Reglementation ·

Transports : le projet de loi-cadre passe aisément l'étape du Sénat

PARLEMENT. Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont adopté à une large majorité le projet de loi-cadre sur les mobilités, défendu par le ministre des Transports Philippe Tabarot, après y avoir apporté de nouvelles modifications.

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PARLEMENT. Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont adopté à une large majorité le projet de loi-cadre sur les mobilités, défendu par le ministre des Transports Philippe Tabarot, après y avoir apporté de nouvelles modifications.

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PARLEMENT. Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont adopté à une large majorité le projet de loi-cadre sur les mobilités, défendu par le ministre des Transports Philippe Tabarot, après y avoir apporté de nouvelles modifications.

Qui surveiller

Reglementation, Mobilite

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Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.

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