Le Parlement acte un nouveau recul sur le Zan
Sujet de veille: ce sujet sur reglementation paraît simple en annonce mais sa difficulté est opérationnelle (planning, ressources, coordination).
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Députés et sénateurs ont voté le projet de loi de simplification de la vie économique qui sort certains projets "d'intérêt national majeur" des objectifs du zéro artificialisation nette.