Rubrique 2910 ICPE – Installations de combustion

Description

La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la production de chaleur ou d'électricité. Elle délimite clairement les seuils de puissance thermique et le régime administratif applicable, afin de protéger l'environnement et la santé publique. Cette réglementation impose des règles strictes d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement selon la puissance et le type de combustible utilisé, incluant les combustibles fossiles, la biomasse et le biogaz.

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Détails Techniques

Présentation de la rubrique 2910 ICPE

La rubrique 2910 encadre les installations de combustion entraînant des émissions atmosphériques significatives. Elle est structurée en sous-rubriques selon le type de combustible et la puissance thermique nominale :

Sous-rubriques et seuils

• 2910-A : Installations consommant des combustibles tels que gaz naturel, GPL, fioul, charbon, biomasse.
  • ≥ 20 MW : autorisation obligatoire
  • entre 2 MW et 20 MW : déclaration
  • ≤ 2 MW : hors rubrique
• 2910-B : Installations consommant d’autres combustibles ou biomasse issue de déchets spéciaux.
  • ≥ 20 MW : autorisation
  • entre 0,1 MW et 20 MW : enregistrement
  • ≤ 0,1 MW : hors rubrique
• 2910-C : Installations consommant exclusivement du biogaz issu de digesteurs agricoles
  • ≥ 20 MW : autorisation
  • < 20 MW : déclaration

Objectifs et implications

L’objectif principal est de maîtriser les émissions polluantes (particules, NOx, SO2, CO2), les nuisances sonores, ainsi que les risques associés au stockage et à la combustion des combustibles. Les exploitants doivent respecter des prescriptions techniques et environnementales détaillées définies, notamment, dans l'arrêté du 3 août 2018.

Implications pour les acteurs concernés

• Exploitants : doivent obtenir les autorisations adéquates, réaliser des déclarations ou procéder à un enregistrement selon le seuil de puissance, et mettre en œuvre les mesures environnementales requises.
• Services instructeurs : contrôlent la conformité des dossiers, imposent des prescriptions et assurent le suivi des conditions d'exploitation.
• Collectivités et riverains : bénéficient d’une meilleure qualité de l’air et d’une réduction des nuisances.

Mise en conformité et sanctions

Pour se conformer :

• Évaluer la puissance thermique nominale et la nature du combustible utilisé.
• Déposer un dossier d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement auprès de la préfecture.
• Mettre en place des équipements de contrôle des émissions atmosphériques.
• Respecter les prescriptions techniques, de surveillance et de maintenance.
• Assurer un suivi et un reporting périodique à l’autorité compétente.

Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives, des amendes, voire la fermeture administrative de l’installation.

Comparaison avec d’autres régulations

Cette rubrique a été révisée pour aligner les seuils d’autorisation avec les enjeux environnementaux contemporains, notamment pour intégrer la combustion de biogaz et de biomasse. Elle remplace et affine des dispositions antérieures plus fragmentées.

Ressources complémentaires

• Arrêtés ministériels applicables aux ICPE – AIDA
• Site du Ministère de la Transition écologique – ICPE
• Légifrance – Texte officiel et évolution de la nomenclature ICPE
• INERIS – Expertise et conseils pour la conformité ICPE

La maîtrise réglementaire de la rubrique 2910 est essentielle pour garantir une exploitation responsable, limitant l’impact environnemental des installations de combustion.