Loi RIPOST : l’interdiction du protoxyde d’azote privée d’outil de dépistage
Le projet de loi RIPOST arrive en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2025. Adopté par le Sénat le 26 mai, il prévoit l’interdiction de la consommation, vente, détention et transport du protoxyde d’azote, avec des sanctions pénales en cas de conduite sous emprise. Pourtant, aucun dispositif de contrôle objectif n’est intégré au […]
Signal à qualifier
Le projet de loi RIPOST arrive en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2025. Adopté par le Sénat le 26 mai, il prévoit l’interdiction de la consommation, vente, détention et transport du protoxyde d’azote, avec des sanctions pénales en cas de conduite sous emprise. Pourtant, aucun dispositif de contrôle objectif n’est intégré au […]
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Le projet de loi RIPOST arrive en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2025. Adopté par le Sénat le 26 mai, il prévoit l’interdiction de la consommation, vente, détention et transport du protoxyde d’azote, avec des sanctions pénales en cas de conduite sous emprise. Pourtant, aucun dispositif de contrôle objectif n’est intégré au […]
Reglementation, Mobilite
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.