Simplification : le Parlement adopte un texte au parfum de polémique
Point d'attention: sur reglementation, l'impact se joue surtout dans l'exécution terrain (délais, CAPEX, compétences, raccordement).
Hier, l’Assemblée nationale avait adopté la version finale du texte, tel qu’issue de la commission mixte paritaire, par 275 voix contre 225 et 30 absentions. Ce texte, qui s’attaque à l’alourdissement des normes administratives, contenait à l’origine 26 mesures de simplification à destination des entreprises. Il a été largement amendé et complété par le Parlement, passant de 28 à 87 articles. Il devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes parlementaires espérant notamment que la suppression des ZFE soit censurée par les sages. Projets industriels et data centers : des mesures dérogatoires Pour favoriser l’installation d’usines ou de projets liés à la transition énergétique, le texte instaure des dérogations au droit commun dans plusieurs domaines : installation d’antennes-relais, compensation des atteintes à la biodiversité ou encore adaptation des procédures pour les projets industriels. Les centres de données de dimension industrielle peuvent désorm