Relance du nucléaire : un nouveau projet de loi dans les tuyaux et un décret publié sur les autorisations d’urbanisme précaires

Contexte & Enjeux
Fait rapporté : Un décret d'application précisant le régime des autorisations d'urbanisme permettant de répondre aux besoins temporaires liés aux chantiers de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires a été publié au Journal officiel le 15 octobre 2026, après présentation en conseil des ministres le 14 octobre ; ses mesures s'appliquent aux demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à compter du lendemain de la publication. Parallèlement, un nouveau projet de loi visant à faciliter les grands chantiers de la filière, notamment le renouvellement des installations de traitement et de recyclage des combustibles à La Hague, devrait être inscrit au Sénat d'ici la fin de l'année selon Localtis.

• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00) : « Un décret d'application dédié à la construction d'hébergements temporaires pour les travailleurs des chantiers nucléaires (EPR2) a par ailleurs été publié ce 15 octobre. »
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)

Fait rapporté : Le dispositif s'appuie sur l'article 9-1 de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 sur l'accélération des procédures nucléaires, dont le champ a été élargi par l'article 25 de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 dite « Huwart », qui a instauré une autorisation d'urbanisme précaire permettant de déroger aux règles d'urbanisme pour des constructions temporaires liées aux chantiers de réacteurs. Avant ce décret, ces possibilités étaient ouvertes par la loi mais leurs conditions d'application n'étaient pas détaillées dans le texte fourni.

• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)

Analyse Critique
Fait rapporté : Le décret organise une autorisation d'urbanisme précaire délivrée par le préfet après accord du maire, autorisant des dérogations aux règles d'urbanisme de fond en raison du caractère temporaire des constructions ; il fixe les pièces supplémentaires à fournir, les modalités d'instruction, exclut certaines zones (continuité écologique, zones interdites pour risques naturels, miniers ou technologiques), plafonne la durée d'implantation à vingt ans avec remise en état du terrain et prévoit des garanties financières pouvant être exigées.

• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)

Fait rapporté : Les acteurs directement concernés sont les maîtres d'ouvrage des chantiers EPR2, dont le chantier de Penly (76) est cité, le préfet et les maires pour la délivrance des autorisations, et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les futures autorisations de surveillance externalisée. Le projet de loi annoncé cible l'aval du cycle, notamment le projet « Aval du futur » d'Orano à La Hague. Horizon connu : application aux demandes déposées à compter du lendemain de la publication du décret ; pour le projet de loi, seule une inscription au Sénat « d'ici la fin de l'année » est annoncée.

• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)

Fait rapporté : Le projet de loi n'est qu'annoncé : aucun dépôt ni adoption n'est établi, et son calendrier reste annoncé (« d'ici la fin de l'année ») sans garantie. Le décret ne couvre que les demandes d'autorisations déposées à compter du lendemain de la publication, et non les situations antérieures. L'article est une source secondaire (Localtis) : le texte du décret et le projet de loi n'ont pas été vérifiés dans les passages disponibles, et les limites posées par le décret (silence de l'administration valant rejet implicite, garanties financières) réduisent la portée pratique de la dérogation.

• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)
• Réf. : [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)

Ce que vous devez retenir
- À ce stade, seul un décret d'application est publié ; le volet législatif destiné à l'aval du cycle reste une annonce dont le calendrier parlementaire n'est pas acquis.
- Le texte déplace une partie du contrôle des chantiers nucléaires vers le niveau préfectoral et fixe des règles de temporaire (durée, remise en état, garanties financières) qui conditionnent la disponibilité du foncier d'hébergement et de logistique autour des EPR2 ; la partie législative annoncée étendrait ce type de simplification à l'aval du cycle, hors du périmètre strictement réacteur de la loi de 2023.
- Action : Attendre. Le texte primaire du décret n'a pas été vérifié (source secondaire uniquement) et le projet de loi n'est ni déposé ni adopté : la preuve manquante est le dépôt effectif du texte au Sénat et son contenu, ainsi que la référence au Journal officiel du décret. (déclencheur : Dépôt effectif du projet de loi au Sénat (ou publication de son texte), ou vérification du décret au Journal officiel avec son numéro et sa date d'entrée en vigueur.)

Sources
- [1] banquedesterritoires.fr (2026-10-15T10:46:16+02:00)

Inconnues
- Référence exacte et numéro du décret publié au Journal officiel du 15 octobre 2026
- Contenu détaillé des trois articles du projet de loi
- Date de dépôt et calendrier d'adoption du projet de loi
- Nombre et localisation des projets d'hébergement temporaire concernés au-delà de Penly
- Montants et modalités effectives des garanties financières exigibles
- Effets mesurés du dispositif sur les délais de chantier
- Un extrait cité ne suffit pas à confirmer l'interprétation proposée.