Accélération des procédures : un décret introduit un nouveau régime dérogatoire pour le contentieux environnemental
Pour accélérer les implantations de projets industriels structurants, le gouvernement espère, à travers un décret publié ce 22 avril, introduire un nouveau régime contentieux "accéléré et unifié" pour réduire "d'au moins un an" les délais de traitement de certains recours devant les juridictions.
L'éclairage Watts Else
Point d'attention: cette évolution sur reglementation peut changer les priorités juridiques et contractuelles dès le prochain cycle budgétaire.
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Ce que ça change
Point d'attention: cette évolution sur reglementation peut changer les priorités juridiques et contractuelles dès le prochain cycle budgétaire.
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Reglementation, Industrie
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Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.