60 pépites trouvées pour "CEE"
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IND-UT-114 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Cette aide concerne l'installation de moto-variateurs synchrones à aimants permanents ou à réluctance d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW dans le secteur industriel. Elle vise à encourager le remplacement ou l'installation de ces moteurs pour des applications telles que le pompage, la ventilation, le chauffage ou les compresseurs d'air, dans le but de réaliser des économies d'énergie significatives. L'installation doit être réalisée par un professionnel et un justificatif doit prouver la mise en place du moto-variateur et préciser sa puissance nominale. La durée de vie conventionnelle prise en compte est de 20 ans. Par exemple, une installation de 300 kW utilisée sur un rythme de 3x8 heures avec arrêt le week-end peut générer une économie estimée à 5 280 000 kWh cumac, correspondant à environ 15 000 € de financement au titre des certificats d'économie d'énergie (CEE).
IND-BA-117 Chauffage décentralisé performant
Le dispositif IND-BA-117 soutient l'installation de systèmes de chauffage décentralisé performant dans les bâtiments industriels. L'objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie grâce à des équipements spécifiques comme les panneaux radiants lumineux, tubes radiants, aérothermes à condensation (modulants ou non) ou générateurs d'air chaud à condensation. La densité de puissance installée ne doit pas dépasser 400 W/m² et les équipements doivent respecter des critères d'efficacité énergétique saisonnière élevés. Les appareils modulants doivent couvrir une plage de modulation de 60% à 100% de leur puissance nominale. L'installation est réservée aux professionnels qualifiés et doit être précédée d'une étude de dimensionnement par un expert accrédité. La durée de vie conventionnelle de ces installations est fixée à 17 ans. La prime CEE (certificat d'économie d'énergie) est calculée selon la zone climatique, l'usage et la puissance installée, et nécessite une procédure de demande rigoureuse incluant devis, facture et attestation sur l'honneur.
IND-UT-138 Chaleur fatale
La fiche IND-UT-138 est une opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en France, visant à encourager la récupération et la valorisation de la chaleur fatale produite par les équipements industriels (fours, sécheurs, groupes frigorifiques, traitements humides ou thermiques). L'objectif est de convertir cette chaleur fatale en électricité ou en air comprimé, utilisés en autoconsommation sur site, afin d'améliorer l'efficacité énergétique des installations et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
BAT-EQ-133 “Systèmes hydro-économes en France métropolitaine”
Le dispositif BAT-EQ-133 vise à encourager l'installation de systèmes hydro-économes dans les bâtiments tertiaires et habitats communautaires en France métropolitaine. Il s'agit d'une opération standardisée d'économies d'énergie permettant de réduire la consommation d'eau et d'énergie grâce à des équipements comme les pommes de douche hydro-économes et les régulateurs de jet. Pour être éligibles, ces équipements doivent respecter des normes précises de débit et être installés par un professionnel qualifié. La prime est attribuée sous forme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), calculés en fonction des kWh cumac économisés. Cette aide favorise la diminution des coûts énergétiques et la préservation des ressources en eau, tout en étant simple à mettre en œuvre. Attention, un projet d'arrêté a été mis à consultation publique en 2025 concernant cette fiche, indiquant une possible suppression à terme.
BAT-TH-104 “Robinet thermostatique”
L'opération BAT-TH-104 est une action du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à encourager l'installation de robinets thermostatiques dans les bâtiments tertiaires existants. Ces équipements permettent une régulation individuelle de la température de chaque pièce, optimisant ainsi la consommation énergétique et améliorant le confort thermique. Pour être éligible, l'installation doit concerner des locaux à usage professionnel, être réalisée par un professionnel qualifié, et la preuve de mise en place des robinets, avec détails sur les marques et références, doit être fournie. L'opération vise à réduire les coûts de chauffage tout en contribuant à la transition énergétique.
BAT-EQ-127 “Luminaire à modules LED”
Le dispositif BAT-EQ-127 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) qui encourage l'installation de luminaires LED performants dans les bâtiments tertiaires existants (bureaux, commerces, hôtels, établissements scolaires, hôpitaux). L'objectif est de réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage. Pour être éligibles, les luminaires doivent respecter plusieurs critères techniques tels qu’une durée de vie à 25°C ≥ 50 000 heures, une efficacité lumineuse minimale (≥ 120 lm/W ou 140 lm/W selon le type), un flux lumineux initial ≥ 3000 lumens, un facteur de puissance > 0,9, ainsi que la conformité à des normes spécifiques dont EN 61000-3-2 et NF EN 60598-1. Ils doivent aussi être pré-équipés pour la régulation automatique de la puissance par gradation selon l'éclairage naturel. L’obtention des CEE nécessite une étude préalable réalisée par un professionnel qualifié, l’installation par un professionnel et la fourniture de justificatifs conformes. Le montant des CEE dépend des économies d’énergie réalisées sur la durée de vie des équipements, exprimées en kWh cumac. Il est recommandé de consulter les grilles tarifaires ou un professionnel pour estimer ce montant.
IND-BA-112 “Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante”
L'IND-BA-112 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) qui vise à encourager l'installation de systèmes de récupération de chaleur sur les tours aéroréfrigérantes (TAR) dans le secteur industriel, à l'exclusion de la production d'électricité. L'objectif est d'optimiser l'efficacité énergétique en valorisant la chaleur excédentaire captée pour des applications sur site, ce qui réduit les besoins en énergie conventionnelle. L'installation doit être réalisée par un professionnel et accompagnée d'une note de calcul et d'une étude thermique. La puissance thermique évacuable à la TAR doit être inférieure ou égale à 7 MW, avec une puissance thermique récupérée inférieure à 0,7 fois la puissance évacuable. Le dispositif permet de réduire les coûts énergétiques, d'améliorer l'efficacité environnementale et d'assurer une durabilité d'environ 10 ans pour les équipements installés.
IND-UT-121 “Isolation de points singuliers d’un réseau”
La fiche IND-UT-121 fait partie du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et vise à encourager l'isolation thermique des points singuliers dans les réseaux industriels de fluides caloporteurs. Cette aide cible la mise en place de matelas isolants souples et démontables sur des éléments tels que vannes, robinets, filtres, compteurs, pompes, etc., raccordés au réseau par brides, raccords unions ou fixations taraudées/soudées. Les matelas doivent répondre à des critères techniques stricts, notamment en matière de résistance thermique selon la température du réseau (eau chaude, vapeur, fluide organique). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, et les points exclus sont les coudes, soudures, tuyauteries ainsi que les points sur circuits ouverts de condensats. La durée de vie conventionnelle des matelas isolants est évaluée à 5 ans. Après réalisation, un contrôle sur site est effectué pour garantir la conformité. L'objectif est de réduire les pertes thermiques et améliorer l'efficacité énergétique des installations industrielles.
BAR-SE-108 “Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine”
Le dispositif BAR-SE-108 est une opération standardisée dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à encourager le désembouage des réseaux hydrauliques individuels de chauffage pour améliorer leur efficacité énergétique et le confort thermique. Ce désembouage consiste à éliminer les dépôts de boue, calcaire et autres impuretés accumulés dans les circuits de chauffage d’une installation individuelle d’une puissance nominale jusqu’à 70 kW, par des interventions professionnelles conformes à la réglementation. L’opération inclut le rinçage à l'eau, l'injection d’un réactif désembouant, un rinçage final, ainsi que la vérification ou l'installation d'un filtre avec injection d'un réactif inhibiteur. Cette aide s’applique aux bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la France métropolitaine.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif français instauré en 2005 pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Ce mécanisme impose aux fournisseurs d'énergie, appelés "obligés", de réaliser ou financer des actions de rénovation énergétique. Les travaux éligibles concernent l'isolation (murs, toits, fenêtres), le chauffage, la régulation thermique, la production d'eau chaude, et la ventilation. Près de 200 types de travaux sont concernés. Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, entreprises, collectivités territoriales et bailleurs sociaux, sans plafond de ressources obligatoires, même si le montant de l'aide varie selon les revenus. Pour en bénéficier, il faut choisir un fournisseur d'énergie, sélectionner un professionnel certifié RGE pour les travaux, et fournir les justificatifs. Les CEE sont cumulables avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov', le Chèque Énergie, et l'Éco-PTZ. Cependant, le dispositif a été critiqué pour des problèmes de transparence, de fraudes, et une efficacité mitigée, la Cour des comptes recommandant une réforme profonde.
IND-UT-130 - Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Cette aide finance l'installation d'un condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur, permettant de récupérer la chaleur latente issue de la condensation de la vapeur contenue dans les fumées. Cette opération vise à améliorer l'efficacité énergétique des chaudières industrielles en préchauffant l'eau d'alimentation, générant ainsi des économies de combustible jusqu'à 15 %. Sont éligibles les chaudières de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, équipées d'un économiseur et alimentées au gaz naturel ou au GPL, à l'exclusion des chaudières de secours. La mise en œuvre doit être réalisée par un professionnel et le dispositif a une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Le financement se fait sous la forme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) avec un processus clair de dépôt et validation de dossier.
IND-UT-122 Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
Cette aide soutient l'installation professionnelle de sécheurs d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour leur régénération afin de contrôler l'humidité de l'air comprimé. Ce système prévient la corrosion, la contamination et améliore la qualité des produits finaux en milieu industriel. La régénération se fait par apport de chaleur évitant le recours à l'air comprimé pour ce procédé, ce qui optimise l'efficacité énergétique. La durée de vie conventionnelle de l'équipement est estimée à 15 ans. Pour bénéficier de cette aide, une preuve d'installation spécifique doit être fournie, mentionnant clairement le type de sécheur, ou accompagnée des caractéristiques techniques par le fabricant. Cette aide est inscrite dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et permet de valoriser les économies d'énergie réalisées par la différence de consommation avant et après installation.
IND-BA-114 Conduits de lumière naturelle
L'aide IND-BA-114 est une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie destinée aux bâtiments industriels existants. Elle promeut l'installation de conduits de lumière naturelle visant à réduire la consommation d'éclairage électrique en exploitant la lumière du jour. Cette fiche inclut la mise en place de conduits de lumière solaire accompagnés d'un système de pilotage automatique de l'éclairage artificiel selon l'apport en lumière naturelle. L'installation doit respecter plusieurs conditions, notamment un taux de transmission lumineuse supérieur ou égal à 95 % pour un tube de 1,2 mètre, une résistance thermique de la costière ≥ 0,30 m².K/W (hors outre-mer) et être réalisée par un professionnel qualifié. La preuve de réalisation doit comporter des informations précises sur les équipements installés et leur performance, garantissant ainsi l'éligibilité aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Prêt Éco-Énergie Bpifrance
Le Prêt Éco-Énergie (PEE) de Bpifrance vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans le financement d'équipements permettant d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leur impact environnemental. Ce prêt encourage l'investissement dans des équipements éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans les secteurs tertiaire et industriel. Pour être éligibles, les entreprises doivent être indépendantes, créées depuis plus de trois ans et financièrement saines. Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant, mais une assurance décès/perte totale d'autonomie sur le dirigeant est requise.
IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Ce dispositif concerne l'isolation thermique des combles ou toitures des bâtiments industriels situés en France d’outre-mer, visant à améliorer l'efficacité énergétique dans ces zones. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, avec une résistance thermique minimale de 1,2 m².K/W selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 ou NF EN ISO 22097. Un délai minimum de sept jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux est requis. La preuve de réalisation doit détailler la surface isolée, la résistance thermique et les aménagements spécifiques. La durée de vie conventionnelle de l’isolation est de 30 ans. Ce dispositif permet d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) valorisant la pose d’isolant selon la surface et le type de bâtiment (existant ou neuf).
IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
Ce dispositif vise à encourager les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité énergétique en isolant thermiquement les parois planes ou cylindriques sur leurs installations fixes. Il concerne les équipements utilisant un fluide à des températures comprises entre -80°C et 10°C ou supérieures à 40°C, tels que réservoirs, tuyauteries, fours et réacteurs. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, selon la norme NF DTU 45.2, et l'isolation doit présenter une résistance thermique doublée par rapport à celle existante ou absente. La performance d’isolation est définie par la résistance thermique simplifiée (R') en fonction de la température du fluide et du diamètre des parois. Le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE) attribués varie selon ces paramètres, avec une durée de vie conventionnelle estimée à 10 ans. Les justificatifs de pose et caractéristiques des matériaux isolants sont exigés pour la demande.
IND-UT-120 - Compresseur d'air basse pression à vis ou centrifuge
L'opération IND-UT-120 est une mesure des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) visant à financer l'installation de compresseurs d'air basse pression à vis ou centrifuges d'une puissance électrique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour l'industrie. Elle exclut les compresseurs de type lobes ou les soufflantes à plusieurs étages. L'objectif est de réduire significativement la consommation énergétique par le remplacement ou l'installation de ces équipements performants, avec une durée de vie conventionnelle estimée à 15 ans. Le dispositif impose une installation professionnelle et la fourniture d'une attestation de réalisation pour bénéficier des CEE. Les économies d'énergie sont calculées en kWh cumac selon la formule : 19 300 x puissance électrique nominale (kW). Cette opération permet aux industries, notamment les PME, d'obtenir une prime énergie en revendant leurs certificats d'énergie, participant ainsi à la transition énergétique.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour presse à injecter toute électrique ou hybride
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif incitatif français visant à encourager les économies d'énergie dans l'industrie. Les presses à injecter toutes électriques ou hybrides sont éligibles à ce dispositif via la fiche d'opération standardisée IND-UT-129. Ces presses utilisent des moteurs électriques pour une meilleure efficacité énergétique par rapport aux modèles hydrauliques classiques. L'opération prend en compte la puissance nominale des servomoteurs clés pour calculer les économies d'énergie sur la durée de vie estimée à 15 ans. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir la preuve d'achat, une installation professionnelle et un dossier complet à l'organisme compétent, permettant d'obtenir une prime calculée en kWh cumac, reflétant les économies d'énergie cumulées et actualisées.
Fonds Chaleur ADEME
Le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, vise à soutenir la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération en France, avec pour objectif d'atteindre 32 % d'EnR&R dans la consommation énergétique nationale d'ici 2030. Il finance des projets utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, le biogaz, ou la récupération de chaleur fatale, et encourage le développement de réseaux de chaleur alimentés principalement par ces sources. Destiné aux entreprises, associations et collectivités, le Fonds Chaleur impose des critères techniques tels que la quantité minimale de chaleur produite, des seuils de performance énergétique, et un temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans. Les aides sont attribuées sous forme de subventions calculées selon la production additionnelle sur 20 ans. Depuis 2019, leur cumul avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est possible sous conditions. La démarche de demande passe par les directions régionales de l'ADEME.
Dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Fiche IND-UT-136 pour systèmes moto-régulés
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) vise à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel. La fiche IND-UT-136 concerne spécifiquement les systèmes moto-régulés, installés sur des équipements moteurs pour optimiser la consommation d'énergie. Un système moto-régulé comprend un moteur avec transmission performante, une application entraînée (pompe, ventilateur, groupe de froid, compresseur d'air), un variateur électronique de vitesse, des capteurs et une boucle de régulation ainsi qu'un compteur d'énergie. L'objectif est d'adapter la puissance moteur aux besoins réels, permettant ainsi des économies importantes (jusqu'à 40 % pour pompage et ventilation, 25 % pour compression et froid).
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