Relance de l’hydroélectricité : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi actant la bascule en régime d’autorisation
Déposée en janvier dernier, puis adoptée début février par les députés, la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur, vient d’être approuvée (avec modifications) par la Chambre haute ce 13 avril. Les sénateurs n’ont pas caché leurs craintes sur les conséquences du nouveau régime sur les finances locales. Plusieurs amendements ont donc été adoptés pour réduire les pertes importantes de recettes que subiront certaines collectivités territoriales concernées par ces barrages.
L'éclairage Watts Else
Point d'attention: sur reglementation, le risque principal est réglementaire (mise en conformité, délais d'application, contrôle).
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Point d'attention: sur reglementation, le risque principal est réglementaire (mise en conformité, délais d'application, contrôle).
Reglementation, Innovation
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.