation par geste, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE, dans la limite d’un plafond cumulé fixé par l’Anah selon les revenus. Pour une rénovation d’ampleur, l’Anah valorise les CEE : ils ne se demandent pas en plus, pour les mêmes travaux.

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Chiffrer un projet, pas seulement une fiche

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