Permis de louer : vers un assouplissement pour les professionnels de l'immobilier
POLITIQUE DU LOGEMENT. Dans une réponse écrite parue au journal officiel du 2 juin, le ministère du Logement autorise les professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet à déroger au dispositif d'autorisation préalable de mise en location. Mais ces dérogations resteront de l'ordre du bon vouloir des collectivités. Explications.
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POLITIQUE DU LOGEMENT. Dans une réponse écrite parue au journal officiel du 2 juin, le ministère du Logement autorise les professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet à déroger au dispositif d'autorisation préalable de mise en location. Mais ces dérogations resteront de l'ordre du bon vouloir des collectivités. Explications.
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POLITIQUE DU LOGEMENT. Dans une réponse écrite parue au journal officiel du 2 juin, le ministère du Logement autorise les professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet à déroger au dispositif d'autorisation préalable de mise en location. Mais ces dérogations resteront de l'ordre du bon vouloir des collectivités. Explications.
Reglementation, Batiment
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.