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Certificats d’économies d’énergie : rattrapage des derniers textes parus cet été

Plusieurs textes parus au Journal officiel au cours du mois d'août apportent de nouvelles modifications au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dans le domaine des transports (acquisition de véhicules électriques) mais aussi pour les bâtiments résidentiels et les équipements de chauffage.

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Plusieurs textes parus au Journal officiel au cours du mois d'août apportent de nouvelles modifications au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dans le domaine des transports (acquisition de véhicules électriques) mais aussi pour les bâtiments résidentiels et les équipements de chauffage.

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Ce que ça change

Plusieurs textes parus au Journal officiel au cours du mois d'août apportent de nouvelles modifications au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dans le domaine des transports (acquisition de véhicules électriques) mais aussi pour les bâtiments résidentiels et les équipements de chauffage.

Qui surveiller

CEE, Batiment, Mobilite

À vérifier

Source primaire, calendrier d’application, acteurs directement exposés.

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