Reglementation ·

Prévention des risques liés au sol et sous-sol : un décret balai est paru

Développement de la géothermie, conditions dérogatoires de mise en sécurité des stockages résiduels de gaz naturel, recouvrement des garanties financières ou encore valorisation des matières premières critiques issues de déchets d’extraction, tel est l’objet multiple d’un décret paru ce 26 juin.

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Développement de la géothermie, conditions dérogatoires de mise en sécurité des stockages résiduels de gaz naturel, recouvrement des garanties financières ou encore valorisation des matières premières critiques issues de déchets d’extraction, tel est l’objet multiple d’un décret paru ce 26 juin.

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Développement de la géothermie, conditions dérogatoires de mise en sécurité des stockages résiduels de gaz naturel, recouvrement des garanties financières ou encore valorisation des matières premières critiques issues de déchets d’extraction, tel est l’objet multiple d’un décret paru ce 26 juin.

Qui surveiller

Reglementation, Renouvelables

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Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.

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