Le Fonds pour l’innovation voit s’accumuler les projets bloqués

Contexte & Enjeux
Fait rapporté : À la mi-2025, le Fonds pour l’innovation avait accordé 12,3 milliards d’euros de subventions à 228 projets sélectionnés, mais 331,8 millions d’euros seulement avaient été versés, soit 2,7 % ; le nombre de résiliations est passé de onze fin 2024 à vingt-huit un an plus tard, dont vingt-quatre de ces projets n’avaient jamais atteint la clôture financière.

• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01) : « Le nombre de résiliations est passé de onze fin 2024 à vingt-huit un an plus tard »
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)

Fait rapporté : Le Fonds a été créé en 2019, ses premiers appels à projets ont été lancés en 2020, avec une dotation d’environ 40 milliards d’euros pour 2020-2030 ; à ce jour, l’essentiel des financements engagés prend la forme de subventions classiques plutôt que de contrats à prime fixe attribués par enchères (Banque de l’hydrogène, Enchère pour la chaleur).

• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)

Analyse Critique
Déduction : Une subvention d’investissement dont le montant est figé à l’attribution couvre une part décroissante du besoin quand le déficit de financement se creuse ; comme une subvention conservée ne coûte rien au porteur, les deux parties ont intérêt à attendre plutôt qu’à trancher, ce qui concentre le portefeuille avant la clôture financière.

• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)

Fait rapporté : La Commission prévoit une vague de décisions finales d’investissement en 2028, prévision assise sur des dates de clôture financière déjà repoussées dans l’ensemble du portefeuille. Dans la révision proposée du SEQE, le Fonds pour l’innovation 2.0 serait réduit à 200 millions de quotas à partir de 2031, contre plus de 500 millions actuellement, la montée en puissance et le déploiement dans les industries énergivores étant orientés vers une Banque de la décarbonation industrielle selon des considérants non contraignants.

• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)

Déduction : Le faible taux de versement ne suffit pas à établir une défaillance : la majeure partie du portefeuille se situe avant la clôture financière, ce qui est habituel pour des projets récents, et la Commission invoque un environnement de marché exceptionnellement difficile depuis 2020. Le texte de révision conserverait par ailleurs un champ d’application large, la fabrication de technologies propres restant éligible.

• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)
• Réf. : [1] i4ce.org (2026-10-01)

Ce que vous devez retenir
- L’article 10cb, disposition sur le « Fonds pour l’innovation 2.0 », supprimerait le taux de financement fixe, le lien entre versements et réductions d’émissions vérifiées et le plafond par projet, en renvoyant la nouvelle architecture à un acte délégué : c’est ce texte, et non la seule dotation, qui déterminerait le déblocage.
- Le point de levier n’est pas le volume de quotas alloués au Fonds mais l’architecture de la subvention : si les appels à projets restent inchangés, la réduction annoncée du Fonds 2.0 ne corrigerait pas l’écart entre subvention fixe et risque commercial qui bloque le portefeuille actuel.
- Action : Attendre. La source est une analyse d’I4CE : la révision du SEQE et son article 10cb sont à l’état de proposition, l’acte délégué appelé à définir la nouvelle architecture n’est pas décrit, et le rapport I4CE annoncé pour octobre n’est pas fourni. Aucun texte adopté ni donnée de versement postérieure à mi-2025 n’est disponible pour trancher. (déclencheur : Publication du texte adopté de la révision du SEQE incluant l’article 10cb, ou publication de l’acte délégué fixant la nouvelle architecture de subvention, ou première vague de décisions finales d’investissement effectivement constatée.)

Sources
- [1] i4ce.org (2026-10-01T14:54:03+00:00)

Inconnues
- Contenu de l’acte délégué appelé à remplacer le taux fixe, le lien aux réductions vérifiées et le plafond par projet
- Évolution éventuelle des appels à projets : la source indique qu’ils pourraient ne pas changer, sans le confirmer
- Nombre de projets du portefeuille qui atteindront effectivement la clôture financière
- Effet réel de la réduction à 200 millions de quotas sur les montants disponibles, au-delà de l’estimation à 150 €/t retenue par la Commission
- Contenu du rapport I4CE annoncé pour octobre, non fourni
- Évolution des versements après mi-2025
- Un extrait cité ne suffit pas à confirmer l'interprétation proposée.