Des règles allégées pour stimuler l'énergie issue des déchets et la filière CSR.
L'assouplissement réglementaire pour la filière CSR ne suffira pas : les 1,25 milliard d'euros de subventions demandés par Amorce sur 5 ans pour la valorisation de 4 Mt de déchets soulignent l'absence d'un modèle économique viable sans soutien public massif.
Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie les régulations de 2016 encadrant les installations de CSR. Ces simplifications visent à accélérer la filière, moins rapide qu'attendu, pour atteindre les objectifs de décarbonation 2030. Les obligations de rendement sont assouplies, avec une évaluation par période et ligne, et la préparation en lots est supprimée pour les sites combinés. La future SNBC 3 vise 4 Mt de CSR valorisés. Amorce soutient ces mesures mais demande 250 M€/an sur 5 ans de soutiens financiers.
Analyse approfondie
L'arrêté du 17 décembre 2025 introduit des simplifications réglementaires pour la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) en France, dans le but d'accélérer une filière jugée trop lente. Ces mesures visent à atteindre l'objectif de 4 millions de tonnes (Mt) de CSR valorisés fixé par la future Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) pour 2030, contribuant ainsi à la décarbonation de l'industrie et à l'objectif national de 38% de chaleur renouvelable d'ici 2030. Actuellement, la production française de CSR oscille entre 1 et 1,5 Mt par an, bien en deçà des 2,5 Mt prévus pour 2025 par la loi TECV. Alors que les prix de l'électricité spot en janvier 2026 sont autour de 90 €/MWh et le gaz stable à 23,98 €/MWh (CAL27), le développement du CSR est crucial pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
**Analyse Critique**
L'assouplissement des obligations de rendement et la suppression de la préparation en lots pour les sites combinés représentent des efforts réglementaires pour fluidifier la filière CSR. Cependant, la demande du réseau Amorce pour un soutien financier massif de 250 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 1,25 milliard d'euros, révèle la persistance d'un modèle économique non viable sans subventions publiques importantes. Le décalage entre l'ambition de 4 Mt de CSR valorisés en 2030 et la production actuelle met en lumière les freins économiques et le manque de compétitivité du CSR face au gaz naturel. Cet écart soulève des interrogations sur la capacité réelle de la France à atteindre ses objectifs de décarbonation par cette voie, d'autant que la hiérarchie européenne des déchets privilégie le recyclage et le réemploi à la valorisation énergétique.
Bibliographie
12 sources consultées par l'IA
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batiweb.com
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Ces mesures visent à atteindre l'objectif de 4 millions de tonnes (Mt) de CSR valorisés fixé par la future Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) pour 2030, contribuant ainsi à la décarbonation de l'industrie et à l'objectif national de 38% de chaleur renouvelable d'ici 2030
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carbone4.com
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Ces mesures visent à atteindre l'objectif de 4 millions de tonnes (Mt) de CSR valorisés fixé par la future Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) pour 2030, contribuant ainsi à la décarbonation de l'industrie et à l'objectif national de 38% de chaleur renouvelable d'ici 2030
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concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr
Extraits (1)
Ces mesures visent à atteindre l'objectif de 4 millions de tonnes (Mt) de CSR valorisés fixé par la future Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) pour 2030, contribuant ainsi à la décarbonation de l'industrie et à l'objectif national de 38% de chaleur renouvelable d'ici 2030
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lagazettedescommunes.com
Extraits (1)
Actuellement, la production française de CSR oscille entre 1 et 1,5 Mt par an, bien en deçà des 2,5 Mt prévus pour 2025 par la loi TECV
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greenly.earth
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Actuellement, la production française de CSR oscille entre 1 et 1,5 Mt par an, bien en deçà des 2,5 Mt prévus pour 2025 par la loi TECV
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ariege.gouv.fr
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Actuellement, la production française de CSR oscille entre 1 et 1,5 Mt par an, bien en deçà des 2,5 Mt prévus pour 2025 par la loi TECV
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lecho-circulaire.com
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Actuellement, la production française de CSR oscille entre 1 et 1,5 Mt par an, bien en deçà des 2,5 Mt prévus pour 2025 par la loi TECV
Le décalage entre l'ambition de 4 Mt de CSR valorisés en 2030 et la production actuelle met en lumière les freins économiques et le manque de compétitivité du CSR face au gaz naturel
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optima-energie.fr
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Alors que les prix de l'électricité spot en janvier 2026 sont autour de 90 €/MWh et le gaz stable à 23,98 €/MWh (CAL27)
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Cependant, la demande du réseau Amorce pour un soutien financier massif de 250 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 1,25 milliard d'euros, révèle la persistance d'un modèle économique non viable sans subventions publiques importantes
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amorce.asso.fr
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Le décalage entre l'ambition de 4 Mt de CSR valorisés en 2030 et la production actuelle met en lumière les freins économiques et le manque de compétitivité du CSR face au gaz naturel
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europa.eu
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Cet écart soulève des interrogations sur la capacité réelle de la France à atteindre ses objectifs de décarbonation par cette voie, d'autant que la hiérarchie européenne des déchets privilégie le recyclage et le réemploi à la valorisation énergétique
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pollutec.com
Extraits (1)
Cet écart soulève des interrogations sur la capacité réelle de la France à atteindre ses objectifs de décarbonation par cette voie, d'autant que la hiérarchie européenne des déchets privilégie le recyclage et le réemploi à la valorisation énergétique
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