PAC air-air : les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5%
Un arrêté publié vendredi 17 juillet au Journal officiel vient sceller l’accès des pompes à chaleur air-air au taux de TVA réduit à 5,5% - une mesure annoncée deux jours plus tôt par le ministre Vincent Jeanbrun (voir notre article). À compter de samedi 18 juillet, ces solutions de chauffage…
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Un arrêté publié vendredi 17 juillet au Journal officiel vient sceller l’accès des pompes à chaleur air-air au taux de TVA réduit à 5,5% - une mesure annoncée deux jours plus tôt par le ministre Vincent Jeanbrun (voir notre article). À compter de samedi 18 juillet, ces solutions de chauffage…
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Un arrêté publié vendredi 17 juillet au Journal officiel vient sceller l’accès des pompes à chaleur air-air au taux de TVA réduit à 5,5% - une mesure annoncée deux jours plus tôt par le ministre Vincent Jeanbrun (voir notre article). À compter de samedi 18 juillet, ces solutions de chauffage…
Reglementation, Batiment
Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.